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Maxime d'office

1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 20/21

Comme thème principal
  1. U 6/0218.12.2002Notion d'accident · Appréciation des preuves · Audition de témoin
  2. 7B.195/200212.12.2002Plainte LP · Faillite étrangère · Mainlevée de l'opposition
  3. 5C.112/200227.11.2002Fardeau de la preuve · Maxime d'office · Modification du jugement de divorce
  4. 5P.319/200225.11.2002Maxime d'office · Droit aux relations personnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 5P.212/200212.11.2002Droit d'être entendu · Autorité parentale · Réquisition de preuve
  6. 5C.176/200208.11.2002Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation du juge
  7. C 10/0205.11.2002Assurance-chômage · Période de cotisation · Activité soumise à cotisation
  8. 1A.135/200229.10.2002canton de Berne · Tribunal administratif du canton de Berne · Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques
  9. 5C.153/200216.10.2002Recevabilité de l'appel · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  10. I 227/0223.08.2002Révision de la rente · Demande de reconsidération · Révision procédurale
  11. I 199/0220.08.2002Maxime d'office · Obligation de clarifier · Paiement rétroactif de prestations
  12. 5C.146/200209.08.2002Droit aux relations personnelles · Audition de l'enfant · Maxime d'office
  13. 5P.189/200217.07.2002Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Mesures protectrices de l'union conjugale · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  14. I 549/0110.07.2002Recours de droit administratif · Indemnité de partie · Arbitraire
  15. ATF 128 III 41127.06.2002Art. 133 al. 1, 145 al. 1 et 280 al. 2 CC; contribution d'entretien en faveur des enfants, maxime inquisitoire. Portée de la maxime inquisitoire; celle-ci profite aussi au débiteur de la contribution d'entretien, qui peut dès lors s'en prévaloir (consid. 3.2.1). Conséquence de la
  16. 5C.44/200227.06.2002Maxime d'office · Iura novit curia · Genève
  17. 4C.65/200231.05.2002valeur litigieuse · Maxime d'office · Fardeau de la preuve
  18. 7B.36/200216.04.2002Maxime d'office · Notion de succursale · Notion de filiale
  19. I 162/0118.03.2002Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  20. 2A.470/200106.03.2002Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  21. 5C.319/200101.03.2002Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Audition de l'enfant
  22. 5C.299/200107.02.2002Entretien de l'enfant · Maxime d'office · Appel
  23. 5C.273/200104.02.2002Procédure civile · Interprétation du contrat · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  24. ATF 128 II 13924.01.2002Art. 16 al. 2 LCR , art. 105 al. 2 OJ , art. 9 et 29 Cst. , art. 45, 47 let. a et 49 al. 1 CPJA/FR; retrait du permis de conduire, devoir de coopération de l'intéressé dans la procédure. Ne se conforme pas à ses devoirs de coopération en matière de procédure administrative celui
  25. P 21/9919.12.2001Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Consommation de la fortune · Fortune déterminante
  26. I 456/0113.12.2001Maxime d'office · Dépens · Réadaptation professionnelle
  27. 5P.290/200116.11.2001Audition de l'enfant · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  28. I 214/0125.10.2001Décision fondée sur le dossier · Exigibilité d'une expertise · Maxime d'office
  29. U 131/0104.10.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  30. 5C.170/200131.08.2001Bien de l'enfant · Droit de visite accompagné · Curatelle
  31. 5C.112/200130.08.2001Mesures de protection de l'enfant · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  32. I 644/9927.08.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle
  33. C 276/0017.08.2001Décision d'irrecevabilité · Notification de décisions · Délai de recours
  34. 4P.54/200016.08.2001Maxime d'office · Arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
  35. I 180/9903.08.2001Début du droit à la rente en cas d'incapacité de gain permanente · Début du droit à la rente en cas d'incapacité de travail de longue durée · Importance des renseignements médicaux dans le cadre de l'estimation de l'invalidité
  36. ATF 127 IV 21531.07.2001Art. 8 CC , art. 47 CO , art. 8 et 9 LAVI ; prétentions civiles de la victime, obligation de les faire valoir et de les établir. La LAVI n'oblige pas les autorités cantonales à juger les prétentions civiles selon la maxime d'office. En principe, les droits et les devoirs des part
  37. 1P.208/200116.07.2001Recours de droit public · Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu
  38. C 228/0016.07.2001Délai de péremption · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité en cas d'intempéries
  39. 7B.170/200111.07.2001Notification du commandement de payer · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  40. 4C.9/200118.06.2001Erreur manifeste · Obligation de fidélité du travailleur · Licenciement immédiat
  41. 5C.40/200123.05.2001Partage successoral · Représentation des héritiers · Droit à la preuve
  42. 5C.12/200118.05.2001Appel · Obligation d'entretien · Maxime d'office
  43. B 18/0003.05.2001Prestation de libre passage · Achat d'années d'assurance supplémentaires · Maxime d'office
  44. H 233/0013.02.2001Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Suspension de la procédure
  45. 5P.468/200001.02.2001Assistance judiciaire gratuite · Établissement du lien de filiation · Recours de droit public
  46. 5C.279/200030.01.2001Privation de liberté à des fins d'assistance · Mise en danger du bien de l'enfant · Retrait de la garde
  47. 4C.432/199919.01.2001Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe · Répartition du fardeau de la preuve
  48. 5C.244/200009.01.2001Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Garantie de la situation acquise · Conclusions
  49. 4C.255/200003.01.2001Appel · valeur litigieuse · Droit du bail à loyer
  50. 4P.107/200001.09.2000Recours de droit public · Contrat de travail · Aveu judiciaire