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Risque de récidive

608 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/13

Comme thème principal
  1. 1B_378/201115.08.2011Détention pour des motifs de sûreté · Modification ultérieure de la sanction · Internement
  2. 1B_384/201108.08.2011Risque de récidive · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  3. 1B_374/201103.08.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  4. 1B_379/201102.08.2011Détention avant jugement · Risque de récidive · Exécution anticipée de la peine
  5. 4A_109/201121.07.2011Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  6. ATF 137 IV 20105.05.2011Art. 56 al. 2 et 6, art. 59 al. 1, art. 62 al. 1, art. 62c al. 1 et 3-6, art. 62d al. 1 CP ; refus de la libération conditionnelle d'une mesure institutionnelle. Rappel des principes (consid. 1). Conditions de la dangerosité et du risque de récidive remplies en relation avec une
  7. 1B_182/201105.05.2011Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive
  8. 1B_164/201120.04.2011Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  9. 1B_413/201014.04.2011Intérêt actuel et pratique · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
  10. 1B_133/201112.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Interdiction de l'arbitraire
  11. ATF 137 IV 8406.04.2011Détention fondée sur le risque de récidive; art. 221 al. 1 let . c CPP. L' art. 221 al. 1 let . c CPP, dans sa version allemande et italienne, doit être interprété en ce sens que "des crimes ou des délits graves" doivent être à craindre (consid. 3.2).
  12. 1B_126/201106.04.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  13. 1B_118/201101.04.2011Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  14. ATF 137 IV 1314.03.2011Art. 221 al. 1 let . c CPP; prolongation de la détention provisoire en raison d'un risque de récidive. Une expertise psychiatrique atteste que le recourant, qui admet l'existence d'indices graves et sérieux de sa culpabilité dans un homicide, serait atteint d'un trouble psychique
  15. 1B_25/201114.03.2011Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
  16. ATF 137 IV 7224.02.2011Interdiction de conduire ( art. 67b CP ); champ d'application. L' art. 67b CP , relatif à l'interdiction de conduire, n'est pas applicable aux infractions à la loi sur la circulation routière (consid. 2).
  17. 1B_10/201114.02.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  18. 1B_8/201120.01.2011Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  19. 1B_392/201010.12.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  20. 1B_384/201009.12.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  21. 4A_507/201002.12.2010Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · conflit d'intérêts
  22. 1B_373/201029.11.2010recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  23. 1B_358/201018.11.2010Risque de collusion · Détention provisoire · Risque de fuite
  24. 1B_349/201009.11.2010Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  25. 1B_325/201026.10.2010Droit d'être entendu · Détention provisoire · Motifs de détention
  26. 1B_309/201007.10.2010Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de collusion
  27. 1B_279/201014.09.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  28. 6B_644/201027.08.2010Exécution anticipée des mesures · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  29. 1B_254/201023.08.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  30. 1B_215/201012.08.2010Récusation et refus d'un juge · Détention avant jugement · Risque de récidive
  31. 1B_154/201003.06.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  32. 6B_160/201001.06.2010Détention pour des motifs de sûreté · Procédure de révision · Mesure thérapeutique stationnaire ultérieure
  33. 1B_133/201027.05.2010Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de récidive
  34. 1B_129/201025.05.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  35. 1B_113/201011.05.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  36. 1B_100/201026.04.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  37. 1B_92/201023.04.2010Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  38. 1B_89/201015.04.2010Liberté personnelle · Expertise psychiatrique · Infractions contre l'intégrité physique et sexuelle (Straftaten gegen die körperliche und sexuelle Integrität)
  39. 1B_29/201024.02.2010Liberté personnelle · Risque de récidive · Détention provisoire
  40. 1B_23/201018.02.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  41. 1B_28/201017.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réparation des violations de procédure
  42. 1B_376/200925.01.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  43. 1B_369/200904.01.2010Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  44. 1B_309/200903.12.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  45. 1B_336/200924.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Détention provisoire
  46. 1B_298/200905.11.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  47. 1B_214/200921.08.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  48. 1B_186/200915.07.2009Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  49. 5A_228/200908.07.2009Action en cessation en cas d'atteinte à la personnalité · Risque de récidive
  50. 1B_121/200905.06.2009Droit d'être entendu · Risque de fuite · Risque de récidive