FR

Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/35

Comme thème principal
  1. 5A_472/201812.07.2018mesures provisionnelles · principe d'allégation · interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_71/201812.07.2018droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  3. 2C_581/201805.07.2018Détention en vue du renvoi · Principe de proportionnalité et de célérité · Exécution du renvoi
  4. 1C_169/201828.06.2018Conditions du préjudice irréparable · principe d'allégation · interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_241/201818.06.2018mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  6. 5A_1044/201715.06.2018mesures provisionnelles · arbitraire · obligation d'entretien
  7. 5A_204/201815.06.2018interdiction de l'arbitraire · Principede l'allégation · Maxime de disposition
  8. 5A_460/201811.06.2018mainlevée · Compétence fonctionnelle · Assistance judiciaire gratuite
  9. 6B_533/201806.06.2018Conditions du droit à un recours effectif · Préjudice irréparable · Mesures d'exécution
  10. ATF 144 I 21431.05.2018Sanctions ciblées du Conseil de sécurité de l'ONU en lien avec l'Irak; révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.785/2006 à la suite de l'arrêt de la CourEDH Al-Dulimi condamnant la Suisse pour violation de l' art. 6 CEDH . Procédure et recevabilité d'une demande de révision fon
  11. 5A_135/201831.05.2018Revenu hypothétique · arbitraire · mesures provisionnelles
  12. 5A_813/201731.05.2018Décision sur mesures provisionnelles dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale · Provisio ad litem · Contribution à l'entretien de l'épouse
  13. 4A_659/201718.05.2018Assignation · Contrat de mandat · Devoir de diligence et de fidélité du mandataire
  14. 5A_454/201717.05.2018mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  15. ATF 144 III 29814.05.2018Art. 283 al. 1 CPC ; procédure de divorce; unité du jugement de divorce; décision partielle limitée au principe du divorce. Le principe de l'unité du jugement de divorce selon lequel le tribunal prononce le divorce et règle également les effets de celui-ci dans sa décision, n'exc
  16. 5A_906/201714.05.2018mesures provisionnelles · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_955/201703.05.2018mesures provisionnelles · arbitraire · Revenu hypothétique
  18. 4A_617/201727.04.2018Préjudice irréparable · arbitraire · Risque de confusion
  19. 5A_185/201820.04.2018Respect des délais pendant les féries judiciaires · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  20. ATF 144 III 14513.03.2018Art. 924 al. 1 et 927 CC ; action réintégrande. Les deux conditions de l'action réintégrande ( art. 927 al. 1 CC ; consid. 3.1 et 3.2). Pour la première condition, la possession médiate suffit: transfert de la possession médiate de l'immeuble par le vendeur à l'acheteur, par délé
  21. 4A_197/201713.03.2018interdiction de l'arbitraire · Possession médiate · mesures provisionnelles
  22. 5A_948/201712.03.2018Enlèvement d'enfant · Effet suspensif · arbitraire
  23. 5A_52/201807.03.2018droit d'être entendu · Effet suspensif · arbitraire
  24. 5A_964/201706.03.2018droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Bien de l'enfant
  25. 1C_19/201802.03.2018recours en matière de droit public · Décision incidente · mesures provisionnelles
  26. 1C_53/201801.03.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Conditions de recevabilité
  27. 5A_188/201801.03.2018Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  28. 4A_260/201720.02.2018Arbitrage · Arbitrage international · Qualification de sentence arbitrale
  29. 4A_531/201720.02.2018Préjudice irréparable · Décision incidente · arbitraire
  30. 5A_1006/201705.02.2018Formalisme excessif · arbitraire · Obligation d'entretien en droit matrimonial
  31. 5A_954/201729.01.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · entretien après le divorce
  32. 5A_648/201722.01.2018Avance de frais · Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu
  33. 4A_646/201719.01.2018mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Appréciation des preuves
  34. 5A_58/201817.01.2018droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  35. 5A_236/201615.01.2018Réglementation de la garde · obligation d'entretien · mesures provisionnelles
  36. 5A_512/201722.12.2017droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  37. 5A_850/201715.12.2017Cautionnement de procès · Mesures · arbitraire
  38. 5A_379/201705.12.2017mesures provisionnelles · Irrecevabilité du recours · cadeaux d'occasion
  39. 5A_589/201730.11.2017entretien après le divorce · Mesures protectrices de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire
  40. 5D_56/201730.11.2017Droit de voisinage · mesures provisionnelles · Immissions
  41. 5A_664/201724.11.2017droit d'être entendu · Procédure de protection de l'adulte · mesures provisionnelles
  42. 5A_859/201717.11.2017Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Recours en matière civile
  43. 1B_340/201716.11.2017Consultation du dossier pénal par un tiers · Risque de collusion · Intérêt digne de protection au sens de l'art. 101 al. 3 CPP
  44. 1B_478/201710.11.2017récusation · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  45. 4A_541/201606.11.2017Préjudice irréparable · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  46. 5A_47/201706.11.2017Procédure de protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Recours en matière civile
  47. 5A_756/201706.11.2017interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Nova en procédure d'appel
  48. 5A_382/201702.11.2017Compétence internationale en matière d'enlèvement d'enfant · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  49. 5A_17/201725.10.2017mesures provisionnelles · Garde alternée · Bien de l'enfant
  50. 5A_531/201716.10.2017droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Liberté d'établissement