Allocation pour impotence
626 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/13
Comme thème principal- 9C_236/202423.10.2024allocation pour impotence · Impotence de degré moyen · Impotence de degré faible
- ATF 151 V 8810.10.2024Art. 25a al. 2 OPC-AVS/AI ; pas d'application (par analogie) de cette disposition en cas d'impotence due à un besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, lors du calcul des prestations complémentaires d'une personne seule vivant en communauté d'habitation au
- 8C_696/202327.09.2024Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- ATF 151 V 129.08.2024Art. 69 al. 1 et 2 LPGA , art. 122 al. 1 OAMal ; art. 14 et 15 LPGA ; art. 25a al. 1 LAMal , art. 7 al. 1 et al. 2 let . c OPAS; art. 9 LPGA , art. 42 et 42 ter al. 1 et al. 3 LAI; coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des s
- 9C_480/202229.08.2024surindemnisation · allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs
- 8C_82/202419.08.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Défaut de motivation
- 8C_66/202407.08.2024allocation pour impotence · Atteinte auditive sévère · Actes ordinaires de la vie
- 9C_235/202430.07.2024allocation pour impotence · Impotence · Valeur probante des rapports d'enquête
- 8C_89/202410.07.2024Révision procédurale · reconsidération · allocation pour impotence
- 8C_579/202309.07.2024Supplément pour soins intensifs · allocation pour impotence · directives administratives
- ATF 150 V 33414.06.2024Art. 26 s. LAA en relation avec art. 38 al. 2 OLAA ; art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis janvier 2022) en relation avec art. 38 al. 1 RAI ; art. 66 al. 3 LPGA ; coordination des prestations entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents; impotence de degré
- 8C_741/202314.06.2024allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Coordination des prestations sociales
- 8C_332/202413.06.2024allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Obligation de clarifier
- 8C_822/202313.06.2024allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
- ATF 150 V 34008.05.2024Art. 14 al. 1 let. b et al. 2-4 LPC; § 16 du règlement zougois du 18 décembre 2007 relatif au remboursement des frais de maladie et d'invalidité dans le cadre des prestations complémentaires; perte de gain des membres de la famille qui assument des tâches de soins et d'assistance
- 9C_453/202303.05.2024Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Degré d'impotence
- 9C_584/202325.04.2024contribution d'assistance · allocation pour impotence · Droit d'être entendu
- 8C_643/202319.04.2024Recours pour déni de justice · allocation pour impotence · Rentes pour enfants
- 9C_108/202403.04.2024Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
- 9C_524/202320.03.2024allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
- 9C_611/202312.03.2024allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Force probante du rapport d'enquête
- 8C_195/202305.03.2024allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
- 8C_719/202205.03.2024allocation pour impotence · Impotence de degré léger · Soins permanents et particulièrement coûteux
- 8C_94/202401.03.2024allocation pour impotence · Révision d'une décision administrative
- 5A_612/202328.02.2024entretien après le divorce · Modification des contributions d'entretien · Droit d'être entendu
- 9C_444/202328.02.2024allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degré de gravité de l'impotence
- 9C_427/202315.02.2024allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
- ATF 150 V 8306.12.2023Art. 9 LPGA ; art. 42 al. 1 et 2 LAI ; art. 37 al. 1-3 RAI ; impotence; droit à l'allocation pour impotent. Si une personne assurée ne peut accomplir un acte ordinaire de la vie que d'une manière inhabituelle ou au prix d'un effort déraisonnable, on ne peut pas encore en déduire
- 8C_103/202306.12.2023allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
- 9C_441/202322.11.2023allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Valeur probante de rapports d'enquête
- 9C_354/202315.11.2023allocation pour impotence · Notion d'impotence · Six actes ordinaires de la vie
- 9C_560/202308.11.2023allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Valeur probante de rapports d'enquête
- 8C_560/202220.09.2023allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
- 9C_464/202228.08.2023allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
- 9C_511/202223.08.2023Droit d'être entendu · Mesures médicales · Infirmité congénitale
- 9C_469/202212.07.2023Droit d'être entendu · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Impotence
- 9C_584/202212.07.2023allocation pour impotence · Impotence · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
- 9C_41/202327.06.2023allocation pour impotence · Impotence · Valeur probante des rapports d'enquête
- 8C_572/202221.06.2023Révision des prestations durables · Supplément pour soins intensifs · allocation pour impotence
- 8C_546/202219.06.2023allocation pour impotence · contribution d'assistance · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 9C_454/202215.06.2023Révision · Revenu hypothétique du conjoint · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 9C_476/202209.06.2023Décision incidente · Prestations complémentaires · Aide, soins et accompagnement à domicile
- 8C_535/202201.06.2023Supplément pour soins intensifs · allocation pour impotence · Force probante du rapport d'enquête
- 8C_31/202325.05.2023allocation pour impotence · contribution d'assistance · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 8C_697/202225.05.2023allocation pour impotence · Impotence moyenne · Actes ordinaires de la vie
- 8C_744/202212.05.2023allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Valeur probante de rapports d'enquête
- 8C_724/202221.04.2023Nouvelle demande · allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 9C_308/202228.03.2023allocation pour impotence · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Droit d'être entendu
- ATF 149 III 29715.03.2023Art. 285 al. 2 CC ; art. 9 LPGA ; art. 42 et 42 bis LAI ; allocation pour impotent et contribution de prise en charge. L'allocation pour impotent de l'enfant mineur ne doit pas être déduite de la contribution de prise en charge arrêtée dans le cadre de la contribution d'entretien
- 5A_77/202215.03.2023entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · allocation pour impotence