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Maxime d'office

1 035 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/21

Comme thème principal
  1. 5A_522/202026.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Application du droit étranger · contribution d'entretien de l'enfant
  2. 2C_668/202022.01.2021Solidarité fiscale des époux · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  3. 1C_70/202008.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_683/202008.12.2020Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Procédure de protection de l'enfant
  5. 5A_337/202002.12.2020Droit d'être entendu · Maxime d'office · Mesures de protection de l'enfant
  6. 5A_848/201902.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des parents
  7. ATF 147 II 20901.12.2020Art. 957 ss, 960e al. 3 ch. 1-4 CO; art. 28, 29 al. 1 cum art. 27 al. 1 et 2 let. a LIFD ; art. 10 LHID ; justification commerciale de provisions forfaitaires pour la réparation d'immeubles commerciaux. Présentation des prescriptions comptables commerciales (consid. 3.1) et fisca
  8. 2C_1059/201901.12.2020Recours en matière de droit public · Provisions fiscales · Justification commerciale
  9. 9C_792/201927.11.2020Prévoyance professionnelle · Retraite anticipée · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  10. 2C_332/202025.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  11. 5A_629/201913.11.2020Garde alternée · Bien de l'enfant · Expertise dans la procédure de protection de l'enfant
  12. 5A_983/201913.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
  13. 2C_649/202010.11.2020Liberté d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 4A_504/202029.10.2020Recours en matière civile · Obligation de motivation des griefs relatifs aux faits · Motivation insuffisante du recours
  15. 5A_776/201927.10.2020Rectification et interprétation des décisions · Contribution d'entretien · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  16. 2C_42/202023.10.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  17. 4A_423/202022.10.2020Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  18. 2C_320/202020.10.2020Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Maxime d'office · La Poste Suisse SA
  19. 8C_96/202015.10.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation des rapports de service · Nullité des décisions
  20. 5A_720/202006.10.2020contribution d'entretien de l'enfant · Revenu · Assistance judiciaire gratuite
  21. 9C_717/201930.09.2020Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Notion d'invalidité
  22. 5A_573/202010.09.2020Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Maxime d'office
  23. 2C_158/202021.08.2020Autorisation d'établissement · Déplacement du centre d'intérêt à l'étranger · Séjour temporaire
  24. 1C_670/201920.08.2020Droits politiques · Liberté de vote et garantie du droit de vote · Exercice du droit de vote à l'étranger
  25. 5A_707/201918.08.2020attribution de la garde · Bien de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  26. 5A_539/202017.08.2020Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  27. 6B_676/202013.08.2020Indemnisation et réparation du tort moral en procédure pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime d'office
  28. 2C_535/201923.07.2020Recours en matière de droit public · Application du droit d'office · Établissement des faits
  29. 2C_987/201908.07.2020Droit de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Arbitraire
  30. 4D_22/202029.06.2020Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_844/201812.06.2020Autorisation de mise sur le marché des médicaments · Preuve de l'efficacité · Répartition du fardeau de la preuve
  32. 5A_23/202003.06.2020Bien de l'enfant · Volonté de l'enfant · Audition de l'enfant
  33. 9C_705/201927.05.2020Début du droit aux prestations · Wahrheitsgrad (vraisemblance prépondérante) · Établissement des faits
  34. 6B_150/202019.05.2020Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_654/201914.05.2020Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · Bien de l'enfant
  36. 5A_723/201904.05.2020Droit aux relations personnelles · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  37. 9C_554/201921.04.2020Rente de l'assurance-invalidité · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  38. 5A_984/201920.04.2020Bien de l'enfant · Droit de visite accompagné · Audition de l'enfant
  39. 4A_1/202016.04.2020Recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit aux indemnités journalières
  40. 5A_454/201916.04.2020Droit aux relations personnelles · Audition de l'enfant · Maxime d'office
  41. 1C_518/201814.04.2020Qualité pour recourir dans la procédure d'autorisation de construire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Suspension de la procédure
  42. 5A_915/201918.03.2020Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  43. 8C_793/201910.03.2020Droit à la rente d'invalidité · Incapacité de travail · Droit d'être entendu
  44. 9C_470/201902.03.2020Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Détermination du revenu sans invalidité · Formation professionnelle avant la survenance de l'atteinte à la santé
  45. 4A_431/201927.02.2020Bail à loyer – résiliation · Sous-location · Modification du contrat
  46. 8C_480/201928.01.2020Assurance-accidents · Causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 2C_530/201923.01.2020Droit d'être entendu · Taxation par estimation · Maxime d'office
  48. 4A_283/201917.10.2019Obligation précontractuelle de déclaration · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Résiliation du contrat d'assurance
  49. 1C_381/201916.10.2019Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité
  50. 9C_384/201901.10.2019Maxime d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves