FR

Intérêt à recourir

864 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/18

Comme thème principal
  1. ATF 140 II 31511.04.2014Art. 8 CEDH ; art. 10 Cst. ; art. 25a PA ; art. 64 al. 3 LENu ; décision relative à des actes matériels relevant de la surveillance de l'IFSN (prévention des accidents, centrale nucléaire de Mühleberg). Recevabilité (consid. 1) et situation de départ (consid. 2). Le droit de l'én
  2. 2C_45/201428.03.2014Devenir sans objet de la procédure · Intérêt à recourir · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_539/201318.03.2014Recours pour déni de justice · Intérêt à recourir · Principe de la célérité
  4. 1B_339/201304.02.2014Droit à la consultation du dossier · Intérêt à recourir · Force de chose jugée
  5. 5A_834/201330.01.2014Intérêt à recourir · Minimum vital · Retard injustifié
  6. 4A_404/201329.01.2014Recevabilité du recours en matière civile · Intérêt à recourir · Obligation de motiver
  7. 9C_773/201328.01.2014Surindemnisation · Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée
  8. 1B_194/201316.01.2014Consultation du dossier en procédure pénale · Intérêt à recourir · Droit d'être entendu
  9. 5A_344/201306.01.2014Action en mainlevée de la poursuite (art. 85 LP) · Preuve littérale · Inexistence de la créance
  10. ATF 140 V 2223.12.2013Art. 53d al. 6 LPP ; procédure en cas de liquidation partielle. L'employeur également est légitimé à faire vérifier les conditions, la procédure et le plan de répartition d'une liquidation partielle de l'institution de prévoyance par l'autorité de surveillance compétente et à dem
  11. 4A_341/201318.11.2013Intérêt à recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Litispendance
  12. 9C_498/201305.11.2013Récusation des experts · Intérêt à recourir · Assistance judiciaire
  13. 1C_103/201307.10.2013Construction de résidences secondaires · autorisation de construire · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement
  14. 1C_6/201303.10.2013Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement et du patrimoine · Construction de résidences secondaires · Droit d'être entendu
  15. 4A_300/201302.10.2013Demande de renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction des faits nouveaux
  16. 5A_374/201309.09.2013Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  17. 4A_131/201303.09.2013Fiction de notification · Intérêt à recourir · Procédure de récusation
  18. 1B_226/201330.08.2013Décision incidente · Cautionnement de procès · Intérêt à recourir
  19. 1B_258/201326.08.2013Déni de justice formel · Intérêt à recourir · Recours en matière de détention
  20. 4A_160/201321.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Mesures superprovisionnelles · mesures provisionnelles
  21. 2C_1241/201229.07.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt à recourir
  22. 5A_18/201301.07.2013Intérêt à recourir · Force de chose jugée · Effet suspensif
  23. 4A_129/201320.06.2013Contrôle spécial · Intérêt à recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 1B_38/201318.06.2013Défense d'office · Intérêt à recourir · Transfert de procédure intercantonale
  25. 1B_210/201314.06.2013Détention provisoire · Intérêt à recourir · Brugg-Zurzach
  26. 1B_180/201330.05.2013Irrecevabilité du recours contre les décisions procédurales en matière de détention · Décision incidente · Effet suspensif
  27. 9C_499/201227.05.2013Intérêt à recourir · assurance-invalidité · Incapacité de travail
  28. 2C_243/201101.05.2013Double imposition intercantonale · Double imposition virtuelle · Double imposition effective
  29. 9C_932/201217.04.2013Intérêt à recourir · Conditions de recevabilité · Veuvage et rente d'invalidité
  30. 1B_103/201327.03.2013Risque de récidive · Liberté personnelle · Détention provisoire
  31. 2C_203/201325.03.2013Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 1B_486/201214.03.2013Récusation · Intérêt à recourir · Nullité
  33. 9C_500/201228.02.2013Qualité pour recourir · Qualité de décision · Liquidation partielle
  34. 2D_67/201218.02.2013Intérêt à recourir · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
  35. ATF 139 III 6704.02.2013Valeur litigieuse. Les recours en matière civile formés contre les décisions prises par des tribunaux de commerce cantonaux ne sont pas soumis à l'exigence d'une valeur litigieuse ( art. 74 al. 2 let. b LTF en liaison avec l' art. 6 CPC ); valeur litigieuse en tant que condition
  36. 1B_503/201225.01.2013recours en matière pénale · Procédure de levée de scellés · Intérêt à recourir
  37. 5A_834/201121.01.2013Intérêt à recourir · Exequatur de décisions étrangères · Droit intertemporel Convention de Lugano
  38. 4A_545/201210.01.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Devenir sans objet de la procédure
  39. 6B_130/201222.10.2012Capacité de discernement · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  40. 1B_351/201220.09.2012Intérêt à recourir · Détention provisoire · Qualité pour recourir
  41. ATF 138 III 67519.09.2012Art. 91 ss CPC ; art. 250 LP ; valeur litigieuse de l'action en contestation de l'état de collocation dans la faillite. Principes de calcul de la valeur litigieuse et importance du dividende probable dans la faillite (consid. 3).
  42. 4A_223/201220.08.2012Incapacité de travail · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Intérêt à recourir
  43. ATF 138 III 64615.08.2012Délimitation des compétences entre le juge des mesures protectrices de l'union conjugale et celui des mesures provisionnelles; précision de la jurisprudence. La décision de mesures protectrices de l'union conjugale déploie ses effets jusqu'à ce que le juge des mesures provisionne
  44. 4A_222/201231.07.2012Bail à ferme non agricole · Défaut de la chose louée · Réduction de loyer
  45. 4A_45/201212.07.2012Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Risque de confusion en droit de la raison de commerce
  46. ATF 138 V 29211.07.2012Art. 59 LPGA ; art. 89 al. 1 let . c LTF; art. 35 al. 1 LAI ; art. 82 RAI et art. 71 ter al. 3 RAVS; art. 7 al. 1 let . c et al. 2 OPC-AVS/AI; art. 20 al. 1 OPC-AVS/AI et art. 67 al. 1 RAVS ; qualité pour recourir de l'enfant d'une personne au bénéfice de prestations complémentai
  47. 9C_321/201211.07.2012Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Paiement à un tiers
  48. 1B_220/201203.07.2012Dénonciation calomnieuse · Faux témoignage · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
  49. 5D_82/201228.06.2012Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Retrait de la poursuite
  50. 5A_25/201204.06.2012Recours en matière civile · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire