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Mesures provisionnelles

1 706 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/35

Comme thème principal
  1. 5A_613/201716.10.2017Effet suspensif · Préjudice irréparable · Droit de visite
  2. 5A_524/201709.10.2017Maxime d'office · arbitraire · mesures provisionnelles
  3. 9C_514/201707.09.2017irrecevabilité · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  4. 4A_230/201704.09.2017mesures provisionnelles · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  5. 1B_354/201731.08.2017Détention pour des motifs de sûreté · Révision · mesures provisionnelles
  6. 5A_444/201730.08.2017mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · constatations de fait
  7. 4A_375/201728.08.2017mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Recours en matière civile
  8. 5A_455/201710.08.2017mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  9. 5A_52/201710.08.2017mesures provisionnelles · Révocation de l'exécuteur testamentaire · Préjudice irréparable
  10. 2C_578/201708.08.2017Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Interdiction d'exploitation des preuves
  11. 1F_23/201707.08.2017Révision · Récusation de juges fédéraux · Conditions de recevabilité de la révision
  12. 5A_327/201702.08.2017Assistance judiciaire gratuite · Maxime de procédure · droit d'être entendu
  13. 5A_550/201725.07.2017mesures provisionnelles · principe d'allégation · Cause de protection de l'union conjugale
  14. 5A_336/201724.07.2017Effet suspensif · Préjudice irréparable · arbitraire
  15. 5A_932/201624.07.2017droit d'être entendu · arbitraire · Indemnité de partie
  16. 5A_49/201718.07.2017Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
  17. 5D_69/201714.07.2017interdiction de l'arbitraire · Frais et indemnités · mesures provisionnelles
  18. 5A_37/201710.07.2017droit d'être entendu · Imputation d'un revenu · Contribution d'entretien
  19. 6B_753/201704.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · irrecevabilité
  20. 5A_912/201603.07.2017droit d'être entendu · Déni de justice · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 5A_127/201729.06.2017mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire · Calcul de la contribution d'entretien selon la méthode du train de vie
  22. 4A_317/201727.06.2017Recours contre une décision en matière de mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  23. 5A_252/201721.06.2017Exécution d'un séquestre · Plainte contre le séquestre · Solidarité
  24. 5A_993/201619.06.2017Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_260/201606.06.2017recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Limitation préventive des émissions
  26. 5A_739/201601.06.2017Contribution à l'entretien de l'épouse · mesures provisionnelles · Exigences de motivation des griefs constitutionnels
  27. 5A_943/201601.06.2017droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  28. 5A_682/201617.05.2017Séquestre · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  29. ATF 143 IV 35709.05.2017Art. 46, 100 LTF , 263 CPP et 46 DPA; décisions incidentes et mesures provisionnelles. Les décisions en matière de séquestre et de levée des scellés sont des décisions incidentes. Cependant, seules les premières sont des mesures provisionnelles au sens de l' art. 46 al. 2 LTF . L
  30. 5A_817/201601.05.2017qualité pour recourir · mesures provisionnelles · arbitraire
  31. 5A_874/201626.04.2017Modification des contributions d'entretien · principe d'allégation · constatations de fait
  32. 5A_554/201625.04.2017Représentation des héritiers · mesures provisionnelles · arbitraire
  33. 5A_960/201624.04.2017Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Garde de l'enfant
  34. 2C_217/201721.04.2017Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  35. 2C_376/201721.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles · reconsidération
  36. 5A_724/201619.04.2017mesures provisionnelles · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  37. 5D_51/201713.04.2017Assistance judiciaire gratuite · Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 5A_895/201612.04.2017Exécuteur testamentaire · interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  39. 5A_58/201707.04.2017mesures provisionnelles · droit d'être entendu · Attribution de la garde des enfants
  40. 6B_436/201706.04.2017Vices de la motivation du recours · mesures provisionnelles
  41. 4A_698/201604.04.2017mesures provisionnelles · Contrat de bail à ferme · droit d'être entendu
  42. 5A_583/201604.04.2017droit d'être entendu · Droit de la preuve en procédure civile · interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_866/201603.04.2017arbitraire · mesures provisionnelles · Restriction du pouvoir de disposer
  44. 5A_949/201603.04.2017Arbitraire · Principe d'allégation · Mesures provisionnelles en droit matrimonial
  45. 2C_158/201727.03.2017Effet suspensif · mesures provisionnelles · interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_831/201621.03.2017mesures provisionnelles · arbitraire · Revenu hypothétique
  47. 9C_38/201721.03.2017Effet suspensif · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  48. 5A_567/201609.03.2017Préjudice irréparable · Action révocatoire · Conflit d'intérêts de l'avocat
  49. 5A_620/201607.03.2017droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Droit de visite
  50. ATF 143 III 14006.03.2017Art. 74 CPC et 75 al. 2 LTF; requête d'intervention accessoire formée en appel dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles. L'intervention accessoire est possible en tout temps, notamment en appel. Le principe de la double instance consacré par l' art. 75 al. 2 LTF n