In dubio pro reo
1 430 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/29
Comme thème principal- 6B_80/202604.06.2026Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_288/202528.05.2026Violation d'une obligation d'entretien · Injure · Nullité d'une décision judiciaire
- 6B_940/202422.05.2026droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
- 6B_106/202521.05.2026droit d'être entendu · arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_903/202521.05.2026Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · interdiction de l'arbitraire
- 6B_113/202619.05.2026interdiction de l'arbitraire · Complicité · In dubio pro reo
- 6B_98/202619.05.2026Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_898/202411.05.2026droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · interdiction d'exercer une activité
- 6B_45/202607.05.2026Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice · Libération conditionnelle · présomption d'innocence
- 6B_864/202506.05.2026Fixation de la peine · Faute · Sensibilité à la peine
- 6B_28/202630.04.2026interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Faux dans les titres
- 6B_838/202529.04.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · In dubio pro reo · Légitime défense
- 6B_631/202527.04.2026Arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_121/202623.04.2026droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · In dubio pro reo
- 6B_30/202623.04.2026Violation grave des règles de la circulation · Règle de distance · In dubio pro reo
- 6B_464/202523.04.2026Légitime défense · arbitraire · Légitime défense putative
- 6B_826/202423.04.2026Gestion fautive · arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1007/202522.04.2026recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_534/202522.04.2026présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_683/202522.04.2026droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · appréciation arbitraire des preuves
- 6B_805/202520.04.2026droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_296/202516.04.2026interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Obligation de motiver
- 6B_837/202514.04.2026Principe d'immédiateté · In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
- 6B_545/202513.04.2026droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe d'immédiateté
- 6B_942/202413.04.2026Jonction de procédures · Exigences de motivation · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_199/202602.04.2026Diffamation · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_122/202501.04.2026présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_888/202524.03.2026droit d'être entendu · Renonciation aux droits de participation · Inexploitabilité des preuves
- 6B_587/202520.03.2026recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_378/202518.03.2026obligation de motiver le recours · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Critique appellatoire
- 6B_764/202509.03.2026arbitraire · présomption d'innocence · Expertise
- 6B_922/202505.03.2026interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
- 6B_949/202404.03.2026interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_400/202403.03.2026interdiction de l'arbitraire · Viol · constatations de fait
- 6B_725/202526.02.2026droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 7B_9/202525.02.2026Qualité pour contester l'indemnité de l'avocat d'office · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation
- 7B_1411/202524.02.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Estimation de l'âge · Conflit de compétence entre juridiction pénale ordinaire et juridiction des mineurs
- 6B_218/202518.02.2026Déclarations sur la crédibilité du lésé · In dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_961/202518.02.2026interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_749/202516.02.2026Appréciation anticipée des preuves · arbitraire · Crédibilité des déclarations
- 6B_1496/202212.02.2026interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · Contrainte
- 6B_226/202312.02.2026interdiction de l'arbitraire · Contrainte · Entrave aux services d'intérêt général
- 6B_389/202512.02.2026Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 6B_692/202512.02.2026interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · constatations de fait
- 6B_20/202611.02.2026présomption d'innocence · Égalité des armes · Libre appréciation des preuves
- 6B_370/202510.02.2026Procédure par défaut · Droit de participer à l'audience · droit d'être entendu
- 6B_513/202510.02.2026interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_532/202510.02.2026Principe de l'accusation · Inexploitabilité des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 6B_22/202505.02.2026présomption d'innocence · In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
- 6B_264/202405.02.2026recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Légitimation du ministère public