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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 138/720

Comme thème principal
  1. 5A_464/202231.01.2023Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_401/202231.01.2023Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  3. 9C_108/202231.01.2023Rente d'invalidité · Caractère manifestement mal fondé du recours · SMEX SA
  4. 9C_269/202231.01.2023Prise en charge des frais lors de réassignation sexuelle · Dysphorie de genre · Caractères sexuels secondaires
  5. 9C_615/202131.01.2023Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Récusation et partialité · Principe de territorialité en assurance-maladie
  6. 1B_1/202330.01.2023Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Droit à la liberté personnelle
  7. 1C_223/202230.01.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_320/202230.01.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Garde et autorité parentale
  9. 6B_101/202230.01.2023Principe de l'accusation · Abus d'autorité · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_1155/202130.01.2023Intérêt actuel à recourir · Droit d'être entendu · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
  11. 6B_596/202130.01.2023Principe de la maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  12. 8C_322/202230.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · Prise en compte des directives administratives
  13. 8C_325/202230.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · Arbitraire
  14. 8C_328/202230.01.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Entreprise de droit public · Garantie des coûts d'exploitation
  15. 1B_637/202226.01.2023Droit d'être entendu · mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de la célérité
  16. 1B_8/202326.01.2023Libération de la détention · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
  17. 1B_9/202326.01.2023Risque de récidive · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  18. 1C_192/202226.01.2023Droit d'être entendu · Objet du litige · autorisation de construire
  19. 1C_372/202126.01.2023Droit d'être entendu · Offres de preuve et appréciation anticipée des preuves · Irrecevabilité des faits nouveaux
  20. 1C_733/202126.01.2023Droit d'être entendu · Récusation · Obligation de planifier
  21. 1C_734/202126.01.2023Application arbitraire du droit cantonal · autorisation de construire · Immissions de bruit
  22. 2C_775/202226.01.2023Droit de se marier · Regroupement familial · Demande de reconsidération
  23. 5A_497/202226.01.2023Changement de nom · Droit d'être entendu · Recours en matière civile
  24. 5A_554/202226.01.2023Plainte en matière de poursuite · Intérêt concret · Droit d'être entendu
  25. 5A_766/202226.01.2023Interdiction de postuler · Suspension provisoire de la poursuite · Arbitraire
  26. 5A_767/202226.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de postuler / Conflit d'intérêts · Mainlevée définitive de l'opposition
  27. 5A_791/202226.01.2023Curatelle éducative · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  28. 5A_878/202226.01.2023Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  29. 6B_1123/202226.01.2023Délai de recours · Incapacité de postuler · Objet du litige
  30. 6B_1196/202226.01.2023Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
  31. 6B_1362/202126.01.2023Droit d'être entendu · Indemnisation du défenseur d'office · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_1392/202226.01.2023Qualité pour recourir · Expulsion pénale · Report de l'expulsion
  33. 2C_20/202325.01.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_346/202225.01.2023Scolarisation spécialisée intégrative versus séparative · Droit à l'éducation · Bien de l'enfant
  35. 5A_701/202225.01.2023Droit aux relations personnelles · Modification des mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  36. 5D_173/202225.01.2023Action en matière de poursuite · Intérêt à recourir · Suspension de la procédure
  37. 6B_1078/202225.01.2023Droit de consulter le dossier · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  38. 6B_182/202225.01.2023Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  39. 6B_750/202125.01.2023Révision · Faits ou moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
  40. 8C_338/202225.01.2023Responsabilité des collectivités publiques · Harcèlement · Droit d'être entendu
  41. 1C_760/202124.01.2023Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  42. 4A_426/202224.01.2023Indemnité de clientèle de l'agent · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8C_395/202224.01.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conclusions en constatation de droit
  44. 8C_414/202224.01.2023Recours en matière de droit public · Principe de la maxime d'office · Appréciation des preuves
  45. 8C_508/202224.01.2023assurance-invalidité · Capacité de travail · Maladie psychique
  46. 9C_592/202124.01.2023Droit d'être entendu · Formation professionnelle initiale comme mesure de réadaptation · Protection de la vie privée
  47. 1B_20/202323.01.2023Préjudice irréparable · Exploitation des moyens de preuve · Défense nécessaire
  48. 1B_215/202223.01.2023Droit d'être entendu · Droit de réplique
  49. 1C_12/202223.01.2023Objet du litige · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
  50. 1C_97/202223.01.2023Interdiction de la reformatio in peius · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi