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In dubio pro reo

1 430 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/29

Comme thème principal
  1. ATF 152 IV 24204.02.2026Art. 9 et 350 CPP ; divergence par rapport au degré de pureté d'un stupéfiant expressément retenu dans l'acte d'accusation. Viole la maxime d'accusation le juge du fond qui fonde son verdict de culpabilité sur un degré de pureté supérieur à celui expressément retenu dans l'acte d
  2. 6B_139/202403.02.2026Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · droit d'être entendu
  3. 6B_659/202402.02.2026Prescription de l'action pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence
  4. 2C_216/202527.01.2026recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Question de compétence (compétence du juge)
  5. 6B_87/202427.01.2026rixe · Légitime défense · Légitime défense excusable
  6. 6B_764/202423.01.2026droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Incapacité de discernement ou de résistance
  7. 6B_387/202419.01.2026Recours en matière pénale · Incendie intentionnel · Instigation
  8. 6B_854/202519.01.2026interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Expertise psychiatrique forensique
  9. 6B_157/202515.01.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  10. 6B_924/202515.01.2026droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit de participer à l'administration des preuves
  11. 6B_165/202514.01.2026recours en matière pénale · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  12. 6B_704/202514.01.2026Principe de l'accusation · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_530/202512.01.2026droit d'être entendu · Capacité de comparution · Contrainte
  14. 6B_697/202507.01.2026Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  15. 7B_1041/202329.12.2025recours en matière pénale · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_562/202418.12.2025Complément irrecevable de la motivation du recours · Dol éventuel · interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_649/202518.12.2025Violation grave des règles de la circulation par négligence · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
  18. 6B_488/202517.12.2025Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Contrainte
  19. 6B_433/202511.12.2025dommages à la propriété · Dol éventuel · interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_690/202511.12.2025Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Excès de vitesse en localité
  21. 6B_851/202411.12.2025interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  22. 6B_1270/202304.12.2025Délai de recours · Nova en procédure fédérale · Défaut de motivation
  23. 6B_722/202504.12.2025In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  24. 6B_973/202304.12.2025Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
  25. 6B_362/202503.12.2025Épuisement des instances cantonales · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  26. 6B_379/202403.12.2025droit d'être entendu · Obligation de motiver · interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_824/202403.12.2025Principe de l'accusation · Unité naturelle d'action · prescription
  28. 6B_927/202403.12.2025interdiction de l'arbitraire · constatations de fait · Faits internes
  29. 6B_12/202501.12.2025Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Arbitraire dans l'établissement des faits
  30. 6B_299/202527.11.2025Incendie intentionnel · Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel
  31. 6B_610/202527.11.2025Complicité · Gestion déloyale · présomption d'innocence
  32. 6B_755/202527.11.2025interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  33. 6B_712/202520.11.2025Déni de justice formel · droit d'être entendu · Principe d'égalité des armes
  34. 6B_566/202518.11.2025Droit de participer et de confrontation · Défense obligatoire · Devoir d'assistance des autorités pénales
  35. 6B_118/202414.11.2025Soupçon initial de l'infraction · Enquêtes préliminaires de police · Exploitabilité des moyens de preuve
  36. 6B_1173/202313.11.2025Droit au dernier mot · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
  37. 6B_220/202513.11.2025Défense effective · Défense d'office · Droit de participer aux auditions
  38. 7B_1053/202312.11.2025interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  39. 6B_371/202510.11.2025Établissement des faits et appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  40. 6B_360/202529.10.2025In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · constatations de fait
  41. 7B_1386/202429.10.2025Recours en matière pénale · qualité pour recourir · Contrôle judiciaire des ordonnances du Conseil fédéral
  42. 6B_111/202523.10.2025interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  43. 6B_1294/202323.10.2025Enquête secrète · Privilège contre l'auto-incrimination · Interdiction d'exploitation
  44. 6B_1137/202320.10.2025Récusation · droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  45. 6B_309/202515.10.2025interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  46. 6B_684/202514.10.2025interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  47. 6B_528/202410.10.2025droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Procédure probatoire
  48. 6B_400/202509.10.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  49. 6B_146/202401.10.2025interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  50. 6B_89/202401.10.2025interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel