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Intérêt à recourir

864 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/18

Comme thème principal
  1. 2C_419/202425.09.2024Recours en matière de droit public · Intérêt à recourir · Obligation de motiver
  2. 9C_383/202425.09.2024Recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Décision d'irrecevabilité
  3. 2C_248/202320.09.2024Intérêt à recourir · Conditions de recevabilité · Objet du litige
  4. 2C_1014/202218.09.2024Intérêt à recourir · Devenir sans objet de la procédure · chien
  5. 4A_352/202422.08.2024Qualité pour recourir · Intérêt à recourir · Faits et moyens de preuve nouveaux
  6. 1C_419/202307.08.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Condition suspensive
  7. 7B_216/202422.07.2024Caducité de la procédure de recours · Intérêt à recourir · Séquestre pénal
  8. 9C_15/202418.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Intérêt à recourir · Qualité pour recourir
  9. 6B_1115/202310.07.2024Confiscation de sécurité · Arbitraire · Obligation de motiver
  10. 2C_201/202309.07.2024Conditions de recevabilité · Intérêt à recourir · Droit d'être entendu
  11. 2C_265/202309.07.2024Nullité d'une décision · Intérêt à recourir · Mesure de quarantaine
  12. 4A_526/202309.07.2024Intérêt à recourir · Intérêt actuel et pratique au constat · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  13. 7B_521/202425.06.2024Expulsion · Qualité pour recourir · Intérêt à recourir
  14. 7B_136/202320.06.2024recours en matière pénale · Intérêt à recourir · Expulsion
  15. 4A_3/202418.06.2024Intérêt à recourir · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Règle de l'ambiguïté
  16. 4A_647/202312.06.2024Mainlevée de l'opposition · Intérêt à recourir · Abus de droit
  17. 5A_969/202305.06.2024Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Audience publique
  18. 7B_429/202424.05.2024Détention provisoire · Intérêt à recourir · Droit d'être entendu
  19. 6G_2/202413.05.2024Rectification · Légitimation active · Intérêt à recourir
  20. 9C_183/202406.05.2024Contestation des ordonnances administratives · Intérêt à recourir · Protection juridique effective
  21. 2C_466/202319.04.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt à recourir · Droit d'être entendu
  22. 6B_128/202411.04.2024Tardiveté du recours · Inobservation d'un délai · Notification au conseil juridique
  23. 4A_176/202402.04.2024Arbitrage international · Intérêt à recourir · Non-entrée en matière
  24. 4A_4/202319.03.2024Contrôle spécial · Droit de renseignements de l'actionnaire · Intérêt à recourir
  25. 5A_80/202418.03.2024Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  26. 7B_257/202305.03.2024Déni de justice · Retard injustifié · Garantie de l'accès au juge
  27. 9C_492/202304.03.2024Intérêt à recourir · Effet réflexe d'une procédure sur un autre domaine juridique · Dédouanement à l'exportation
  28. 9C_494/202304.03.2024Qualité pour recourir · Intérêt à recourir · Révocation d'une décision
  29. 2C_18/202419.02.2024Assistance judiciaire · Intérêt à recourir · Devenir sans objet de la procédure
  30. 5A_21/202307.02.2024Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Délai de péremption · Droit d'être entendu
  31. 4A_432/202305.02.2024Recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  32. 6B_1153/202329.01.2024Principe de l'accusation · Unité de la procédure · Intérêt à recourir
  33. 4A_571/202318.01.2024Intérêt à recourir · Expulsion du locataire · Contrat de bail
  34. 5A_665/202317.01.2024Placement à des fins d'assistance · Intérêt à recourir · Droit d'être entendu
  35. 4D_59/202309.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt à recourir · Répartition des frais en cas de radiation
  36. 2C_910/202208.01.2024décision finale · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  37. 2C_471/202220.12.2023Intérêt à recourir · Séjour sans activité lucrative · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  38. 2C_792/202220.12.2023Admission à l'examen professionnel · Intérêt à recourir · Droit d'être entendu
  39. 2C_142/202215.12.2023Intérêt à recourir · Subvention de droit · Mesures de cas de rigueur liées au COVID-19
  40. 2F_23/202315.12.2023Récusation · Révision · Intérêt à recourir
  41. 5A_561/202206.12.2023Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Cession de la créance en faillite · Devenir sans objet de la procédure
  42. 6B_213/202306.12.2023Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Intérêt à recourir
  43. 1C_87/202305.12.2023Objet du litige · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  44. 1C_528/202301.12.2023Intérêt actuel et pratique · Intérêt à recourir · Entrée en matière exceptionnelle malgré l'absence d'intérêt actuel
  45. 1C_545/202221.11.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Pesée des intérêts en aménagement du territoire · Examen des variantes pour les projets ayant un impact sur le territoire
  46. 7B_209/202307.11.2023Jonction de procédures · Complicité · Interdiction de l'arbitraire
  47. 7B_140/202202.11.2023Préjudice irréparable · Blocage de compte · Séquestre à des fins de preuve
  48. 5A_465/202301.11.2023Intérêt à recourir · Devenir sans objet de la procédure · Indépendance et impartialité du tribunal
  49. 9C_388/202323.10.2023Frais de justice · Procédure téméraire ou légère · Qualité pour recourir en matière de droit public
  50. 7B_161/202317.10.2023Retard injustifié · Objet du litige · Intérêt à recourir