Entretien après le divorce
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Comme thème principal- 5P.36/200703.05.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce
- 5C.244/200613.04.2007liquidation du régime matrimonial · entretien après le divorce · fardeau de la preuve
- 5C.123/200629.03.2007entretien après le divorce · entretien de l'enfant · fardeau de la preuve
- 5P.441/200626.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · entretien après le divorce
- 5C.261/200613.03.2007entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Calcul de l'entretien convenable
- 5P.499/200606.03.2007Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce · Exigibilité d'une activité lucrative
- 5C.320/200601.02.2007entretien après le divorce · Droit applicable au divorce · Revenu hypothétique
- 5C.203/200616.01.2007Droit de visite · entretien après le divorce · Assistance judiciaire
- 5C.221/200616.01.2007Droit de visite · entretien après le divorce · Assistance judiciaire
- 5C.237/200610.01.2007entretien après le divorce · Calcul de la contribution d'entretien (minimum vital avec répartition de l'excédent) · entretien de l'enfant
- 5P.402/200610.01.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce
- 5C.233/200621.12.2006entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Erreur manifeste
- ATF 133 III 5714.12.2006Entretien après le divorce; financement du déficit ( art. 125 CC ). L'époux qui doit recourir à l'aide sociale en raison d'une contribution d'entretien insuffisante ne peut requérir une prolongation de l'obligation d'entretien de son conjoint pour financer l'éventuel remboursemen
- 5C.77/200614.12.2006entretien après le divorce · Minimum vital · liquidation du régime matrimonial
- 5P.293/200613.12.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5C.228/200530.11.2006entretien après le divorce · Exigibilité d'une activité lucrative · Revenu hypothétique
- 5C.236/200630.11.2006entretien après le divorce · Calcul du minimum vital avec participation à l'excédent · fardeau de la preuve
- 5P.207/200602.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · entretien après le divorce
- 5C.93/200623.10.2006entretien après le divorce · Concubinage · Sursis de la contribution d'entretien
- 5C.84/200629.09.2006entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Frais de logement
- 5P.211/200626.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Action en modification
- 5C.110/200614.09.2006entretien après le divorce · Erreur manifeste · Appréciation des preuves
- 5C.169/200613.09.2006entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Durée du mariage
- 5C.133/200604.09.2006entretien après le divorce · Principe de l'autonomie · Revenu hypothétique
- 5C.219/200501.09.2006entretien après le divorce · Imputation d'un revenu · Appréciation des preuves
- 5C.108/200621.08.2006entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Durée du mariage
- ATF 132 III 59807.08.2006Art. 125 CC ; contribution d'entretien en faveur du conjoint. Vu les circonstances particulières de l'espèce, la durée du concubinage antérieur au mariage doit être prise en considération dans la fixation de la contribution d'entretien (consid. 9.2). L'époux bénéficiaire peut pré
- 5C.62/200507.08.2006liquidation du régime matrimonial · entretien après le divorce · Erreur manifeste
- 5C.138/200618.07.2006entretien après le divorce · Niveau de vie pendant le mariage · Entretien de prévoyance
- ATF 132 III 59308.06.2006Entretien après le divorce ( art. 125 CC ). Quand la capacité contributive du débiteur de la contribution d'entretien le permet, tant l'époux créancier que les enfants peuvent prétendre à des prestations d'entretien entières (consid. 3). L'allocation d'une rente d'entretien présu
- 5C.43/200608.06.2006entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Appel
- 5C.3/200618.05.2006liquidation du régime matrimonial · Créance compensatrice · fardeau de la preuve
- 5C.107/200513.04.2006entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 5C.308/200512.04.2006entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien de prévoyance
- 5C.6/200631.03.2006Appel · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Objet du litige après renvoi
- 5C.271/200523.03.2006Droit à la preuve · liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
- 5P.388/200523.03.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · liquidation du régime matrimonial
- 5P.363/200520.03.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · entretien après le divorce
- 5C.45/200615.03.2006Prévoyance · entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial
- 5P.49/200615.03.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5C.233/200528.02.2006fardeau de la preuve · liquidation du régime matrimonial · entretien après le divorce
- 5P.423/200527.02.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
- 5P.336/200508.02.2006Interdiction des faits nouveaux · Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce
- 5P.285/200510.01.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Comportement procédural et appréciation des preuves
- 5P.355/200505.01.2006Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce · Imputation d'un revenu
- 5C.100/200522.12.2005Appel · entretien après le divorce · Principe du clean break
- 5C.27/200523.11.2005entretien après le divorce · Principe du clean break · solidarité post-divorce
- 5C.171/200514.09.2005entretien après le divorce · Entretien convenable · capacité de subvenir à ses propres besoins
- 5C.129/200509.08.2005entretien après le divorce · Exigibilité d'une activité lucrative · Appréciation des preuves
- 5P.187/200509.08.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce