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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 217/720

Comme thème principal
  1. 2C_42/202023.10.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  2. 5D_186/202023.10.2020Restitution du délai · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  3. 5D_196/202023.10.2020Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt à recourir
  4. 5D_207/202023.10.2020Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Restitution du délai
  5. 6B_1400/201923.10.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique
  6. 9C_504/202023.10.2020Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · assurance-invalidité
  7. 1B_515/202022.10.2020Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Légitimation active
  8. 2C_572/202022.10.2020Demande de reconsidération · Dépendance à l'aide sociale · Exécution du renvoi
  9. 5A_374/202022.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles
  10. 6B_540/202022.10.2020Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prétentions civiles · Arbitraire dans l'établissement des faits
  11. 6B_664/202022.10.2020Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la maxime d'office
  12. 6B_959/202022.10.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Assistance judiciaire
  13. 1C_509/202021.10.2020Application arbitraire du droit cantonal · Droit d'être entendu · Obligation d'obtenir un permis de construire et autorisation a posteriori
  14. 2C_768/202021.10.2020Détention en vue du renvoi · Motif de détention · Proportionnalité de la détention
  15. 5A_808/202021.10.2020Appel joint · Droit d'être entendu · Force de chose jugée du jugement partiel
  16. 5A_89/202021.10.2020Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Moyen de réforme · Conclusion subsidiaire
  17. 6B_187/202021.10.2020Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  18. 9C_178/202021.10.2020Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Observation
  19. 1C_339/202020.10.2020Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  20. 1C_534/201920.10.2020Droit d'être entendu · Obligation d'équipement · Autonomie communale
  21. 2C_320/202020.10.2020Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Maxime d'office · La Poste Suisse SA
  22. 2C_388/202020.10.2020Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  23. 2C_526/202020.10.2020Intérêt à recourir · Taxation nulle · Compensation des pertes
  24. 4A_248/202020.10.2020Convention d'arbitrage · Effet de la convention d'arbitrage à l'égard des tiers · Droit d'être entendu
  25. 1C_51/202019.10.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Qualité de lésé · Dénonciation calomnieuse
  26. 5A_367/202019.10.2020Garde alternée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 5A_695/201919.10.2020Changement de parti · Droit d'être entendu · Qualité de partie
  28. 5A_954/201919.10.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Chances de succès
  29. 6B_714/202019.10.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise de crédibilité · Violences physiques sur enfant
  30. 8C_262/202019.10.2020Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Réquisition de preuve
  31. 9C_358/202019.10.2020arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  32. 9C_586/201919.10.2020Droit d'être entendu · Affections psychiques et psychosomatiques (jurisprudence ATF 141 V 281) · Valeur probante des rapports médicaux et expertises
  33. 1C_396/202016.10.2020Droit d'être entendu · Droit à la duplique · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_486/201916.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  35. 2C_489/202016.10.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  36. 6B_288/202016.10.2020Ordonnance pénale · Notification · Fardeau de la preuve de la notification
  37. 1C_570/202015.10.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  38. 2C_80/202015.10.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la couverture des coûts
  39. 5A_838/201915.10.2020Décision partielle · décision finale · Droit d'être entendu
  40. 8C_370/202015.10.2020Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  41. 8C_433/202015.10.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 8C_96/202015.10.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation des rapports de service · Nullité des décisions
  43. 1B_461/202014.10.2020Droit d'être entendu · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  44. 1B_545/201914.10.2020Secret médical · Levée des scellés · Secret professionnel du médecin
  45. 2C_549/202014.10.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_743/202014.10.2020Bien de l'enfant · Placement de l'enfant · Maxime d'office
  47. 6B_1075/202014.10.2020Médication sous contrainte · Exécution des mesures · Trouble de la personnalité
  48. 6B_196/202014.10.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  49. 6B_361/202014.10.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans le procès pénal · Abus d'autorité
  50. 6B_553/202014.10.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Mise en danger de la vie d'autrui