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Allocation pour impotence

626 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/13

Comme thème principal
  1. 9C_1033/201031.03.2011allocation pour impotence · Paiement rétroactif de prestations d'assurance · droit intertemporel
  2. 9C_115/201130.03.2011allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Révision
  3. 9C_782/201010.03.2011allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  4. 9C_973/201010.03.2011droit intertemporel · allocation pour impotence · Péremption
  5. 8C_233/201007.01.2011allocation pour impotence · Péremption · Droit intertemporel
  6. 9C_537/201010.12.2010allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  7. 9C_523/201025.11.2010allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  8. 8C_359/201010.11.2010allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  9. 9C_453/201003.09.2010allocation pour impotence · Impotence · Révision
  10. 9C_346/201006.08.2010allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  11. ATF 136 V 20907.07.2010Art. 13 al. 1 et art. 14 al. 1 let. a LAI ; art. 2 al. 3 OIC ; art. 42 et 42ter al. 3 LAI ; mesures médicales en cas d'infirmités congénitales. Des dispositions en vue de soins à domicile, dont la mise en oeuvre ne nécessite pas de qualification professionnelle du point de vue mé
  12. 8C_81/201007.07.2010Infirmité congénitale · Pouvoir de substitution · Soins à domicile
  13. 9C_839/200904.06.2010allocation pour impotence · Impotence · Actes de la vie courante
  14. 8C_30/201008.04.2010allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  15. 9C_410/200901.04.2010allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  16. 8C_731/200925.02.2010Remboursement de l'aide sociale · allocation pour impotence · Droit d'être entendu
  17. 9C_744/200915.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  18. 8C_437/200903.12.2009allocation pour impotence · Impotence · Actes élémentaires de la vie quotidienne
  19. 8C_310/200924.08.2009allocation pour impotence · Révision d'une indemnité pour impotence en cours · Impotence légère
  20. 8C_746/200817.08.2009Adéquance dans le lien de causalité naturelle · Lien de causalité naturelle · Gravité de l'accident
  21. 9C_247/200917.08.2009Révision d'une décision · Réexamen d'une décision · allocation pour impotence
  22. 9C_84/200910.08.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · allocation pour impotence
  23. 8C_119/200927.07.2009allocation pour impotence · reconsidération · Révision procédurale
  24. 9C_1042/200823.07.2009allocation pour impotence · Acquisition de la nationalité suisse
  25. 9C_188/200810.06.2009Domicile légal dérivé · Rente extraordinaire · allocation pour impotence
  26. 9C_431/200826.02.2009Non-entrée en matière sur recours pour défaut d'objet de recours · Établissement des faits et appréciation des preuves · allocation pour impotence
  27. 8C_374/200830.01.2009allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
  28. 9C_676/200812.01.2009Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Troubles somatoformes douloureux · allocation pour impotence
  29. 9C_18/200819.12.2008allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  30. 8C_562/200801.12.2008allocation pour impotence · Impotence · Surveillance personnelle permanente
  31. 8C_158/200815.10.2008allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente · Déclarations de la première heure
  32. 9C_47/200829.09.2008allocation pour impotence · Délai d'attente · Moment déterminant pour l'appréciation
  33. 9C_28/200821.07.2008allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  34. 8C_505/200728.05.2008indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Trouble psychique
  35. 9C_477/200721.05.2008allocation pour impotence · égalité de traitement
  36. 9C_543/200728.04.2008allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Risque sérieux d'isolement social
  37. 9C_627/200717.04.2008allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs · Valeur probante de rapports d'enquête
  38. 9C_407/200726.03.2008allocation pour impotence · Révision des prestations durables · Actes ordinaires de la vie
  39. 8C_334/200714.03.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  40. 8C_674/200706.03.2008allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  41. 9C_274/200718.02.2008allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence moyenne
  42. 9C_608/200731.01.2008Surveillance personnelle permanente · allocation pour impotence · Impotence légère
  43. 8C_479/200704.01.2008allocation pour impotence · Impotence · Révision de l'allocation pour impotent
  44. 9C_540/200728.12.2007allocation pour impotence · Révision de l'allocation pour impotent · Degrés d'impotence
  45. I 1013/0609.11.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · obligation de diminuer le dommage
  46. I 46/0729.10.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  47. I 317/0623.10.2007Droit d'être entendu · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · allocation pour impotence
  48. P 55/0622.10.2007Prestations complémentaires · Procès équitable · Fortune abandonnée
  49. 9C_9/200716.10.2007allocation pour impotence · Cas d'assurance · Conditions d'assurance
  50. 8C_430/200709.10.2007allocation pour impotence · Impotence moyenne · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie