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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 109/720

Comme thème principal
  1. 9C_508/202322.11.2023Droit d'être entendu · Obtenir gain de cause · principe du pollueur-payeur
  2. 1C_534/202221.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Pesée des intérêts
  3. 1C_545/202221.11.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Examen des variantes pour les projets ayant un impact sur le territoire
  4. 4A_320/202321.11.2023Contrefaçon de brevet · Interprétation des revendications (brevet) · Liaison à l'interprétation concordante des parties
  5. 5A_375/202321.11.2023Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
  6. 7B_718/202321.11.2023Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
  7. 8C_329/202321.11.2023Droit d'être entendu · Aide sociale · Arbitraire
  8. 9C_73/202321.11.2023Révision procédurale · Révision matérielle · Substitution de motifs
  9. ATF 150 II 4820.11.2023Art. 16a al. 3 LAT ; art. 38 OAT ; obligation d'adopter une planification d'affectation pour l'établissement d'une zone agricole spéciale ou d'agriculture intensive. Genèse de l' art. 16a al. 3 LAT et définition de la zone agricole spéciale (consid. 2.4). Il appartient aux canton
  10. 1C_526/202220.11.2023Droit d'être entendu · Zone agricole spéciale · Plan d'affectation
  11. 6B_500/202320.11.2023Dol éventuel · Négligence · Homicide par négligence
  12. 7B_132/202220.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  13. 7B_787/202320.11.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  14. 4A_247/202317.11.2023Exigences de motivation · Contrôle des faits · principe d'allégation
  15. 5A_446/202317.11.2023Droit d'être entendu · Minimum vital · Réparation des violations du droit d'être entendu
  16. 6B_1082/202317.11.2023Droit d'être entendu · Légitimation pour s'opposer à l'ordonnance pénale · Lésé
  17. 6B_1083/202317.11.2023Restitution du délai · Qualité de partie · Droit d'être entendu
  18. 6B_1132/202317.11.2023Droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ordonnance de classement
  19. 8C_267/202317.11.2023Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Indemnités journalières pendant les mesures de réadaptation · Rente d'invalidité
  20. 1C_272/202316.11.2023Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  21. 1C_590/202216.11.2023Droit d'accès aux documents (LIPAD) · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 2C_607/202316.11.2023Entraide administrative internationale en matière fiscale · Principe de la pertinence vraisemblable · Droit d'être entendu
  23. 2C_613/202316.11.2023Recours en matière de droit public · Recevabilité du recours · Jugement pénal étranger
  24. 5A_457/202316.11.2023Droit d'être entendu · Allégations · Compensation
  25. 9C_372/202316.11.2023Prestation complémentaire sans rente · Droit d'être entendu · Demande de reconsidération
  26. 2C_377/202315.11.2023Droit d'être entendu · Maxime d'office · Fardeau de la preuve
  27. 4A_487/202315.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de l'actionnaire
  28. 5A_353/202315.11.2023Révision · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  29. 5A_458/202315.11.2023Compétence internationale · Reconnaissance de décisions étrangères · Droit d'être entendu
  30. 6B_1030/202315.11.2023Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Clause de rigueur
  31. 6B_853/202315.11.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Consommation d'alcool après l'accident
  32. 7B_43/202215.11.2023Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Interdiction du formalisme excessif
  33. 8C_268/202315.11.2023Droit d'être entendu · Force de chose jugée · Demande de reconsidération
  34. 9C_539/202215.11.2023Recours en matière de droit public · Force de chose jugée · Assistance judiciaire
  35. 2C_384/202214.11.2023Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · débats publics
  36. 2C_776/202214.11.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  37. 4A_15/202314.11.2023Recours contre la sentence arbitrale · Indépendance et impartialité de l'arbitre · Droit d'être entendu
  38. 4A_505/202214.11.2023Administration anticipée des preuves · Vice de la volonté · Droit d'être entendu
  39. 5A_467/202314.11.2023Moyen de réforme · Conclusions chiffrées · contribution d'entretien de l'enfant
  40. 7B_243/202314.11.2023Libération conditionnelle · Pronostic légal · Droit d'être entendu
  41. 8C_152/202314.11.2023Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 8C_296/202314.11.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  43. 8C_718/202214.11.2023Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire des rapports de service de droit public · Incapacité de travail pour cause de maladie
  44. 4A_216/202313.11.2023Arbitrage international · Droit d'être entendu
  45. 4A_494/202313.11.2023Infra petita · Ordre public matériel · Ordre public procédural
  46. 7B_715/202313.11.2023Droit d'être entendu · mesures de substitution à la détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité
  47. 8C_309/202313.11.2023Droit d'être entendu · Droit de réplique · Invalidité
  48. 9C_31/202313.11.2023Demande de reconsidération · Révision procédurale · Droit d'être entendu
  49. 9C_608/202213.11.2023Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Obligation de motiver
  50. 5A_756/202310.11.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Enlèvement d'enfants; retour · Droit d'être entendu