Allocation pour impotence
626 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/13
Comme thème principal- 5A_745/202231.01.2023Légitimation active de l'enfant dans le procès en entretien · Subrogation légale · Revenu hypothétique
- 8C_597/202211.01.2023Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Maxime d'office
- 8C_314/202215.12.2022allocation pour impotence · Impotence grave · Actes ordinaires de la vie
- 9C_119/202212.12.2022allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_747/202115.11.2022allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs · Notion d'établissement
- 8C_272/202228.10.2022allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente · droit intertemporel
- 9C_557/202120.10.2022Droit d'être entendu · allocation pour impotence · droit intertemporel
- 9C_536/202119.10.2022Décision incidente · Préjudice irréparable · contribution d'assistance
- 9C_148/202216.09.2022Prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint · activité adaptée exigible
- 9C_618/202112.09.2022allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Valeur probante de rapports d'enquête
- 9C_538/202106.09.2022contribution d'assistance · allocation pour impotence · Instrument d'évaluation FAKT2
- 8C_241/202205.08.2022allocation pour impotence · Impotence de degré léger et moyen · Actes ordinaires de la vie
- 9C_138/202203.08.2022allocation pour impotence · Impotence des mineurs (actes ordinaires de la vie) · Besoin d'aide régulière et importante
- 9C_399/202120.07.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · contribution d'assistance
- 9C_640/202115.06.2022allocation pour impotence · Suspension de la procédure · Droit à une rente de l'assurance-invalidité
- 8C_624/202101.06.2022allocation pour impotence · Début du droit · Paiement rétroactif
- 9C_607/202111.03.2022Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · contribution d'assistance
- 9C_283/202107.03.2022allocation pour impotence · Notion d'impotence · Six actes ordinaires de la vie
- 8C_466/202101.03.2022Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire selon les tables pour cause d'âge · Réduction de prestations en raison d'un accident survenu lors de l'exécution non intentionnelle d'un crime ou d'un délit
- 9C_581/202121.02.2022Statut mixte · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 8C_544/202123.12.2021allocation pour impotence · Impotence de degré léger · Actes ordinaires de la vie
- 1C_756/202122.12.2021Demande de récusation · Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale
- 9C_241/202118.11.2021Rente d'invalidité · Capacité de travail · Arbitraire
- 9C_739/202005.11.2021Droit d'être entendu · contribution d'assistance · allocation pour impotence
- 6B_1170/202102.11.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- ATF 148 V 2827.10.2021Art. 10 al. 3 LAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2017); art. 18 al. 2 let. b OLAA (dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2017); aide et soins à domicile; relation entre la contribution de l'assureur pour les soins non médicaux à domicile et l'allocation po
- 8C_81/202127.10.2021allocation pour impotence · Soins à domicile · Aide non médicale à domicile
- 8C_94/202127.10.2021Assurance-accidents · Aide non médicale à domicile · allocation pour impotence
- 8C_393/202113.10.2021allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs · Surveillance personnelle permanente
- 9C_332/202129.09.2021Supplément pour soins intensifs · Surveillance particulièrement intensive liée au handicap · Surveillance permanente
- 8C_198/202115.09.2021Rente d'invalidité · allocation pour impotence · Révision de la rente
- 9C_653/202003.09.2021allocation pour impotence · Révision d'une prestation durable · Rapport d'enquête à domicile
- 9C_42/202101.09.2021Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Allocation pour impotent de l'AI · Contributions d'entretien de droit de la famille
- 9C_742/202025.08.2021Prestations de l'AI · Dyspraxie · Allocation pour impotent
- 9C_268/202105.08.2021Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · allocation pour impotence
- 9C_628/202029.07.2021Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
- 8C_488/202126.07.2021Conditions de recevabilité · Décision incidente · allocation pour impotence
- 8C_693/202026.07.2021Maxime inquisitoire · Prestations pour soins en cas d'accident · Aide et soins à domicile
- 8C_785/202007.05.2021Traitement médical · Médicaments · Liste des spécialités
- 8C_592/202015.04.2021allocation pour impotence · Révision d'une prestation durable · Actes ordinaires de la vie
- 8C_580/202026.03.2021Prestations de soins · allocation pour impotence · Rétroactivité impropre
- 9C_406/202017.03.2021Rente d'invalidité · allocation pour impotence · contribution d'assistance
- 9C_772/202015.03.2021Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Soins et assistance non thérapeutiques · Soins par des proches
- 9C_773/202015.03.2021Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Soins et assistance non thérapeutiques
- 9C_381/202015.02.2021allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 9C_75/202009.02.2021allocation pour impotence · Impotence · Supplément pour soins intensifs
- 9C_664/202027.01.2021allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
- 8C_680/202015.12.2020allocation pour impotence · Impotence grave · Six actes ordinaires de la vie
- ATF 147 V 7324.11.2020Art. 42 ter al. 3 LAI; art. 39 RAI ; supplément pour soins intenses à l'allocation pour impotent. La surveillance de la respiration au moyen d'une canule trachéale, qui requiert la disponibilité constante et immédiate d'un personnel formé sur le plan médical, est une prestation d
- 9C_777/201924.11.2020Supplément pour soins intensifs · contribution d'assistance · allocation pour impotence