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Allocation pour impotence

626 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/13

Comme thème principal
  1. 9C_86/201330.04.2013reconsidération · Révision · Assistance judiciaire
  2. ATF 139 I 15515.04.2013Art. 8 et 14 CEDH ; art. 39 al. 1 et art. 42 al. 1 LAI ; exigence du domicile en Suisse comme condition du droit à la prestation d'assurance. La suppression du droit à une rente extraordinaire d'invalidité et du droit à une allocation pour impotent, en raison de l'absence de domi
  3. 9C_962/201215.04.2013Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit au respect du domicile · Interdiction de la discrimination
  4. 8C_977/201227.03.2013Prescription et péremption des prétentions de l'assurance sociale · allocation pour impotence · Péremption d'un rappel suite à l'omission du contrôle prévu par la loi
  5. 8C_745/201204.03.2013allocation pour impotence · Caractère durable du besoin d'aide · Durée de la procédure
  6. 9C_653/201204.02.2013allocation pour impotence · Révision des prestations · Nouveau cas d'assurance
  7. 9C_633/201208.01.2013allocation pour impotence · Impotence · Degré de l'impotence
  8. 8C_619/201205.11.2012Rente d'invalidité · allocation pour impotence · Appréciation des preuves
  9. 9C_319/201211.10.2012allocation pour impotence · Atteinte auditive · Trouble de la personnalité
  10. 9C_124/201209.10.2012Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Impotence de degré léger
  11. 9C_405/201221.09.2012allocation pour impotence · Degrés d'impotence · Actes ordinaires de la vie
  12. 8C_863/201120.09.2012allocation pour impotence · Révision · reconsidération
  13. 9C_432/201231.08.2012Péremption des droits à la rente · Application intertemporelle · Début du droit à la rente
  14. 9C_520/201220.08.2012taux d'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
  15. 8C_321/201214.08.2012reconsidération · allocation pour impotence · Force de chose jugée
  16. 8C_828/201127.07.2012Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  17. 8C_756/201112.07.2012Supplément pour soins intensifs · allocation pour impotence · Rapport d'enquête
  18. 9C_43/201212.07.2012surindemnisation · Indemnités journalières · Soins de traitement
  19. 9C_177/201203.07.2012allocation pour impotence · Séjour dans un home · Logement pour personnes âgées
  20. 8C_923/201128.06.2012Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Obligation de motiver
  21. 9C_881/201127.06.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  22. 9C_907/201121.05.2012allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  23. 9G_1/201216.05.2012Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · allocation pour impotence · Opération de la hanche
  24. 8C_15/201230.04.2012Restitution de délai · allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  25. 8C_517/201102.04.2012Mesures médicales de l'assurance-invalidité · allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs
  26. 9C_428/201130.03.2012allocation pour impotence · Conditions du droit à l'allocation pour impotent pour mineurs · Actes ordinaires de la vie
  27. 9C_31/201223.03.2012allocation pour impotence · Révision d'une prestation durable · Appréciation des preuves
  28. 8C_838/201120.03.2012allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs · Surveillance personnelle permanente
  29. 9C_908/201102.03.2012reconsidération · Irrecevabilité du recours · allocation pour impotence
  30. 9C_595/201117.02.2012allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente · Degrés d'impotence
  31. 5A_891/201107.02.2012Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Arbitraire
  32. 9C_605/201131.01.2012allocation pour impotence · Révision · Surveillance personnelle permanente
  33. 9C_168/201127.12.2011allocation pour impotence · Révision · Impotence
  34. 9C_374/201112.12.2011allocation pour impotence · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  35. 8C_612/201107.12.2011arrêt de renvoi · bonne foi · Grosse Härte
  36. 8C_241/201121.11.2011Rente d'invalidité · allocation pour impotence · Valeur probante des rapports médicaux
  37. 9C_232/201115.11.2011allocation pour impotence · Révision de prestations (assurance-invalidité) · Restitution de délai
  38. 9C_452/201115.11.2011allocation pour impotence · Paiement rétroactif · Délai de péremption
  39. ATF 137 V 42431.10.2011Art. 42 LAI et art. 36 ss RAI ; art. 42 ter LAI et art. 37 al. 4 RAI ; art. 17 al. 2 LPGA ; art. 88 bis al. 2 RAI ; examen du droit à l'allocation pour l'impotent qui atteint l'âge de dix-huit ans. L'accession à l'âge de la majorité ne doit pas être considérée comme la survenance
  40. 9C_395/201131.10.2011allocation pour impotence · Révision d'une prestation durable · Nouveau cas d'assurance
  41. ATF 137 III 59324.10.2011Art. 120 al. 1 let. b LTF ; art. 396 CC ; détermination de l'autorité tutélaire compétente en cas de conflit intercantonal. En cas de litige entre cantons au sujet de la compétence pour administrer une curatelle, l'action devant le Tribunal fédéral est ouverte. Les autorités tuté
  42. 9C_206/201116.08.2011allocation pour impotence · Paiement rétroactif de prestations d'assurance · Délai de péremption
  43. ATF 137 V 35111.08.2011Début du droit à l'allocation pour impotent après l'entrée en vigueur de la 5 e révision de l'AI. Contrairement au renvoi de l'art. 42 al. 4 in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour impotent ne se détermine pas en fonction de l' art. 29 al. 1 LAI . Au contraire, l' art.
  44. 9C_286/201111.08.2011Début du droit à l'allocation pour impotent · allocation pour impotence · Impotence
  45. 9C_91/201121.07.2011allocation pour impotence · Impotence moyenne · Obligation de motiver
  46. 8C_274/201122.06.2011allocation pour impotence · Effet rétroactif des prestations · Annonce et conservation des droits
  47. 8C_994/201020.06.2011allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
  48. 9C_886/201010.06.2011Subsidiarité de l'assurance-maladie par rapport à l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Coordination des prestations de sécurité sociale
  49. 8C_309/201131.05.2011Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Assistance judiciaire gratuite
  50. 9C_202/201112.05.2011allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · obligation de diminuer le dommage