Entretien après le divorce
704 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/15
Comme thème principal- 5A_383/200808.01.2010Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 5A_662/200921.12.2009participation aux acquêts · entretien après le divorce · donation mixte
- 5A_554/200917.12.2009entretien après le divorce · Principe de l'unité du jugement de divorce · Jugement partiel
- 5A_585/200908.12.2009entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_275/200925.11.2009entretien après le divorce · Effet structurant du mariage · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_589/200924.11.2009entretien de l'enfant · entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_159/200916.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · entretien de l'enfant
- 5A_195/200915.10.2009Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce · Revenu hypothétique
- 5A_127/200912.10.2009Autorité parentale · Garde de l'enfant · Droit de visite
- 5A_397/200930.09.2009entretien après le divorce · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Attribution du logement familial
- 5A_26/200915.09.2009Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce · Droit d'être entendu
- 5A_63/200920.08.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · entretien après le divorce · Fardeau de la preuve et obligation de motivation
- 5A_290/200913.08.2009Revenu hypothétique · Délai de transition · entretien après le divorce
- 5A_657/200831.07.2009entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Niveau de vie pendant le mariage
- 5A_214/200927.07.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · entretien après le divorce · Abus du pouvoir d'appréciation
- 5A_213/200914.07.2009Maxime inquisitoire · Indemnité équitable · entretien après le divorce
- 5A_348/200910.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Entretien de l'enfant
- 5A_215/200922.06.2009entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_194/200911.05.2009Modification des contributions d'entretien · Abus de droit · entretien après le divorce
- 5A_76/200904.05.2009Assistance judiciaire · Droit de visite · Bien de l'enfant
- 5A_6/200930.04.2009entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Autonomie financière
- 5A_736/200830.03.2009Revenu hypothétique · Arbitraire · Entretien de l'enfant
- 5A_682/200809.03.2009entretien après le divorce · Minimum vital selon LP
- 5A_822/200802.03.2009Nova · fardeau de la preuve · Droit à la preuve
- 5A_572/200806.02.2009entretien après le divorce · Modification de la contribution d'entretien · Devoir d'assistance entre époux
- 5A_662/200806.02.2009liquidation du régime matrimonial · Réunion à la masse des acquêts · Obligation de renseigner des époux
- 5A_9/200904.02.2009entretien après le divorce · Action en modification · Revenu hypothétique
- 5A_667/200816.01.2009entretien après le divorce · Entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_441/200829.12.2008Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 5A_741/200729.12.2008entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial · Devenir sans objet de la procédure
- 5A_708/200817.12.2008entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial · Assistance judiciaire
- ATF 135 III 15814.11.2008Art. 125 CC ; entretien après le divorce; prévoyance vieillesse appropriée. Notion et calcul de la prévoyance vieillesse en tant que part de l'entretien convenable (consid. 4).
- 5A_210/200814.11.2008entretien après le divorce · activité adaptée exigible · Place en crèche
- 5A_25/200814.11.2008unité du jugement de divorce · Revenu hypothétique · Prévoyance
- 5A_647/200814.11.2008entretien après le divorce · Prévoyance · Droit de visite
- ATF 135 III 5903.11.2008Art. 125 CC ; entretien après le divorce, prise en compte d'un concubinage antérieur au mariage. Un concubinage antérieur au mariage ne peut être pris en considération dans la fixation de l'entretien après le divorce que jusqu'à un certain degré dans des cas exceptionnels qualifi
- 5A_538/200803.11.2008entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Prise en compte du concubinage
- 5A_460/200830.10.2008Revenu hypothétique · Entretien · entretien après le divorce
- ATF 135 III 6623.10.2008Art. 163, 176, 276 et 285 CC; contribution d'entretien, prise en charge du déficit. Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé, de sorte qu'un éventuel déficit doit être supporté uniquement par le crédirentier (confirmation de la jurisprudence; consid. 2
- 5A_384/200821.10.2008entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Désavantage lié au mariage
- 5A_679/200713.10.2008Attribution d'un bien en copropriété en cas de divorce · entretien après le divorce · Revenu hypothétique
- 5A_123/200807.10.2008entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_667/200707.10.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · entretien après le divorce
- 5A_599/200702.10.2008Effets du divorce · liquidation du régime matrimonial · Contrat de mariage
- ATF 134 III 57705.09.2008Art. 125 CC ; entretien après le divorce. Principes pour la détermination de l'entretien en cas de mariage ayant un impact décisif sur la vie (précision de la jurisprudence; consid. 3).
- 5A_434/200805.09.2008entretien après le divorce · Répartition par moitié de l'excédent · Mariage ayant marqué la vie
- 5A_512/200804.09.2008entretien après le divorce · Entretien de prévoyance · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_346/200828.08.2008entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Lebensprägende Ehe
- 5A_288/200827.08.2008entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · maxime des débats
- 5A_49/200819.08.2008Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Arbitraire dans l'établissement des faits