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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 433/720

Comme thème principal
  1. 1C_534/201216.07.2013Recours en matière de droit public · Fiction de notification · Interdiction de l'arbitraire
  2. 2C_185/201316.07.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Liberté économique
  3. 2C_200/201316.07.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  4. 2C_273/201316.07.2013Taxation d'office · Frais justifiés par l'usage commercial · Obligation de tenir une comptabilité et de fournir des pièces justificatives
  5. 4A_73/201316.07.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de la célérité
  6. 4D_21/201316.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5D_116/201316.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Mainlevée définitive de l'opposition
  8. 5D_117/201316.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5D_87/201316.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  10. 5D_94/201316.07.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 6B_236/201316.07.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Gestion déloyale
  12. 6B_291/201216.07.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_412/201316.07.2013Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  14. 1C_146/201315.07.2013autorisation de construire · Droit civil de construire · Interdiction de l'arbitraire
  15. 4A_188/201315.07.2013Droit d'être entendu · Motivation insoutenable (tribunal arbitral) · Arbitrage
  16. 4A_20/201315.07.2013Prescription des prétentions en indemnités journalières pour maladie · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Renonciation à la prescription
  17. 5A_306/201315.07.2013Mesures de protection de l'enfant · Placement d'un enfant · Droit d'être entendu
  18. 6B_588/201315.07.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  19. 6B_630/201215.07.2013Prévention · Motif de récusation · Droit de confrontation
  20. 6B_670/201215.07.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  21. 6B_683/201215.07.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  22. 6B_734/201215.07.2013Liberté de mouvement · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Droit d'être entendu
  23. 9C_96/201315.07.2013Pouvoir de représentation · Droit d'être entendu · Retraite partielle anticipée
  24. 2C_429/201312.07.2013Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement · Regroupement familial
  25. 2C_52/201312.07.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Décision constatatoire
  26. 9C_960/201212.07.2013Recours joint · Date de référence en cas de liquidation partielle · Liquidation totale d'une institution de prévoyance
  27. 1B_178/201311.07.2013Désignation d'un défenseur d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1B_228/201311.07.2013Droit d'être entendu · Droits de la défense · Procédure probatoire
  29. 1B_648/201211.07.2013Qualité pour recourir du plaignant · Réparation du tort moral · Droit d'être entendu
  30. 1C_545/201311.07.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  31. 1C_547/201311.07.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit à la consultation du dossier · Principe de spécialité
  32. 1C_549/201311.07.2013Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit de consulter le dossier dans le code de procédure pénale · Principe de la spécialité
  33. 2C_1123/201211.07.2013Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  34. 2C_794/201211.07.2013Autonomie communale · Droit d'être entendu · Liberté de conscience et de croyance
  35. 4A_167/201311.07.2013Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  36. 5A_361/201311.07.2013Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Bien de l'enfant
  37. 6B_122/201311.07.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Non-entrée en matière
  38. 6B_585/201211.07.2013Présomption d'innocence · Arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 9C_973/201211.07.2013Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  40. 2C_1227/201210.07.2013Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice
  41. 1C_582/201209.07.2013Droit d'être entendu · Arbitraire · Droit à la preuve
  42. 5A_195/201309.07.2013Procédure de surveillance contre l'exécuteur testamentaire · Droit d'être entendu · Interdiction des faits nouveaux
  43. 5A_209/201309.07.2013Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Revenu hypothétique
  44. 5A_296/201309.07.2013Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  45. 8F_5/201309.07.2013Révision · Récusation · Droit d'être entendu
  46. 9C_48/201309.07.2013Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_422/201308.07.2013Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection de la bonne foi
  48. 2C_938/201208.07.2013Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  49. 2D_16/201308.07.2013Protection conventionnelle EMRK · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  50. 5A_350/201308.07.2013Droit d'être entendu · Effet suspensif · Procédure de protection de l'union conjugale