In dubio pro reo
1 430 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/29
Comme thème principal- 6B_543/202422.05.2025Reformatio in pejus · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 6B_896/202419.05.2025In dubio pro reo · arbitraire · droit d'être entendu
- 7B_791/202319.05.2025interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_1121/202315.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · In dubio pro reo · Dol éventuel
- 6B_95/202514.05.2025interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Constitution comme partie plaignante
- 6B_123/202513.05.2025Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Voie de fait · Dol éventuel
- 6B_1169/202307.05.2025droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Libre appréciation des preuves
- 6B_1260/202307.05.2025interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · constatations de fait
- 6B_440/202407.05.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
- 6B_362/202430.04.2025Principe de l'accusation · Droit à une défense effective · Abus de confiance
- 6B_536/202430.04.2025Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_994/202430.04.2025Violation du secret de fonction · constatations de fait · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1298/202329.04.2025Effet suspensif · Requête de preuve dans la procédure fédérale · interdiction de l'arbitraire
- 7B_762/202316.04.2025interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_929/202410.04.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Dol éventuel · Fixation de la peine
- 6B_487/202409.04.2025Menace grave · Tentative de menace grave · arbitraire
- 6B_866/202403.04.2025droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1077/202302.04.2025Épuisement des instances · Appréciation anticipée des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 7B_1056/202326.03.2025interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · constatations de fait
- 6B_329/202424.03.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
- 2C_431/202421.03.2025débats publics · droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 6B_556/202420.03.2025présomption d'innocence · Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
- 7B_290/202318.03.2025droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_922/202417.03.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Droits de la défense
- 6B_473/202412.03.2025lésions corporelles par négligence · Négligence · Causalité adéquate
- 6B_4/202511.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'accusation · Critique appellatoire
- 6B_484/202405.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Fixation de la peine
- 6B_566/202403.03.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Droit d'être informé des accusations
- 7B_289/202307.02.2025Moyens de preuve inexploitables · Principe d'immédiateté · maxime inquisitoire
- 6B_95/202406.02.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Escroquerie par tripartisme
- 7B_540/202306.02.2025Jonction de procédures · qualité pour recourir · Exigences de motivation
- 6B_70/202427.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_1349/202224.01.2025droit d'être entendu · Obligation de motiver · Renvoi à la motivation de l'instance précédente
- 7B_1046/202323.01.2025recours en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 7B_482/202323.01.2025Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · In dubio pro reo
- 6B_684/202422.01.2025interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_61/202416.01.2025maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
- 6B_525/202415.01.2025Contrainte · Tentative · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_737/202415.01.2025interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_53/202413.01.2025Conclusions · présomption d'innocence · maxime inquisitoire
- 6B_736/202413.01.2025Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_888/202413.01.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · In dubio pro reo
- 6B_105/202409.01.2025droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_240/202409.01.2025Abus de confiance · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_465/202408.01.2025tentative de meurtre (assassinat) · arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_98/202413.12.2024Crédibilité des déclarations · maxime inquisitoire · droit d'être entendu
- 6B_696/202409.12.2024recours en matière pénale · Effet suspensif · Exigences de motivation
- 6B_364/202402.12.2024droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_838/202402.12.2024Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_507/202421.11.2024Appréciation des preuves · In dubio pro reo · Lésions corporelles simples