Allocation pour impotence
626 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/13
Comme thème principal- 8C_649/201418.03.2015Recours en matière de droit public · allocation pour impotence · Révision
- 9C_691/201411.12.2014allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Six actes ordinaires de la vie
- 9F_13/201401.12.2014allocation pour impotence · Fait pertinent · Moyens de preuve
- 8C_225/201421.11.2014contribution d'assistance · Rapport d'enquête · Droit d'être entendu
- 8C_226/201421.11.2014Contribution d'assistance de l'assurance-invalidité · allocation pour impotence · Instrument d'évaluation standardisé FAKT2
- 9C_559/201424.10.2014Moyens auxiliaires · Nécessité · adéquation
- 8C_678/201423.10.2014Décision incidente · Récusation des experts · Expertise administrative
- 9C_544/201421.10.2014Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Procédure administrative
- ATF 140 V 54317.10.2014Art. 42 sexies LAI; art. 39e et 39f RAI ; contribution d'assistance. L'instrument d'enquête standardisé FAKT2 est propre en principe à établir tous les besoins d'aide de la personne assurée (consid. 3.2.2). Le montant forfaitaire de la contribution d'assistance de 32 fr. 50, resp
- 9C_648/201317.10.2014contribution d'assistance · allocation pour impotence · Besoin d'aide
- 9C_360/201414.10.2014Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Impotence
- 9C_524/201401.10.2014Assistance judiciaire · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 9C_425/201426.09.2014allocation pour impotence · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Valeur probante du rapport d'enquête à domicile
- 9C_350/201411.09.2014Supplément pour soins intenses · Révision · allocation pour impotence
- 8C_204/201409.09.2014Révision de la rente d'invalidité · allocation pour impotence · Valeur probante des rapports médicaux
- ATF 140 V 38526.08.2014Art. 6 al. 2 et art. 39 al. 3 ainsi qu' art. 42 bis al. 2 LAI , en corrélation avec l' art. 9 al. 3 LAI ; art. 1a (jusqu'au 31 décembre 2002: art. 1) al. 2 let. a LAVS; art. 1b let . c (jusqu'au 31 décembre 1998: art. 1 let . e resp. let. c) RAVS ainsi qu' art. 1b LAI ; art. 2 al
- 9C_924/201320.08.2014allocation pour impotence · Conditions d'assurance · Décision incidente
- 8C_870/201319.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Conditions de remise: bonne foi et rigueur excessive · Obligation d'annoncer les changements importants
- 9C_578/201318.08.2014allocation pour impotence · Impotence légère · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 9C_85/201431.07.2014allocation pour impotence · Surdité congénitale
- 9C_170/201421.07.2014allocation pour impotence · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 8C_920/201317.07.2014allocation pour impotence · Impotence légère · Soins particulièrement exigeants
- 8C_117/201403.07.2014allocation pour impotence · Établissement des faits · Arbitraire
- 9C_281/201401.07.2014allocation pour impotence
- 9C_135/201414.05.2014allocation pour impotence · reconsidération · inexactitude manifeste
- 9F_5/201408.05.2014Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Assistance judiciaire
- 8C_73/201402.05.2014allocation pour impotence · Révision procédurale · reconsidération
- 9C_589/201302.05.2014Révision procédurale · reconsidération · Restitution de prestations d'assurance sociale
- ATF 140 V 11315.04.2014Art. 42 et 42 quater LAI; art. 26 LAA ; droit à une contribution d'assistance. La bénéficiaire d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents obligatoire n'a pas droit à une contribution d'assistance de l'assurance-invalidité (consid. 5-7).
- 8C_19/201318.03.2014Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_806/201306.03.2014Révision de la rente · Valeur probante d'une expertise médicale · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
- 9C_666/201325.02.2014Supplément pour soins intensifs · Surveillance particulièrement intensive liée au handicap · allocation pour impotence
- 9C_813/201327.01.2014Imposition des frais à la partie qui obtient gain de cause · Obligation de motivation qualifiée · assurance-invalidité
- 9C_798/201321.01.2014allocation pour impotence · Impotence · Degrés d'impotence
- 5A_476/201314.01.2014mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien
- 8C_641/201323.12.2013allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Droit d'être entendu
- 9C_516/201316.12.2013Restitution de prestations indûment perçues · Réception de bonne foi des prestations · Violation de l'obligation d'annoncer
- 9C_604/201306.12.2013allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie · Appréciation des preuves
- 9C_500/201329.11.2013reconsidération · Révision · allocation pour impotence
- 9C_417/201315.10.2013allocation pour impotence · Qualité d'assuré · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
- 9C_384/201310.10.2013allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
- 5A_808/201229.08.2013entretien de l'enfant · entretien après le divorce · allocation pour impotence
- 8C_310/201319.08.2013Révision de la rente · allocation pour impotence · restitution de prestations indûment touchées
- 9C_431/201312.08.2013Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 9C_193/201322.07.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_1037/201212.07.2013Soins à domicile · allocation pour impotence · Système RAI-HC
- 9C_318/201328.06.2013Récusation · bonne foi · Question de la remise
- 9C_224/201320.06.2013Prestation complémentaire à l'AVS/AI · allocation pour impotence · Assistance judiciaire gratuite
- 9C_253/201317.06.2013allocation pour impotence · Degré de l'impotence · Soins corporels
- 9C_656/201222.05.2013allocation pour impotence · Impotence · Révision