FR

Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/35

Comme thème principal
  1. 5A_864/201507.06.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Questions relatives à l'enfant · mesures provisionnelles
  2. 2C_393/201603.06.2016interdiction de l'arbitraire · Effet suspensif · mesures provisionnelles
  3. 5D_8/201603.06.2016Blocage préventif de la disponibilité · droit d'être entendu · Droit de réplique
  4. 5A_789/201530.05.2016mesures provisionnelles · Entretien de l'époux · Calcul de la contribution d'entretien selon la méthode du train de vie
  5. 5A_174/201626.05.2016Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · interdiction de l'arbitraire
  6. 4A_225/201625.05.2016mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  7. 5A_140/201611.05.2016Séquestre · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_866/201502.05.2016Sursis concordataire · Faillite · Surendettement
  9. 5A_95/201602.05.2016droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Bien de l'enfant
  10. 5A_131/201625.04.2016Effet suspensif · mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. 5A_44/201625.04.2016Nullité de la décision · Motivation de l'appel · mesures provisionnelles
  12. 5A_573/201522.04.2016mesures provisionnelles · Entretien des enfants majeurs · Décision incidente
  13. 2C_298/201621.04.2016Déni de justice · Assistance judiciaire gratuite · Motivation insuffisante
  14. 5A_1008/201521.04.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  15. 5A_1025/201504.04.2016Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Arbitraire · droit d'être entendu
  16. 2C_232/201622.03.2016Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Ayant droit économique
  17. 2C_239/201622.03.2016recours en matière de droit public · Décision incidente · demande de récusation
  18. 5A_917/201504.03.2016mesures provisionnelles · Protection de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  19. 5A_874/201502.03.2016interdiction de l'arbitraire · Contributions d'entretien en faveur des enfants · Entretien de la famille
  20. ATF 142 III 19310.02.2016Art. 126 CC ; moment à partir duquel la contribution d'entretien après divorce est due. Lorsque le juge des mesures provisionnelles avait condamné le débirentier à s'acquitter d'une contribution d'entretien, le juge du divorce ne peut pas fixer le dies a quo de la contribution d'
  21. 1C_531/201502.02.2016Préjudice irréparable · Arbitraire (dans la constatation des faits) · droit d'être entendu
  22. 5A_897/201501.02.2016droit d'être entendu · Motifs de récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  23. 5A_613/201522.01.2016Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  24. 5A_421/201521.01.2016interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant · Reformatio in pejus
  25. 5A_687/201520.01.2016Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · mesures provisionnelles
  26. 5A_974/201507.01.2016droit d'être entendu · Effet suspensif · Avance de frais
  27. 5D_83/201506.01.2016Avance de frais · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  28. 2C_532/201523.12.2015Séjour procédural · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  29. 1C_439/201521.12.2015mesures provisionnelles · suspension des délais · interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_523/201521.12.2015interdiction de l'arbitraire · Entretien de la famille · mesures provisionnelles
  31. 5A_475/201517.12.2015mesures provisionnelles · Action en modification · Préjudice irréparable
  32. 5A_831/201511.12.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · mesures provisionnelles · Reprise de la vie commune
  33. 2D_43/201510.12.2015Conditions du recours constitutionnel subsidiaire · Préjudice irréparable · Effet suspensif
  34. 5A_661/201502.12.2015Préjudice irréparable · Effet suspensif · arbitraire
  35. 6B_814/201530.11.2015Droit de se faire justice à soi-même · Erreur sur l'illicéité · Dommage à la propriété de peu d'importance
  36. 5A_749/201527.11.2015récusation · droit d'être entendu · Lausanne
  37. 2C_1034/201523.11.2015Décision incidente · mesures provisionnelles · Effet suspensif
  38. 2C_642/201509.11.2015Effet suspensif · pesée des intérêts · mesures provisionnelles
  39. 5A_437/201505.11.2015interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien après divorce
  40. 5A_548/201515.10.2015droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  41. 5A_163/201514.10.2015interdiction de l'arbitraire · Droit applicable dans la procédure de complément d'entretien · mesures provisionnelles
  42. 5A_500/201514.10.2015interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · mesures provisionnelles
  43. 5A_426/201508.10.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  44. 8C_447/201508.10.2015Obligation de motivation qualifiée · Retard injustifié · Effet suspensif
  45. 9C_647/201501.10.2015mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Prévoyance professionnelle
  46. 2C_573/201529.09.2015mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · arbitraire
  47. 2C_819/201529.09.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Déni de justice
  48. 5A_642/201528.09.2015Recours en matière civile · récusation · Effet suspensif
  49. ATF 141 I 24122.09.2015Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 29a Cst. ; art. 8 al. 2 Cst. ; art. 120 CPC ; art. 158 al. 1 let. b CPC ; assistance judiciaire; preuve à futur pour élucider les chances de succès d'un procès. Il n'y a aucun droit à l'assistance judiciaire pour une procédure de preuve à futur destinée
  50. 5A_56/201510.09.2015interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles · Contribution d'entretien