Entretien après le divorce
704 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/15
Comme thème principal- 5A_801/201926.05.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · liquidation du régime matrimonial
- 5A_164/201920.05.2020Garde · Droit aux relations personnelles · entretien de l'enfant
- 5A_1037/201922.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
- 5A_717/201920.04.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · entretien de l'enfant
- 5A_712/201916.04.2020entretien après le divorce · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation des contrats
- 5A_745/201902.04.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Concubinage
- 5A_766/201902.04.2020entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_360/201930.03.2020entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5A_405/201924.02.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien après le divorce · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_413/201920.02.2020entretien après le divorce · Droit d'être entendu · Entretien de prévoyance
- 5A_632/201905.02.2020entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Revenu hypothétique
- 5A_462/201929.01.2020Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_918/201817.10.2019entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Maxime de disposition
- 5A_277/201925.09.2019Recevabilité du recours en matière civile · Maxime de disposition · entretien après le divorce
- 5A_125/201909.09.2019Droit à la preuve · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_521/201929.08.2019Convention de divorce · Vice de la volonté · Inadéquation manifeste
- ATF 145 III 47423.08.2019Art. 279 al. 1 et art. 282 al. 1 let. a CPC ; convention anticipée sur les effets du divorce. Moment auquel le tribunal doit contrôler les éléments du revenu et de la fortune ( art. 282 al. 1 let. a CPC ) lorsqu'il examine, au sens de l' art. 279 al. 1 CPC , une convention antici
- 5A_778/201823.08.2019entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Convention de divorce pour l'avenir
- 5A_521/201812.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Opposition à l'ordonnance de séquestre · entretien après le divorce
- 5A_344/201919.07.2019Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · entretien après le divorce
- 5A_788/201816.07.2019liquidation du régime matrimonial · entretien après le divorce · Restitution de contributions d'entretien
- 5A_808/201815.07.2019entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Principe de la maxime des débats
- 5A_980/201805.06.2019Recours en matière civile · Épuisement matériel des voies de recours · Convention de divorce
- 5A_390/201829.05.2019Prévoyance · Droit transitoire · entretien après le divorce
- 5A_637/201822.05.2019Recours en matière civile · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire
- 5A_830/201821.05.2019Revenu hypothétique · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
- 5A_237/201909.05.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · entretien après le divorce · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 5A_681/201801.05.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux
- 5A_171/201917.04.2019entretien après le divorce · entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
- 5A_719/201812.04.2019entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Pouvoir d'appréciation
- ATF 145 III 16909.04.2019Art. 163 CC ; art. 276 CPC ; la contribution d'entretien versée durant la procédure de divorce ne peut tenir compte des besoins de prévoyance. A la différence de l' art. 125 CC , l' art. 163 CC ne confère qu'une prétention en entretien courant. Durant la procédure de divorce (au
- 5A_14/201909.04.2019mesures provisionnelles · Entretien de prévoyance · Lacune législative
- 5A_807/201828.02.2019entretien après le divorce · Fixation rétroactive de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation du juge
- 5A_407/201811.01.2019entretien après le divorce · Recours en matière civile · Divorce
- 5A_629/201722.11.2018Recours en matière civile · Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_429/201821.11.2018entretien après le divorce · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Épuisement matériel des instances
- 5A_875/201706.11.2018Autorité parentale · Droit aux relations personnelles · entretien de l'enfant
- 5A_215/201801.11.2018entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Maladie et entretien
- 5A_931/201701.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution de prise en charge · entretien après le divorce
- 5A_384/201821.09.2018entretien après le divorce · Régime matrimonial · Mariage ayant marqué la vie
- 5A_571/201814.09.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_549/201803.09.2018Assistance judiciaire · Obligation de collaborer en matière d'assistance judiciaire · Indigence
- 5A_95/201829.08.2018entretien après le divorce · Revenu hypothétique · fardeau de la preuve
- 5A_172/201823.08.2018entretien après le divorce · droit intertemporel · Méthode de calcul de la contribution d'entretien
- 5A_258/201820.08.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · entretien après le divorce
- 5A_790/201609.08.2018Nova en procédure d'appel · entretien après le divorce · Revenu hypothétique
- 5A_568/201811.07.2018Divorce · entretien après le divorce · Mariage ayant significativement marqué la situation financière (lebensprägend)
- 2C_766/201706.07.2018Regroupement familial · Motif d'exclusion de l'abus de droit (art. 51 LEtr) · entretien après le divorce
- 5A_54/201805.07.2018Recours en matière civile · Objet du litige · demande de récusation
- 5A_361/201826.06.2018entretien après le divorce · Influence concrète du mariage · canton de Vaud