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Maxime d'office

1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/21

Comme thème principal
  1. 5A_384/201516.11.2015Action en paternité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  2. 2C_661/201512.11.2015Apatridie · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
  3. 8C_758/201529.10.2015Aide sociale · Remboursement de l'aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_825/201522.10.2015Fixation de la peine · Troubles psychiques graves comme facteur de fixation de la peine · Vulnerabilité face à la peine
  5. 5A_500/201514.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · mesures provisionnelles
  6. 5A_513/201401.10.2015Droit d'être entendu · Maxime d'office · contribution d'entretien de l'enfant
  7. 2C_116/201530.09.2015Imposition ultérieure simplifiée en cas de succession · Soustraction d'impôt · interprétation de la loi
  8. 5A_298/201530.09.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  9. 2C_817/201425.08.2015impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  10. 1C_136/201520.08.2015Droit d'être entendu · Maxime d'office · Annulation de la naturalisation facilitée pour déclarations mensongères
  11. 5A_357/201519.08.2015contribution d'entretien de l'enfant · Contrat d'entretien · Abus de droit
  12. 5A_360/201513.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  13. 9C_675/201411.08.2015Domicile en droit des assurances sociales · Condition d'assurance pour les étrangers · Convention de sécurité sociale avec le Kosovo
  14. 1C_1/201510.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  15. 5A_267/201503.07.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif
  16. 5A_253/201509.06.2015Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · Fardeau de la preuve
  17. 5A_175/201505.06.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  18. 5A_48/201502.06.2015Maxime d'office · Bien insaisissable · Genève
  19. 9C_688/201401.06.2015Allocation pour impotent · Degrés d'impotence · Actes ordinaires de la vie
  20. 2C_32/201528.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Juste motif · Liberté économique
  21. 5A_793/201418.05.2015Recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  22. 9C_877/201405.05.2015Droit d'être entendu · Maxime d'office · Évaluation de l'invalidité
  23. 9C_796/201427.04.2015Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Appréciation anticipée des preuves
  24. 5A_138/201501.04.2015Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire
  25. 4A_491/201430.03.2015Recours en matière civile · Décision incidente · Décision partielle
  26. 5A_683/201418.03.2015contribution d'entretien de l'enfant · Protection de l'union conjugale · Vices du consentement
  27. 5A_543/201417.03.2015Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Maxime d'office
  28. 9C_668/201417.03.2015Évaluation de l'invalidité selon la méthode spécifique · Maxime d'office · Conséquences juridiques en cas de violation de l'obligation de collaborer
  29. 5A_745/201416.03.2015Reconnaissance d'enfant · Préjudice irréparable · Décision incidente
  30. 9C_631/201412.03.2015Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Rapport d'observation
  31. 6B_1206/201425.02.2015Principe in dubio pro duriore · Maxime d'office · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  32. 8C_793/201325.02.2015Libre appréciation des preuves · Maxime d'office · Valeur probante des expertises médicales
  33. 5A_862/201417.02.2015Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 9C_632/201420.01.2015Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut
  35. 5A_593/201423.12.2014Arbitraire · Contributions d'entretien pour l'épouse et les enfants · Mesures provisionnelles
  36. 1C_165/201410.12.2014Droit de l'aide aux victimes · Recours en matière de droit public · Maxime d'office
  37. 5A_606/201419.11.2014Levée de la faillite pour cause de paiement · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Interpellation du juge
  38. 5A_330/201430.10.2014contribution d'entretien de l'enfant · Rétroactivité de la contribution d'entretien · Arbitraire
  39. 1C_323/201410.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de l'égalité de traitement
  40. 5A_313/201409.10.2014Litispendance · Compétence · Perpetuatio fori
  41. 5A_318/201402.10.2014Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_425/201426.09.2014Allocation pour impotent · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Valeur probante du rapport d'enquête à domicile
  43. 2D_58/201324.09.2014Marchés publics · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  44. 2C_986/201315.09.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif du recours · Interprétation des conclusions
  45. 6B_561/201411.09.2014Indemnisation du prévenu acquitté · honoraires d'avocat · Maxime d'office
  46. 5D_65/201409.09.2014Représentation des héritiers · Compétence internationale en matière successorale · Principe de célérité
  47. 5A_329/201428.08.2014Obligation d'entretien en droit de la famille · contribution d'entretien de l'enfant · Mesures protectrices de l'union conjugale
  48. 5A_524/201421.08.2014Adoption · Maxime d'office · Retard injustifié
  49. 5A_892/201329.07.2014Recours en matière civile · Divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  50. 5A_31/201411.07.2014Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves