FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 406/720

Comme thème principal
  1. 5A_972/201323.06.2014attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_1048/201323.06.2014Interlocutoire sur le fait · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 8C_79/201423.06.2014Effet suspensif · Obligation de motiver · Mesure provisionnelle
  4. 1B_120/201420.06.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de proportionnalité
  5. 1C_162/201420.06.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Égalité de traitement
  6. 2C_983/201320.06.2014Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  7. 5A_154/201420.06.2014Mesures · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_16/201420.06.2014Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Droit d'être entendu
  9. 5D_35/201420.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Notification des décisions
  10. ATF 140 II 35319.06.2014Art. 16 al. 1, art. 33 et 33a LIFD ; art. 7 al. 1 et art. 9 al. 2 let. a LHID ; avances relatives à l'abaissement de base d'après la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements; remise a posteriori d'avances non remboursées et des intérêts
  11. 1B_201/201419.06.2014Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  12. 1C_297/201419.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Respect du délai en cas de notification défectueuse
  13. 1C_589/201319.06.2014autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 2C_668/201319.06.2014Recours en matière de droit public · Contrôle des normes · Principe de la généralité de l'impôt
  15. 4A_597/201319.06.2014Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Droit d'être entendu
  16. 4A_73/201419.06.2014Droit d'être entendu · Société simple · Responsabilité solidaire
  17. 4A_76/201419.06.2014Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation du recours
  18. 5A_146/201419.06.2014Attribution de la garde des enfants · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  19. 6B_662/201319.06.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Indemnité pour tort moral
  20. 6B_741/201319.06.2014Nulla poena sine lege scripta · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  21. 6B_862/201319.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  22. 8C_119/201419.06.2014Révision de la rente · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  23. 8C_127/201419.06.2014Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Expertises médicales
  24. 8C_193/201419.06.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  25. 8C_898/201319.06.2014Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  26. 5A_260/201418.06.2014Droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Décision incidente
  27. 9C_19/201418.06.2014Demande de reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  28. 1C_92/201417.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière sur recours
  29. 2C_853/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Audience publique
  30. 2C_879/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  31. 5D_64/201417.06.2014Droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Formalisme excessif
  32. 6B_1192/201317.06.2014Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Appréciation anticipée des preuves
  33. 6B_19/201417.06.2014Défense nécessaire · Droit d'être entendu · Principe de la libre appréciation des preuves
  34. 8C_138/201417.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  35. 8C_357/201417.06.2014Activité indépendante ou salariée · Lien de subordination · Risque entrepreneurial
  36. 8C_568/201317.06.2014Droit d'être entendu · Lien de causalité · Statu quo sine/ante
  37. 1C_388/201316.06.2014Recours des organisations · Droit d'être entendu · Information et participation de la population
  38. 2C_795/201316.06.2014Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  39. 2D_2/201416.06.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
  40. 4A_616/201316.06.2014Droit d'être entendu · Autorisation de procéder · Conciliation
  41. 9C_310/201416.06.2014Rente d'invalidité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 1B_121/201413.06.2014Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  43. 1C_206/201413.06.2014Application arbitraire du droit cantonal · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  44. 1C_250/201413.06.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  45. 2C_89/201313.06.2014Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu
  46. 6B_1181/201313.06.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
  47. 1C_702/201312.06.2014Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  48. 2C_548/201412.06.2014Droit d'être entendu
  49. 6B_130/201412.06.2014Révision d'un jugement pénal · Délai pour la demande de révision · Droit d'être entendu
  50. 6B_800/201312.06.2014Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Arbitraire