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Allocation pour impotence

626 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/13

Comme thème principal
  1. 8C_663/201617.01.2017allocation pour impotence · Soins particulièrement exigeants · Alimentation par sonde
  2. 9C_562/201613.01.2017allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  3. 8C_742/201605.01.2017Droit d'être entendu · Décision en forme de Dass · Renvoi
  4. 9C_567/201603.01.2017reconsidération · Restitution · Délai de péremption
  5. 8C_232/201630.09.2016allocation pour impotence · Restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  6. 9C_617/201519.09.2016allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Atteinte à la santé psychique
  7. 9C_76/201619.09.2016Supplément pour soins intenses · Besoin de surveillance · allocation pour impotence
  8. ATF 142 V 45712.09.2016Art. 14 al. 4, 5 et 6 LPC ; remboursement des frais de maladie et d'invalidité. Le seuil fédéral minimal de l'art. 14 al. 3 let. a ch. 1 LPC est augmenté seulement pour des personnes qui ont, respectivement avaient droit à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité ou
  9. 9C_282/201612.09.2016Allocation pour impotent de l'AVS · Imputation de l'excédent de revenus sur les frais de maladie · Interdiction de la discrimination
  10. 8C_272/201601.09.2016reconsidération · allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente
  11. 9C_905/201529.08.2016Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  12. 9C_49/201626.08.2016allocation pour impotence · Assistance judiciaire · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  13. 8C_257/201623.08.2016Révision d'une prestation durable · allocation pour impotence · Impotence moyenne
  14. 9C_265/201616.08.2016reconsidération · allocation pour impotence · Arbitraire
  15. 9C_650/201511.08.2016Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  16. 9C_809/201510.08.2016allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
  17. 8C_349/201615.07.2016Assurance-accidents · allocation pour impotence · Prise en charge des frais d'expertise
  18. 9C_940/201506.07.2016Domicile et résidence habituelle · allocation pour impotence · Protection de la bonne foi
  19. 9C_724/201520.06.2016reconsidération · Révision · allocation pour impotence
  20. ATF 142 V 34917.06.2016Art. 14 et 16 LPC ; art. 19b OPC-AVS/AI ; art. 5 et 8 de la loi tessinoise d'application du 23 octobre 2007 de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI; remboursement par les cantons des frais de maladie et d'invalidité en lien avec
  21. 9C_583/201517.06.2016Prestations complémentaires · allocation pour impotence · Remboursement des frais de soins et d'assistance
  22. 9C_639/201514.06.2016allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · contribution d'assistance
  23. 9C_218/201612.05.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Révision procédurale
  24. 9C_768/201511.05.2016Domicile volontaire · Domicile légal dérivé · allocation pour impotence
  25. 8C_864/201530.03.2016allocation pour impotence · reconsidération · Valeur probante des rapports d'enquête sur place
  26. 9C_628/201524.03.2016allocation pour impotence · Révision procédurale · Révision au sens de l'art. 17 LPGA
  27. 5A_917/201504.03.2016mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  28. 8C_707/201509.02.2016allocation pour impotence · Aide sociale · Subsidiarité de l'aide sociale
  29. 9C_453/201504.02.2016allocation pour impotence · Révision (LPGA) · Impotence
  30. 2C_439/201521.01.2016Imposabilité des prestations d'assurances sociales · Déduction des frais liés au handicap · Principe de l'impôt sur le revenu global (théorie de l'accroissement de la fortune nette)
  31. ATF 142 V 217.12.2015Art. 49 al. 2 LPGA ; décision en constatation de droit; notion d'intérêt digne de protection. Une personne assurée dispose d'un intérêt digne de protection à faire clarifier par la caisse de compensation compétente la question de savoir si les prestations d'assurance sociale qui
  32. 8C_461/201502.11.2015allocation pour impotence · Impotence moyenne · Surveillance personnelle permanente
  33. 9C_457/201521.10.2015allocation pour impotence · Impotence grave · Soins permanents ou surveillance personnelle
  34. 8C_691/201416.10.2015reconsidération · allocation pour impotence · Impotence
  35. 8C_464/201514.09.2015allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Valeur probante des rapports médicaux
  36. ATF 141 V 53011.09.2015Art. 39 al. 1 LAI ; art. 42 LAVS ; art. 23 ss CC ; art. 13 LPGA ; notions de domicile et de résidence habituelle. Le droit à une rente extraordinaire de l'assurance-invalidité est subordonné à la double condition du domicile et de la résidence habituelle en Suisse. Distinction en
  37. 9C_264/201512.08.2015Bonifications pour tâches éducatives · allocation pour impotence · Maxime d'office
  38. ATF 141 V 64223.06.2015Art. 42 sexies al. 4 LAI; art. 39g al. 2 let. b ch. 2 RAI; montant annuel de la contribution d'assistance. Pour définir l'aide des membres de la famille dont il y a lieu de tenir compte au titre de l'obligation de diminuer le dommage, est décisive la question de savoir comment s'
  39. 9C_715/201423.06.2015contribution d'assistance · obligation de diminuer le dommage · Interprétation conforme à la loi
  40. 9C_825/201423.06.2015contribution d'assistance · Surveillance personnelle permanente · Surveillance pendant la journée
  41. 9C_100/201512.06.2015Contribution d'assistance · allocation pour impotence · Appréciation des preuves
  42. 9C_688/201401.06.2015allocation pour impotence · Degrés d'impotence · Actes ordinaires de la vie
  43. 9C_228/201513.05.2015Violation de l'obligation de motiver · Rente d'invalidité · allocation pour impotence
  44. 9C_755/201413.05.2015contribution d'assistance · Surveillance pendant la journée · Besoin d'aide
  45. 8C_850/201404.05.2015allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  46. 9C_598/201421.04.2015contribution d'assistance · allocation pour impotence · Surveillance pendant la journée
  47. 9C_729/201416.04.2015Résidence habituelle · allocation pour impotence · Protection de la bonne foi
  48. 9C_497/201402.04.2015allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · contribution d'assistance
  49. 9C_282/201425.03.2015Décision incidente · Préjudice irréparable · Notification de décisions
  50. 8C_778/201424.03.2015allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente · pseudo-nova