FR

Allocation pour impotence

626 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/13

Comme thème principal
  1. H 419/0103.07.2002Paiement rétroactif en cas d'inscription tardive · Allocation pour impotent · avril 2000
  2. H 51/0201.07.2002Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Clinique Valens · Allocation pour impotent
  3. P 54/0118.06.2002Remise de l'obligation de restituer des prestations complémentaires · bonne foi · Grosse Härte
  4. I 784/0130.04.2002allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  5. I 660/0118.04.2002allocation pour impotence · Impotence · Actes de la vie courante
  6. 4C.276/200126.03.2002Appel joint · Droit de la responsabilité civile · Dommage de soins
  7. H 332/0120.03.2002allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Allocation pour impotent
  8. H 229/0113.03.2002allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  9. H 374/0104.02.2002Rente de veuve · allocation pour impotence · Objet du litige
  10. U 277/0025.01.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  11. H 371/0117.01.2002allocation pour impotence · Besoin de surveillance personnelle permanente · Prestations complémentaires
  12. U 191/0014.01.2002Indemnité de partie · Retard injustifié · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  13. I 562/0121.12.2001Nouvelle demande · allocation pour impotence · lumbago
  14. H 420/0030.11.2001allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  15. I 633/0007.11.2001allocation pour impotence · Soins particulièrement exigeants · thérapie de percussion
  16. I 312/0113.09.2001allocation pour impotence · Impotence · Restitution
  17. 2P.116/200129.08.2001Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Qualité pour recourir
  18. H 434/0013.08.2001allocation pour impotence · Impotence grave · Impotence moyenne
  19. H 84/0126.07.2001allocation pour impotence · Rente de vieillesse · Allocation pour impotent
  20. I 509/0022.06.2001allocation pour impotence · Survenance du cas d'assurance · Iran
  21. P 68/0010.05.2001Restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Réexamen et révision procédurale de décisions administratives · Montant exonéré de la fortune
  22. H 34/0007.05.2001Bonifications pour tâches éducatives · Coordination des prestations sociales · Allocation pour impotent
  23. I 54/0007.05.2001allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  24. U 192/0007.05.2001allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente · S'habiller et se déshabiller
  25. H 308/9927.04.2001Contribution de prise en charge · allocation pour impotence · Coordination des prestations sociales
  26. I 152/0026.04.2001allocation pour impotence · obligation de diminuer le dommage · Soins corporels comme activité courante
  27. ATF 127 V 11309.04.2001Art. 29septies al. 1, art. 43bis al. 1 LAVS ; art. 42 al. 1 LAI : Bonifications pour tâches d'assistance lorsque la personne assistée est au bénéfice d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents. Il existe également un droit à des bonifications pour tâches d'assistance
  28. H 188/9909.04.2001Contribution de prise en charge · allocation pour impotence · Coordination des prestations sociales
  29. I 127/0026.03.2001allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  30. ATF 127 V 9419.03.2001Art. 78 al. 2 LAMal ; art. 110 et 122 OAMal ; art. 7 al. 2 OPAS : Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance obligatoire des soins et allocation pour impotent de l'AVS. Fixation du montant des frais non prouvés dus à l'impotence et non couverts par
  31. K 138/0019.03.2001surindemnisation · allocation pour impotence · Prestations de soins
  32. H 438/9919.02.2001Contribution de prise en charge · allocation pour impotence · 10e révision de l'AVS
  33. H 85/0008.02.2001Contribution de prise en charge · allocation pour impotence · Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs
  34. I 462/9931.01.2001allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  35. I 197/0018.01.2001allocation pour impotence
  36. ATF 126 V 43527.12.2000Art. 29septies al. 1 LAVS : Bonifications pour tâches d'assistance. Les assurés prenant en charge des personnes, qui - selon la version allemande du texte légal - ont droit à une allocation pour impotent de l'AVS ou de l'AI pour impotence de degré moyen au moins, peuvent prétendr
  37. H 57/9927.12.2000Contribution de prise en charge · allocation pour impotence · Interprétation conforme à la constitution
  38. I 294/0015.12.2000Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Aide nécessaire pour accomplir les actes ordinaires de la vie
  39. I 214/0017.11.2000Non-entrée en matière faute d'objet de la contestation · Zurich · Office AI de Zurich
  40. I 117/0020.10.2000Rente d'invalidité · Cas d'assurance · Rétroactivité des modifications législatives
  41. I 278/0018.09.2000allocation pour impotence · Notion des actes ordinaires de la vie · Moment déterminant pour l'appréciation des conditions du droit
  42. I 589/9915.09.2000Remise d'un fauteuil roulant électrique · Déplacement · Intégration
  43. ATF 126 V 15314.06.2000Art. 29septies al. 1 LAVS : Bonifications pour tâches d'assistance. L'assuré qui prend en charge l'oncle de son conjoint ne peut prétendre une bonification pour tâches d'assistance selon l' art. 29septies al. 1 LAVS . L'absence d'une norme lui conférant un droit à la bonificatio
  44. P 9/9902.03.2000Restitution des prestations complémentaires · Délai de péremption · Remise de la restitution
  45. I 573/9901.02.2000allocation pour impotence · Début du droit aux prestations · Analogie
  46. H 262/9917.01.2000allocation pour impotence · Révision de l'allocation pour impotent · Effet rétroactif des prétentions
  47. I 617/9805.01.2000allocation pour impotence · Impotence de degré léger · Impotence moyenne
  48. ATF 125 V 25626.05.1999Art. 42 al. 1 et 2 en relation avec l' art. 29 al. 1 LAI ; art. 35 al. 1 et art. 37 RAI : Degré d'impotence déterminant. En cas de variations du degré d'impotence pendant la période d'attente d'une année, il y a lieu de rechercher, en se référant aux taux d'indemnisation fixés à
  49. ATF 124 V 16612.05.1998Art. 42 al. 1, 2 et 4 LAI ; art. 35 al. 1 et art. 39bis al. 1 et 2 RAI ; art. 26 al. 1 et 2 LAA ; art. 37 OLAA ; art. 43bis al. 4bis LAVS ; art. 66quater RAVS : Coordination des allocations pour impotent de l'assurance-invalidité (et de l'assurance-vieillesse et survivants) et
  50. ATF 124 V 5210.02.1998Art. 118 al. 2 let . c LAA: Droit transitoire. Droit applicable à une allocation pour impotent versée tout d'abord sous la forme d'une majoration de la rente d'invalidité au sens de l'art. 77 al. 1, seconde phrase LAMA, à la suite d'un accident survenu en 1978, puis suspendue pen