FR

Entretien après le divorce

704 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/15

Comme thème principal
  1. 5A_444/202109.03.2022entretien après le divorce · Revenu hypothétique · entretien de l'enfant
  2. 5A_191/202122.02.2022entretien après le divorce · Séparation · Droit d'être entendu
  3. 5A_109/202108.02.2022Concubinage qualifié · entretien après le divorce · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  4. 5A_1053/202013.10.2021entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_691/202104.10.2021Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_127/202101.10.2021entretien de l'enfant · entretien après le divorce · Calcul du minimum vital du droit des poursuites
  7. 5A_37/202127.09.2021Constatation de fait arbitraire · Attribution du logement conjugal · Prévoyance professionnelle
  8. 5A_93/201913.09.2021entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Concubinage qualifié
  9. 5A_7/202102.09.2021Recours en matière civile · Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_907/201927.08.2021entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Autonomie financière
  11. 5A_1049/201925.08.2021entretien après le divorce · Revenu hypothétique · fardeau de la preuve
  12. 5A_524/202002.08.2021entretien après le divorce · Imputation de la rente AI sur l'entretien · Prévoyance
  13. 5A_665/202008.07.2021entretien de l'enfant · entretien après le divorce · Arbitraire dans l'établissement des faits
  14. 5A_679/201905.07.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · entretien après le divorce
  15. 5A_582/201801.07.2021Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  16. 5A_747/202029.06.2021Divorce · Décision d'appréciation · Arbitraire
  17. 5A_234/202009.06.2021entretien après le divorce · Fixation des aliments · Arbitraire
  18. 5A_935/202008.06.2021Concubinage qualifié · entretien après le divorce · Droit d'être entendu
  19. 5A_496/201902.06.2021entretien après le divorce · Méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent · Entretien convenable
  20. 5A_740/202019.05.2021Bien de l'enfant · Garde · Relations personnelles
  21. 5A_879/202006.05.2021entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial · Exigibilité d'une activité lucrative
  22. 5A_345/202030.04.2021Jonction de procédures · Divorce · Effets accessoires du divorce
  23. 5A_871/202015.02.2021Formalisme excessif · Liquidation du régime matrimonial · Action en paiement non chiffrée
  24. 5A_88/202011.02.2021Divorce · entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial
  25. 5A_800/201909.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Maxime de l'éventualité · Maxime inquisitoire
  26. 5A_729/202004.02.2021décision finale · Recours en matière civile · Effets accessoires du divorce
  27. ATF 147 III 29302.02.2021Art. 125 CC ; calcul de la contribution d'entretien après divorce; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent. Méthode en une étape et en deux étapes (consid. 4.1). Pluralisme des méthodes admis jusqu'ici (consid. 4.2). Résumé de la jurispr
  28. ATF 147 III 30802.02.2021Art. 125 et art. 163 CC ; caractère raisonnablement exigible de la prise ou de la reprise d'une activité lucrative en cas de séparation, respectivement de divorce; abandon de la règle dite "des 45 ans"; question de l'impact décisif du mariage sur la vie dans le cas de l'entretien
  29. 2C_655/202002.02.2021cas de rigueur · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violence domestique
  30. 5A_104/201802.02.2021entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  31. 5A_891/201802.02.2021entretien après le divorce · Méthode de calcul de l'entretien après divorce · Entretien de prévoyance
  32. 5A_878/201823.12.2020entretien après le divorce · Contribution d'entretien de 2205 francs par mois · Divorce
  33. 5A_433/202015.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Autorité parentale · Bien de l'enfant
  34. 5A_952/201902.12.2020Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Procédure d'appel · Maxime inquisitoire
  35. 2C_856/202019.11.2020entretien après le divorce · cas de rigueur · Arbitraire
  36. 5A_169/202011.11.2020Obligations de renseigner et de produire des pièces dans la procédure de divorce · Maxime de disposition · Maxime inquisitoire et maxime d'office
  37. 2C_463/202010.11.2020entretien après le divorce · Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  38. ATF 147 III 24903.11.2020Art. 125 CC ; entretien après le divorce; question de l'impact décisif du mariage sur la vie. Principes régissant la fixation de l'entretien (consid. 3.4). Notion et conséquences du mariage qui a concrètement influencé la situation financière de l'époux créancier selon la jurispr
  39. 5A_907/201803.11.2020Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_730/201927.10.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire
  41. 5A_399/201918.09.2020Divorce · liquidation du régime matrimonial · Réquisition de preuve
  42. 5A_98/202018.09.2020entretien après le divorce · Fixation de la durée de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation du tribunal
  43. 5A_780/201931.08.2020Jonction de procédures · liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts
  44. 5A_489/201924.08.2020Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Droit à la preuve
  45. 5A_67/202010.08.2020Divorce · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
  46. 5A_443/201904.08.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Lebensprägende Ehe
  47. 5A_903/201906.07.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  48. 5A_641/201930.06.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_874/201922.06.2020Modification du jugement de divorce · Nova · Objet du litige
  50. 5A_1022/201915.06.2020Recours en matière civile · entretien après le divorce · entretien de l'enfant