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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 291/720

Comme thème principal
  1. 1B_523/201719.04.2018Demande de récusation · Prévention · Composition du tribunal
  2. 1C_499/201719.04.2018Autonomie communale · Application arbitraire du règlement communal de police des constructions · Droit d'être entendu
  3. 1C_62/201719.04.2018Indemnisation pour expropriation · Gravité du dommage résultant des immissions · Valeur vénale et valeur de continuation
  4. 1C_72/201819.04.2018Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  5. 9C_417/201719.04.2018Demande de reconsidération · Substitution de motifs · Droit d'être entendu
  6. 1C_221/201718.04.2018Recours en matière de droits politiques · Invalidation d'une initiative populaire cantonale · Constatation des faits
  7. 2C_170/201818.04.2018Reconsidération et nouvelle demande · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_247/201718.04.2018Arbitrage international · Recours en matière civile · Ordre public procédural
  9. 6B_1351/201718.04.2018Prétentions civiles dans la procédure pénale · Violation de l'art. 3 CEDH · Droit à une enquête effective
  10. 6B_793/201718.04.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  11. 6B_794/201718.04.2018Imputation de la détention avant jugement et de l'exécution anticipée de la peine · Principe de l'imputation intégrale de la détention · Droit d'être entendu
  12. 6B_874/201718.04.2018Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  13. 8C_159/201718.04.2018Droit d'être entendu · Causalité de l'accident · Libre appréciation des preuves
  14. 1C_157/201717.04.2018Initiative populaire · Droits politiques · Fusion de communes
  15. 1C_244/201717.04.2018Droit d'être entendu · Administration et appréciation des preuves · Recours en matière de droit public
  16. 1C_344/201717.04.2018Conclusions en constatation de droit · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  17. 1C_433/201717.04.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  18. 2C_827/201717.04.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_10/201817.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation du défenseur d'office · Droit d'être entendu
  20. 6B_1160/201717.04.2018Déclaration d'appel · Objet de l'appel · Droit d'être entendu
  21. 9C_589/201717.04.2018Révision de la rente · Nouvelle demande après refus de rente · force probante des rapports médicaux
  22. 4A_324/201716.04.2018Droit de la protection des données · Droit d'être entendu · Intérêt public
  23. 8C_419/201716.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Délai d'épreuve
  24. 9C_207/201816.04.2018Invalidité et incapacité de gains · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  25. 9C_271/201716.04.2018Présomption de surmontabilité · Trouble somatoforme douloureux · Catalogue d'indicateurs
  26. 2C_233/201713.04.2018Intérêt à recourir · Droit d'être entendu · Arbitraire
  27. 2C_595/201713.04.2018Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Autorisation de séjour
  28. 2C_725/201713.04.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  29. 5A_545/201713.04.2018Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu · Suspension
  30. 6B_1013/201713.04.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation
  31. 6B_1104/201713.04.2018Partie plaignante · Victime et proches · in dubio pro duriore
  32. 2C_227/201812.04.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  33. 2C_351/201712.04.2018Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente
  34. 4A_444/201712.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Réclamation du défaut
  35. 5A_614/201712.04.2018Curatelle de représentation · Curatelle d'accompagnement · Principe de subsidiarité
  36. 9C_45/201812.04.2018Droit d'être entendu · Prescription · Prévoyance professionnelle
  37. 9C_67/201712.04.2018Droit d'être entendu · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail
  38. 9C_803/201712.04.2018Révision de la rente · Droit d'être entendu · Substitution de motifs
  39. 1B_149/201811.04.2018Détention pour des motifs de sûreté · Internement ordonné après coup · Droit d'être entendu
  40. 2C_268/201811.04.2018Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de la célérité
  41. 5A_1056/201711.04.2018Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Convention de Lugano · Ordre public
  42. 6B_1167/201711.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de participation des parties à l'administration des preuves · Droit d'être entendu
  43. 1B_70/201810.04.2018Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Droit de réplique
  44. 1C_634/201710.04.2018Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
  45. 5A_31/201810.04.2018Conditions du préjudice irréparable au sens de l'art. 93 LTF · Droit d'être entendu
  46. 5A_32/201810.04.2018conditions du recours contre les décisions incidentes · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  47. 5D_58/201810.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  48. 6B_347/201710.04.2018Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  49. 1B_130/201809.04.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  50. 1C_381/201709.04.2018autorisation de construire · Plan d'aménagement extérieur · Construction groupée