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Maxime d'office

1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/21

Comme thème principal
  1. 5P.83/200603.05.2006Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  2. 5P.84/200603.05.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire en matière d'enfants
  3. 4C.11/200601.05.2006Obligation de motiver · Réduction de loyer · Droit du locataire à la réparation
  4. U 331/0527.04.2006Notion d'accident · Caractère inhabituel · Vraisemblance
  5. U 415/0526.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  6. I 814/0510.04.2006Trouble somatoforme douloureux · Effort de volonté exigible · Valeur probante des expertises médicales
  7. I 960/0510.04.2006Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  8. 6P.47/200607.04.2006Faux dans les titres · Élément subjectif · Dol éventuel
  9. 5C.20/200604.04.2006Attribution de la garde des enfants · Maxime d'office · contribution d'entretien de l'enfant
  10. 4C.36/200629.03.2006Recours en matière de droit public · Fardeau de l'allégation · Péremption
  11. 7B.15/200609.03.2006pouvoir d'appréciation · Maxime d'office · Revenu saisissable
  12. 7B.239/200507.03.2006Opposition · Réquisition de poursuite · plainte de surveillance
  13. 4C.395/200501.03.2006Fardeau de la preuve · Droit à la preuve · Licenciement immédiat
  14. 5C.294/200527.02.2006Placement à des fins d'assistance de mineurs · Mesures de protection de l'enfant · Maxime d'office
  15. 5P.324/200522.02.2006Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  16. 5C.212/200525.01.2006Bien de l'enfant · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  17. I 781/0529.12.2005Assistance judiciaire gratuite · Nécessité matérielle de l'assistance d'un avocat · Maxime d'office
  18. I 529/0521.12.2005Assistance judiciaire gratuite · Indemnité de partie · Droit d'être entendu
  19. 2A.404/200522.11.2005Expulsion · Recours de droit administratif · Droit d'être entendu
  20. 4C.273/200522.11.2005Devoir de diligence du locataire · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Résiliation
  21. 7B.132/200531.10.2005Qualité pour recourir de l'administrateur de faillite extra-officiel · Maxime d'office · Abus du pouvoir d'appréciation
  22. 4C.138/200525.10.2005Égalité entre femmes et hommes · Discrimination fondée sur le sexe · Fardeau de la preuve
  23. 7B.155/200507.10.2005Notification des actes de poursuite · Acte authentique · Appréciation des preuves
  24. U 70/0512.09.2005Lien de causalité · Causalité adéquate · Maxime d'office
  25. 5C.51/200502.09.2005Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Audition de l'enfant
  26. 7B.100/200530.08.2005Rétention · Maxime d'office · Interdiction de disposer
  27. 2A.734/200418.08.2005Maxime d'office · Fardeau de la preuve · Impôt préalable
  28. 5C.93/200509.08.2005Maxime d'office · Bien de l'enfant · Retrait du droit de visite
  29. 5P.252/200504.08.2005Recours de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  30. 5P.184/200518.07.2005Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · Avance de frais · Droit d'être entendu
  31. U 179/0413.07.2005Lésion corporelle assimilée à un accident · Preuve de la causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. 5C.53/200531.05.2005Obligation d'entretien des parents · Résidence habituelle · Appréciation des preuves
  33. 5P.39/200527.05.2005Qualité de partie · Décision incidente · Subsidiarité du recours de droit public
  34. 5C.22/200513.05.2005Droit à la preuve · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
  35. 2A.284/200511.05.2005Abus de droit · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  36. 5C.71/200526.04.2005Privation de liberté à des fins d'assistance chez les enfants · Audition de l'enfant · Maxime d'office
  37. 5C.14/200511.04.2005Retrait de l'autorité parentale · Maxime d'office
  38. 5C.257/200409.03.2005Mesures de protection de l'enfant · Maxime d'office · Administration des preuves
  39. H 125/0407.03.2005Obligation de cotiser à l'AVS · Objet du recours · Fardeau de la preuve
  40. 2P.282/200401.03.2005Droit d'être entendu · Droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire
  41. 2A.404/200418.02.2005Recours de droit administratif · Abus de droit · Droit au respect de la vie privée et familiale
  42. 4C.351/200420.01.2005Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Appréciation des preuves
  43. 5A.31/200406.12.2004Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Appréciation des preuves
  44. 5A.36/200406.12.2004Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation
  45. 5A.24/200402.12.2004Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de naturalisation
  46. 5C.207/200426.11.2004Retrait de l'autorité parentale · Mesures de protection de l'enfant · Maxime d'office
  47. 5C.108/200416.11.2004Renvoi · Contribution d'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
  48. 5P.346/200408.11.2004Assistance judiciaire gratuite · Maxime d'office · Recours de droit public
  49. ATF 130 III 73401.11.2004Art. 397f CC ; privation de liberté à des fins d'assistance; procédure cantonale devant le juge. En vertu du droit fédéral, la maxime inquisitoire est applicable dans la procédure de contrôle judiciaire cantonale (consid. 2.2).
  50. 4C.291/200401.11.2004Appel · Droit du bail à loyer · Exception d'inexécution