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Maxime d'office

1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/21

Comme thème principal
  1. 5A_42/200927.02.2009Recours en matière civile · Protection de l'enfant · Effet suspensif
  2. 5A_65/200925.02.2009Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  3. 6B_735/200819.02.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Arbitraire
  4. 8C_478/200802.02.2009Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Droit d'être entendu
  5. 2C_484/200809.01.2009Droit d'être entendu · Marchés publics · Concession
  6. 8C_85/200816.12.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide en cas de détresse
  7. 2C_642/200812.12.2008Assujettissement à la TVA · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  8. ATF 135 V 3924.11.2008Art. 61 LAMal ; art. 89 ss OAMal ; procédure de recours dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance obligatoire des soins dans une situation concrète. L'approbation des primes de l'assurance obligatoire des soins par
  9. 5A_618/200810.11.2008Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 9C_286/200806.11.2008Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Mesures de réadaptation
  11. ATF 135 V 2327.10.2008Art. 66, art. 73 al. 1 et 2 LPP ; procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle. Dans la mesure où la procédure d'action est soumise à la maxime de disposition, la partie demanderesse peut, après la survenance d'un cas où l'inst
  12. 9C_139/200827.10.2008Prévoyance professionnelle · Légitimation passive · Maxime de disposition
  13. 9C_621/200708.10.2008Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Filiation maternelle
  14. 5A_416/200825.08.2008Attribution des droits parentaux · Bien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  15. 5A_388/200822.08.2008Audition de l'enfant · Maxime d'office · Exécution de décisions de protection de l'union conjugale
  16. 5A_49/200819.08.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Arbitraire dans l'établissement des faits
  17. 5A_375/200811.08.2008Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Attribution de la garde des enfants
  18. 8C_746/200711.07.2008Assurance-chômage - acceptation d'un travail convenable · Faute et suspension dans l'assurance-chômage · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 5A_366/200808.07.2008Assistance judiciaire gratuite · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  20. 4D_48/200802.06.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_130/200826.05.2008Protection contre les congés en droit du bail · Prolongation du bail · Arbitraire
  22. 6B_761/200709.05.2008Recours constitutionnel · Recours en matière civile · Commandement de payer
  23. 4D_15/200828.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Maxime d'office
  24. 5A_742/200728.04.2008Contribution d'entretien après divorce · Détermination du revenu des indépendants · Minimum vital
  25. 8C_831/200714.04.2008Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-accidents
  26. 8C_704/200709.04.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Notion d'accident
  27. 5A_722/200707.04.2008Contributions d'entretien pour enfants · Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  28. 9C_162/200703.04.2008Maxime d'office · Révision en droit des assurances sociales · Instruction complémentaire
  29. 9C_448/200720.03.2008Libre appréciation des preuves · Incapacité de gain · Rente de l'assurance-invalidité
  30. 8C_185/200718.03.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Restitution de prestations d'assurance sociale
  31. 2C_656/200706.03.2008Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit d'être entendu
  32. 9C_470/200706.03.2008Indemnité de partie · Arbitraire · Litige sur les cotisations AVS
  33. 5A_525/200728.02.2008Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_699/200726.02.2008Droit de visite accompagné · Mise en danger du bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  35. 9F_3/200720.02.2008Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Omission par inadvertance de faits pertinents du dossier · Notification des actes judiciaires
  36. 4A_146/200708.02.2008Recours en matière civile · Légitimation active · Expulsion
  37. 4A_341/200707.02.2008Protection de la personnalité du travailleur · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  38. 8C_389/200704.02.2008Notification d'une décision · Fardeau de la preuve · Non-entrée en matière
  39. 9C_260/200701.02.2008Rente de l'assurance-invalidité · Maxime d'office · Maxime de l'instruction
  40. 4A_431/200729.01.2008Prorogation du bail à ferme · Inadmissibilité de la prorogation du bail à ferme · Bail à ferme agricole
  41. 5A_735/200728.01.2008Audition de l'enfant · Maxime d'office · Curatelle de l'enfant
  42. 2C_573/200723.01.2008Droit d'être entendu · Maxime d'office · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_718/200723.01.2008Droit d'être entendu · Effet suspensif · Droit aux relations personnelles
  44. 5A_485/200719.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  45. 4A_484/200713.12.2007Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_327/200706.12.2007Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Regroupement familial différé
  47. 5A_405/200706.12.2007Audition de l'enfant · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  48. 5A_491/200715.11.2007Assistance judiciaire gratuite · Maxime d'office · Entretien de l'enfant
  49. 4A_259/200708.11.2007Protection contre le congé · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office
  50. 5A_293/200731.10.2007Recours en matière civile · Contestation de nature non pécuniaire · Faits et moyens de preuve nouveaux