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Maxime d'office

1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/21

Comme thème principal
  1. 5A_335/201904.09.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  2. ATF 145 III 39326.08.2019Art. 279 al. 1, 304, 306 al. 2 et 3 CC, art. 299 CPC ; représentation de l'enfant mineur par le parent au bénéfice de la garde dans un procès indépendant portant sur l'entretien de l'enfant; question du conflit d'intérêts. La détentrice de l'autorité parentale exclusive sur un en
  3. 5A_244/201826.08.2019Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Représentation de l'enfant dans la procédure d'entretien · Conflit d'intérêts
  4. 5A_288/201916.08.2019Bien de l'enfant · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  5. 5A_43/201916.08.2019Minimum vital du droit des poursuites · Saisie de revenu · Minimum vital du droit de la famille
  6. 8C_342/201830.07.2019Salaire social · revenu d'invalide · Maxime d'office
  7. 2C_1087/201829.07.2019Valeur locative · Fardeau de la preuve · Droit à la preuve
  8. 4A_477/201816.07.2019Portée de l'arrêt de renvoi · Établissement des faits · Protection contre les congés en droit du bail
  9. 5A_245/201901.07.2019Interdiction de l'arbitraire · principe de disposition · Maxime d'office
  10. 9C_266/201927.05.2019Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  11. 5A_637/201822.05.2019Recours en matière civile · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire
  12. 5A_243/201917.05.2019Faillite sans poursuite préalable · Nova (faits et moyens de preuve nouveaux) dans la procédure de recours · Vrais nova (art. 174 al. 2 LP)
  13. 2C_856/201713.05.2019Droit d'être entendu · Arbitraire · Maxime d'office
  14. 2C_95/201913.05.2019Maxime d'office · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
  15. 5A_1000/201803.05.2019Entretien de la famille · Garde et prise en charge · Maxime d'office
  16. 2C_49/201823.04.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Jonction de procédures
  17. 1C_611/201818.04.2019Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  18. 5A_667/201802.04.2019Recours en matière civile · Acquiescement · Action en contestation de paternité
  19. 5A_771/201828.03.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime d'office · contribution d'entretien de l'enfant
  20. 8C_603/201815.03.2019Aide d'urgence pour personnes devant quitter la Suisse · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 8C_731/201815.03.2019Assurance-accidents · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  22. 5C_1/201808.03.2019Contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral · Protection de l'enfant et de l'adulte
  23. 2C_633/201813.02.2019Droit d'être entendu · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
  24. 2C_788/201831.01.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Droit d'être entendu
  25. 2C_307/201829.01.2019Protection des animaux · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  26. 9C_488/201818.01.2019Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Intérêt moratoire
  27. 5A_635/201814.01.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Bien de l'enfant · attribution de la garde
  28. 5A_921/201828.12.2018Représentation de l'enfant · Conflit d'intérêts · Curatelle de représentation
  29. 9C_722/201812.12.2018Droit d'être entendu · Maxime d'office · Indemnité journalière en cas de maladie
  30. 9C_381/201806.12.2018Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Force de chose décidée de la décision de cotisations
  31. 1C_705/201726.11.2018aide aux victimes · Maxime d'office · Droit de collaborer
  32. 5A_659/201819.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · contributions d'entretien
  33. 9C_517/201708.11.2018Contrôle de l'économie des prestations selon la LAMal · Méthode ANOVA · Droit d'être entendu
  34. 5A_846/201806.11.2018Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_52/201826.10.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Protection juridictionnelle effective contre les atteintes de l'État · Traitement inhumain ou dégradant
  36. 5A_930/201717.10.2018Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Procès équitable
  37. 4A_395/201711.10.2018question juridique de principe · Droit du bail – défauts de la chose louée · Droit du bail – frais de désinfestation
  38. 5A_384/201821.09.2018Contribution d'entretien après divorce · Régime matrimonial · Mariage ayant marqué la vie
  39. 9C_714/201706.09.2018Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  40. 5A_400/201828.08.2018Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  41. 6B_317/201810.08.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · in dubio pro duriore
  42. 5A_191/201807.08.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  43. 2C_142/201803.08.2018Droit d'être entendu · Formalisme excessif · vache
  44. 8C_425/201803.08.2018Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Évaluation de l'invalidité
  45. 5A_922/201702.08.2018Droit d'être entendu · Maxime d'office · Droit aux relations personnelles
  46. 2C_546/201716.07.2018Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Appréciation anticipée des preuves
  47. 1C_334/201727.06.2018Lien de causalité · Obligation de diminuer le dommage · Trouble de stress post-traumatique
  48. 2C_778/201712.06.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
  49. 5A_497/201707.06.2018Autorité parentale conjointe · Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant
  50. 9C_140/201830.05.2018Taux d'invalidité · Tables de salaires statistiques (ESS) · Stabilité des rapports de travail