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Allocation pour impotence

626 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/13

Comme thème principal
  1. 9C_816/201929.10.2020allocation pour impotence · Coordination des assurances sociales · Accompagnement dans l'organisation de la vie quotidienne
  2. 9C_310/202013.10.2020Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Soins à domicile
  3. 9C_771/201921.09.2020allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
  4. ATF 147 V 3514.09.2020Art. 10 al. 3, 2 e phrase, LAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2017); art. 18 OLAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017); aide et soins à domicile. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 4). Définition de la notion d'aide et de soins à do
  5. 8C_678/201914.09.2020Droit d'être entendu · Droit applicable · Aide et soins à domicile
  6. 9C_814/201910.09.2020allocation pour impotence · Notion d'impotence · Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  7. ATF 147 V 1628.08.2020Art. 43 LPGA ; art. 18 al. 1 OLAA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016; évaluation du droit aux soins à domicile. L' art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer les besoins individuels et
  8. 8C_569/201928.08.2020Soins à domicile · Principe de remboursement des coûts · Subvention
  9. ATF 146 V 32217.08.2020Art. 42 al. 1-3 LAI ; art. 35 ter , art. 37 al. 3 let . e et art. 38 RAI ; définition de la notion de home dans l'assurance-invalidité en lien avec l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Lors de l'examen du point de savoir si la qualification de home doit être
  10. 9C_763/201917.08.2020allocation pour impotence · Impotence légère · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  11. 9C_722/201923.07.2020Révision de rente en cas de modification importante · Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer
  12. 9C_323/202014.07.2020reconsidération · Maxime d'office · Rente d'invalidité
  13. 9C_88/202008.07.2020Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Soins à domicile pour enfants · allocation pour impotence
  14. 9C_40/202026.06.2020allocation pour impotence · Rappel de prestations d'assurance sociale · Annonce selon la bonne foi
  15. 8C_57/202018.06.2020reconsidération · contribution d'assistance · allocation pour impotence
  16. 9C_11/202028.05.2020allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 9C_234/202027.05.2020Impotence · allocation pour impotence · Degrés d'impotence
  18. 9C_705/201927.05.2020Début du droit aux prestations · Wahrheitsgrad (vraisemblance prépondérante) · Établissement des faits
  19. 9C_54/202020.05.2020allocation pour impotence · Révision de l'allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  20. 9C_566/201919.05.2020Rente d'invalidité · allocation pour impotence · Évaluation de l'invalidité
  21. 8C_206/202001.05.2020Révision procédurale · restitution de prestations indûment touchées · Appréciation des preuves des expertises médicales
  22. 9C_95/202016.04.2020Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Soins à domicile pour enfants
  23. 9C_98/202008.04.2020allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Rapport d'enquête pour l'allocation pour impotent
  24. 9C_691/201931.03.2020allocation pour impotence · Impotence de degré léger · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  25. 9C_567/201923.12.2019allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
  26. 8C_533/201911.12.2019allocation pour impotence · Impotence grave · Actes ordinaires de la vie
  27. 9C_311/201910.12.2019Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · Maxime d'office
  28. 9C_553/201923.10.2019Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  29. 9C_280/201914.10.2019allocation pour impotence · Révision · reconsidération
  30. 9C_218/201925.09.2019Garantie des droits acquis · Droit aux moyens auxiliaires · Domaine des travaux habituels
  31. 2C_471/201920.09.2019Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Relation de dépendance particulière
  32. 9C_340/201910.09.2019Rente d'invalidité · Révision de la rente · allocation pour impotence
  33. 9C_372/201910.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  34. 8C_9/201922.08.2019contribution d'assistance · Droit réglementaire · Marge de manœuvre du Conseil fédéral
  35. 9C_131/201916.08.2019allocation pour impotence
  36. 9C_282/201931.07.2019allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs · Droit d'être entendu
  37. 8C_184/201922.07.2019allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Actes ordinaires de la vie
  38. 9C_110/201922.07.2019Neuchâtel · canton de Neuchâtel · EMS
  39. 8C_155/201911.07.2019Absence d'atteinte à la santé · Aggravation · Valeur probante des expertises médicales
  40. 8C_362/201904.07.2019Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  41. 9C_354/201901.07.2019contribution d'assistance · obligation de diminuer le dommage · Contribution d'assistance
  42. 9C_224/201927.06.2019Impotence grave · Supplément pour soins intensifs · Aide de tiers indirecte
  43. 8C_328/201918.06.2019Défaut de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · allocation pour impotence
  44. 9C_122/201911.06.2019Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente · canton d'Argovie
  45. 9C_125/201911.06.2019Prestations complémentaires · Aide, soins et accompagnement à domicile · Perte de gain
  46. 9C_726/201828.05.2019contribution d'assistance · allocation pour impotence · Participation sociale et activités de loisirs
  47. 9C_76/201901.05.2019Assurance-invalidité - Allocation pour impotent · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Actes ordinaires de la vie
  48. 8C_52/201930.04.2019Invalidité en cas de troubles psychiques · Aggravation · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_542/201824.04.2019Mesures médicales de l'assurance-invalidité · allocation pour impotence · Soins à domicile pour enfants
  50. 8C_543/201824.04.2019Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Soins à domicile pour enfants · allocation pour impotence