Maxime d'office
1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/21
Comme thème principal- 1C_588/202025.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_647/202119.11.2021Droit d'être entendu · Maxime d'office · Expertise
- 5A_733/202018.11.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
- 2C_402/202110.11.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Délai supplémentaire pour compléter le recours · Prescription de la créance fiscale
- 9C_770/202028.10.2021Financement des coûts des soins · Principe d'économicité · Application rétroactive du droit cantonal
- 5A_127/202101.10.2021contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce · Calcul du minimum vital du droit des poursuites
- 5D_142/202121.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · Mainlevée de l'opposition
- 5D_144/202121.09.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Maxime d'office · Maxime de disposition
- 9C_777/202021.09.2021Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
- 5A_119/202114.09.2021Entretien de l'époux · Décision de mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_580/202006.09.2021Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Obligation de renseigner
- 9C_606/202006.09.2021Droit d'être entendu · Maxime d'office · OCPM
- 5A_67/202131.08.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 5A_595/202024.08.2021Provisio ad litem · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
- 5A_953/202009.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Conversion d'un recours
- 8C_617/202002.08.2021rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation de la valeur probante des rapports médicaux · Rechute de l'assurance-accidents
- 1C_60/202127.07.2021Rétablissement d'un état conforme au droit · Permis de construire / demande d'autorisation de construire · Droit d'être entendu
- 8C_693/202026.07.2021Maxime d'office · Prestations pour soins en cas d'accident · Aide et soins à domicile
- 5A_392/202120.07.2021Autorité de l'arrêt de renvoi · Maxime des débats · Maxime d'office
- 9C_660/202020.07.2021Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
- 5A_648/202012.07.2021Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Garde alternée
- 5A_906/202009.07.2021Droit d'être entendu · Action en paternité · Présomption de paternité
- 8C_201/202101.07.2021Négligence grave · Réduction des indemnités journalières · Droit d'être entendu
- 5A_767/202025.06.2021Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Droit aux relations personnelles · Devenir sans objet du recours
- 5A_998/202025.06.2021Restitution · Inventaire public · Répudiation de la succession
- 1C_81/202114.06.2021Infraction aux règles de la circulation · Mesure administrative · Retrait du permis de conduire
- 2C_211/202108.06.2021Décision sur le domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal · Double imposition intercantonale
- 8C_665/202008.06.2021Restitution de prestations indûment perçues · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
- 8C_348/202007.06.2021Libre appréciation des preuves · Maxime d'office · Assurance-accidents
- 5A_144/202128.05.2021Recours en matière civile · Récusation de magistrats · Droit d'être entendu
- 8C_443/202027.05.2021Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_100/202110.05.2021Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation du recours
- 5A_695/202026.04.2021Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Revenu hypothétique
- 9C_129/202122.04.2021Maxime d'office · Droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 5A_1023/202020.04.2021Mesure provisionnelle · contribution d'entretien de l'enfant · Arbitraire
- 9C_688/202019.04.2021Statut de l'assuré · Troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_789/202019.04.2021Notion d'accident · Arbitraire · Maxime d'office
- 5A_42/202030.03.2021Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Cause de protection de l'union conjugale
- 5A_85/202126.03.2021Demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
- 2C_585/202022.03.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Maxime d'office
- 9C_430/202017.03.2021Maxime d'office · Troubles somatoformes douloureux · Libre appréciation des preuves
- 2C_864/202008.03.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit fiscal harmonisé
- 2C_606/202005.03.2021Droit d'être entendu · Effet contraignant des jugements pénaux · Révocation de l'autorisation d'établissement
- 8C_331/202004.03.2021Reconnaissance · Maxime d'office · Objet du litige
- 9C_221/202025.02.2021Prévoyance professionnelle · Fardeau de la preuve · Maxime d'office
- 5A_484/202016.02.2021Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_498/202015.02.2021Motivation du recours · Établissement des faits · Devoir de fidélité
- 5A_962/202010.02.2021Recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
- ATF 147 III 30109.02.2021Art. 58 al. 1, art. 271 let. a, art. 277 al. 1 et art. 296 al. 1 et 3 CPC ; effet des maximes procédurales applicables à l'entretien de l'enfant sur l'entretien entre (ex-)époux. Les constatations obtenues en vertu de la maxime inquisitoire illimitée pour l'entretien de l'enfant
- 5A_800/201909.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Maxime de l'éventualité · Maxime d'office