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Allocation pour impotence

626 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/13

Comme thème principal
  1. H 384/0019.04.2005Pouvoir de substitution · Principe de la proportionnalité · Droit aux moyens auxiliaires
  2. I 563/0402.03.2005allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  3. 2P.87/200418.01.2005Examen de la recevabilité du recours de droit public · Obligation de motivation dans la procédure de recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  4. H 27/0407.12.2004allocation pour impotence · Impotence · Spitex
  5. P 41/0403.12.2004Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Aide et soins à domicile · Revenu déterminant
  6. H 60/0230.11.2004Bonifications pour tâches éducatives · allocation pour impotence · Clause d'assurance
  7. I 458/0302.11.2004Droit à une décision motivée · allocation pour impotence · Grande invalidité
  8. H 66/0409.08.2004allocation pour impotence · Nouvelle demande · Impotence
  9. ATF 130 V 40418.06.2004Art. 42 al. 1 et art. 95a LAVS (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 39 al. 1 LAI ; art. 42 al. 1 et art. 81 LAI (dans leur version applicable jusqu'au 31 décembre 2002); art. 23 al. 1, art. 25 al. 2 et art. 26 CC : Notion de domicile en tant que condition
  10. I 270/0318.06.2004Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Allocation pour impotent de l'assurance-invalidité · Domicile en droit des assurances sociales
  11. H 299/0307.06.2004allocation pour impotence · Impotence moyenne · Actes ordinaires de la vie
  12. I 127/0402.06.2004allocation pour impotence · Impotence · Allocation pour impotent
  13. I 402/0311.05.2004Allocation pour impotent de l'assurance-invalidité · Degré de l'impotence · Actes ordinaires de la vie
  14. H 150/0330.04.2004allocation pour impotence · Évaluation de l'impotence selon les six actes ordinaires de la vie · Acte ordinaire se déplacer et établir des contacts
  15. I 815/0301.04.2004allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  16. H 197/0320.02.2004Délai de recours en matière de recours de droit administratif · Applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes · Principe de l'exportation des prestations
  17. I 678/0312.02.2004allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Surveillance personnelle permanente
  18. H 128/0304.02.2004allocation pour impotence · Impotence grave · Impotence moyenne
  19. I 728/0303.02.2004allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Surveillance personnelle permanente
  20. I 52/0316.01.2004Droit d'être entendu · Inscription · Rente
  21. U 105/0323.12.2003Maladie professionnelle · Objet du litige · allocation pour impotence
  22. I 104/0115.12.2003allocation pour impotence · Impotence moyenne · Surveillance personnelle permanente
  23. P 76/0212.12.2003Remboursement des frais pour aide et soins à domicile · allocation pour impotence · Bonne foi
  24. I 513/0318.11.2003Valeur probante des rapports médicaux · Rente de l'assurance-invalidité · allocation pour impotence
  25. I 138/0227.10.2003Recours de droit administratif · allocation pour impotence · Valeur probante du rapport d'enquête
  26. I 489/0308.10.2003Révision de l'allocation pour impotent · allocation pour impotence · méningo-encéphalite herpétique
  27. I 360/0323.09.2003allocation pour impotence · Impotence moyenne · Actes ordinaires de la vie
  28. I 214/0303.09.2003allocation pour impotence · Impotence grave · Actes ordinaires de la vie
  29. ATF 129 V 43329.08.2003Art. 88bis al. 1 let . c RAI: Augmentation de l'allocation pour impotent; effet dans le temps. En cas de décision manifestement erronée, le vice est réputé découvert au moment où: - l'existence d'une erreur probante apparaissait vraisemblable, si bien que l'administration aurait
  30. I 732/0229.08.2003allocation pour impotence · reconsidération · Révision d'une décision administrative
  31. I 319/0327.08.2003Révision de la rente d'invalidité · renvoi de la cause à l'instance précédente · Nouvelle demande
  32. ATF 129 V 37009.07.2003Art. 97 al. 2 LAVS ; art. 41 et 81 LAI ; art. 88bis RAI ; art. 55 al. 3 PA ; art. 54 al. 1, art. 55 al. 2 et art. 56 LPGA : Effet suspensif; durée. Confirmation de la jurisprudence publiée aux ATF 106 V 18 , selon laquelle si l'effet suspensif est retiré à un recours dirigé contr
  33. I 385/0109.07.2003Révision des prestations durables en assurance sociale · Effet suspensif et son retrait dans le procès en assurance sociale · changement de jurisprudence
  34. I 286/0301.07.2003allocation pour impotence · Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération
  35. H 57/0118.06.2003Contribution de prise en charge · Communauté domestique · 10e révision de l'AVS
  36. H 95/0206.05.2003Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Rente de vieillesse
  37. I 568/0206.05.2003allocation pour impotence · Impotence · Enquête sur place
  38. P 25/0218.02.2003Remise de l'obligation de restituer · bonne foi · Obligation de renseigner
  39. U 146/0210.02.2003Droit d'être entendu · Audience publique · allocation pour impotence
  40. I 743/0217.01.2003Reconversion professionnelle · Efficacité de l'intégration · But de la réadaptation
  41. I 112/0230.12.2002allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  42. 2P.25/200012.11.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. H 67/0212.11.2002allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  44. I 108/0112.11.2002allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  45. I 170/0112.11.2002allocation pour impotence · Impotence · Obligation de clarifier
  46. I 43/0230.09.2002allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Surveillance personnelle permanente
  47. I 199/0220.08.2002Maxime inquisitoire · Obligation de clarifier · Paiement rétroactif de prestations
  48. H 374/0009.08.2002Allocation pour impotent de l'AVS · Allocation pour impotent · AVS
  49. H 370/0005.08.2002Recours de droit administratif · Rente de vieillesse · Contribution de prise en charge
  50. H 22/0208.07.2002allocation pour impotence · Demande tardive · Rappel de prestations d'assurance sociale