In dubio pro reo
1 430 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/29
Comme thème principal- 6B_285/202525.09.2025Conclusions en constatation de droit · Intérêt actuel et pratique au constat · Vrai moyen nouveau
- 6B_410/202524.09.2025Fixation de la peine · interdiction de l'arbitraire · Complicité
- 6B_959/202424.09.2025obligation de motiver le recours · Mise en danger de la vie · In dubio pro reo
- 6B_986/202323.09.2025Abus de confiance · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 6B_1012/202418.09.2025Expertise psychiatrique · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 6B_639/202518.09.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation · Conduite d'un véhicule non en état de marche
- 6B_1117/202315.09.2025droit à la confrontation · Principe de l'accusation · Inutilisabilité des déclarations
- 6B_1286/202315.09.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · rixe
- 6B_1297/202312.09.2025Effet suspensif · Expulsion du territoire suisse · interdiction de l'arbitraire
- 6B_119/202510.09.2025droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Maxime d'instruction
- 6B_181/202410.09.2025droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · présomption d'innocence
- 6B_61/202510.09.2025droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
- 6B_486/202509.09.2025In dubio pro reo · Dol éventuel · Complicité
- 6B_173/202408.09.2025Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Exploitabilité des mesures de vitesse
- 6B_529/202505.09.2025appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 6B_1263/202328.08.2025Caractère professionnel · Vol par métier · In dubio pro reo
- 6B_924/202326.08.2025Jonction de procédures · qualité pour recourir · Indemnité de partie
- 6B_643/202421.08.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Procédure pénale
- 6B_175/202514.08.2025Jonction de procédures · Suspension de la procédure · Principe de célérité
- 7B_766/202314.08.2025interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Appréciation des preuves
- 6B_158/202513.08.2025droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_232/202513.08.2025droit d'être entendu · Obligation de motiver · présomption d'innocence
- 6B_548/202411.08.2025présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_231/202506.08.2025tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel · arbitraire
- 6B_251/202506.08.2025présomption d'innocence · arbitraire · Erreur sur les faits
- 6B_134/202529.07.2025In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Entrave aux services d'intérêt général
- 6B_1014/202324.07.2025Escroquerie · Caractère professionnel · Dol éventuel
- 7B_1376/202416.07.2025recours en matière pénale · Escroquerie · Astuce
- 6B_169/202410.07.2025Fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse · Clause de rigueur
- 6B_869/202407.07.2025droit d'être entendu · Droit de confrontation · interdiction de l'arbitraire
- 6B_884/202402.07.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 7B_1290/202430.06.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Analyse ADN · Proportionnalité
- 7B_270/202327.06.2025In dubio pro reo · arbitraire · Contrainte
- 6B_1288/202326.06.2025interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · In dubio pro reo
- 6B_837/202425.06.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
- 6B_211/202523.06.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
- 6B_874/202323.06.2025Preuve contraire · droit d'être entendu · liberté d'expression
- 6B_169/202518.06.2025Principe d'immédiateté · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 7B_544/202318.06.2025interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · droit d'être entendu
- 6B_429/202413.06.2025Principe de l'accusation · Acte d'accusation · interdiction de l'arbitraire
- 6B_113/202511.06.2025interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Légitime défense justifiante
- 6B_1116/202310.06.2025droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · constatations de fait
- 6B_21/202510.06.2025interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
- 6B_235/202510.06.2025interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_165/202404.06.2025Omission de porter secours · Dol éventuel · interdiction de l'arbitraire
- 6B_54/202504.06.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite
- 6B_26/202502.06.2025interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · constatations de fait
- 6B_339/202502.06.2025Mesures thérapeutiques · Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire
- 6B_275/202526.05.2025Inexploitabilité des preuves · In dubio pro reo · Tentative
- 7B_1336/202426.05.2025droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conduite en état d'incapacité