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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/35

Comme thème principal
  1. 5A_725/201606.03.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Intervention accessoire
  2. 5A_310/201603.03.2017qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · droit d'être entendu
  3. 5A_565/201616.02.2017mesures provisionnelles · Contribution d'entretien · interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_829/201615.02.2017Attribution du logement conjugal · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  5. 5A_577/201613.02.2017droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · mesures provisionnelles
  6. 1B_42/201709.02.2017Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Mesures de contrainte
  7. 4A_32/201709.02.2017mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Décision incidente
  8. 5A_442/201607.02.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice
  9. 5A_579/201606.02.2017mesures provisionnelles · Représentation de l'enfant · Audition de l'enfant
  10. 2D_31/201602.02.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_719/201601.02.2017mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  12. 5A_328/201630.01.2017Litispendance · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  13. 5A_714/201630.01.2017Effet suspensif en matière de mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Attribution de la garde
  14. 5A_339/201627.01.2017Déni de justice · Retard injustifié · interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_777/201617.01.2017Qualification de décision finale ou incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité du recours
  16. 5D_219/201617.01.2017Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Valais
  17. 4A_678/201621.12.2016mesures provisionnelles · Retrait du recours · Force de chose jugée
  18. 5A_604/201615.12.2016mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · liquidation du régime matrimonial
  19. 5A_524/201612.12.2016droit d'être entendu · Contribution d'entretien · Mesures protectrices de l'union conjugale
  20. 6B_1305/201629.11.2016mesures provisionnelles · Détention en cellule individuelle · droit d'être entendu
  21. 5A_280/201618.11.2016Attribution des droits parentaux · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  22. 4A_538/201616.11.2016Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  23. 5A_72/201602.11.2016Protection de l'union conjugale · attribution de la garde · Garde alternée
  24. 5A_165/201611.10.2016Arbitraire · Entretien de la famille · entretien de l'enfant
  25. 4A_63/201610.10.2016Préjudice irréparable · Réquisition de preuves · Action non chiffrée
  26. 5A_450/201604.10.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Bien de l'enfant
  27. 4A_431/201629.09.2016mesures provisionnelles · arbitraire · Recours en matière civile
  28. 5A_429/201616.09.2016interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Garde de l'enfant
  29. 5A_1016/201515.09.2016droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Inscription au registre foncier
  30. 5A_394/201613.09.2016ouverture de la faillite · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  31. 2C_630/201606.09.2016droit d'être entendu · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  32. 5A_812/201506.09.2016Compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité sur Internet · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  33. 5A_170/201601.09.2016mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  34. 1F_21/201626.08.2016Révision · récusation · Indépendance du tribunal
  35. 5A_274/201626.08.2016mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Résidence habituelle de l'enfant
  36. 5A_526/201625.08.2016Effet suspensif · mesures provisionnelles · Décision incidente
  37. 5A_235/201615.08.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Contribution d'entretien
  38. 5A_152/201611.08.2016Compétence internationale en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle · mesures provisionnelles
  39. 1C_264/201621.07.2016Effet suspensif · Préjudice irréparable · Liberté personnelle
  40. 2C_442/201618.07.2016recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  41. 5A_298/201618.07.2016Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  42. 4A_395/201613.07.2016mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Recours en matière civile
  43. 5A_901/201513.07.2016Recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · interdiction de l'arbitraire
  44. 1C_599/201512.07.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais · Forclusion des griefs procéduraux pour violation de la bonne foi · Unzulässigkeit des subsidiären Verfassungsbeschwerde
  45. 5A_198/201612.07.2016droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Garde de l'enfant
  46. ATF 142 III 58711.07.2016Art. 343 al. 1 let. b et c CPC; mesures provisionnelles, amende d'ordre. Amende d'ordre pour chaque jour d'inexécution d'une interdiction provisoire ordonnée à titre superprovisoire (consid. 3-6).
  47. 4A_693/201511.07.2016mesures provisionnelles · Retrait des pouvoirs de gérance et de représentation (SARL) · interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_915/201506.07.2016mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Droit de réponse
  49. 5A_745/201515.06.2016Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Examen arbitraire
  50. 5A_205/201607.06.2016Séquestre · Transparence · Abus de droit