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Risque de récidive

608 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/13

Comme thème principal
  1. 1P.762/200417.01.2005Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Kriens · Placement hors du milieu familial
  2. 1P.641/200407.12.2004Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  3. 1P.628/200418.11.2004Détention provisoire · Risque de récidive · présomption d'innocence
  4. 1P.566/200417.11.2004Détention provisoire · Recours de droit public · Liberté personnelle
  5. 1P.553/200402.11.2004Détention provisoire · Droit d'être traduit sans délai devant un juge · Demande de mise en liberté
  6. 4C.169/200408.09.2004Risque de confusion · Requête en cessation · Risque de récidive
  7. 1P.362/200409.07.2004Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Risque de fuite
  8. 1P.320/200416.06.2004Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  9. 4C.238/200302.06.2004Action en cessation · Risque de récidive · fardeau de la preuve
  10. 1P.195/200428.04.2004Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  11. ATF 130 II 17607.04.2004Art. 1 LSEE ; art. 2 ALCP ; art. 5 par. 1 et 2 Annexe I ALCP ; art. 3 par. 1 et 2 de la directive 64/221/CEE; refus de prolonger une autorisation de séjour; Accord sur la libre circulation des personnes; mesures fondées sur l'ordre public; menace actuelle et suffisamment grave; é
  12. 1P.711/200323.12.2003Principe de célérité · Procédure de contrôle de la détention · Liberté personnelle
  13. 1P.605/200328.10.2003Détention avant jugement · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  14. 1P.462/200310.09.2003Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  15. 1P.394/200318.07.2003Détention provisoire · Liberté personnelle · Motifs de détention
  16. 1P.380/200301.07.2003contrôle de la détention · Genève · détention provisoire
  17. 1P.323/200325.06.2003Détention pour des motifs de sûreté · Liberté personnelle · Risque de récidive
  18. ATF 129 II 21528.03.2003Art. 8 CEDH , art. 13 al. 1 Cst. , art. 5 al. 1 et 2 de l'Annexe I ALCP, Directive 64/221 CEE, art. 10 al. 1 let. a et art. 11 al. 3 LSEE ; expulsion; mise en danger actuelle et suffisamment grave de l'ordre public. Admissibilité de l'expulsion d'un trafiquant ressortissant d'un
  19. 4C.126/200107.02.2003Conclusion nouvelle · Intérêt à l'constatation · Risque de récidive
  20. 1P.569/200225.11.2002Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  21. 1P.207/200214.05.2002Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  22. 1P.120/200218.04.2002Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · canton de Zurich
  23. 1P.89/200211.03.2002Détention provisoire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  24. ATF 128 III 9619.12.2001Similitude entre divers produits ( art. 3 LPM ). Il n'existe pas de similitude entre divers produits du seul fait que ceux-ci appartiennent à la catégorie des articles de mode (consid. 2).
  25. 4C.111/200119.12.2001Risque de confusion · Similarité des produits · Risque de récidive
  26. 1P.686/200112.11.2001Détention provisoire · Libération de la détention · Risque de récidive
  27. 1P.613/200116.10.2001Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  28. 1P.614/200116.10.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  29. 1P.513/200130.08.2001Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  30. 1P.385/200129.06.2001Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  31. 1P.98/200128.02.2001Détention provisoire · Liberté personnelle · Principe de célérité
  32. 1P.788/200011.01.2001Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  33. 1P.637/200026.10.2000Libération de la détention · Liberté personnelle · Détention provisoire
  34. ATF 126 I 25007.09.2000Art. 27 Cst. ; art. 84 al. 1 et 88 OJ ; art. 762 CO ; art. 2 ss LMI , art. 2 ss LCart (irrecevabilité du recours de droit public faute d'acte de souveraineté attaquable). Stands à la foire internationale ART de Bâle: les réponses négatives de l'organisateur de la foire, entrepris
  35. 1P.433/200021.07.2000Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  36. 1P.376/200005.07.2000Recours de droit public · Détention provisoire · Risque de récidive
  37. 1P.259/200018.05.2000Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  38. 1P.256/200012.05.2000Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  39. 4C.84/199913.04.2000Appel · Interdiction de l'arbitraire · Causalité adéquate
  40. 1P.156/200005.04.2000Risque de récidive · Libération de la détention · Risque de fuite
  41. 1P.4/200021.01.2000Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  42. ATF 125 I 36122.06.1999Liberté personnelle; § 58 al. 2 du code de procédure pénale du canton de Zurich, du 4 mai 1919 (CPP/ZH). Exigences générales quant à la base légale pour le motif de détention fondé sur un risque de réitération (consid. 4a). On peut - dans les limites étroites fixées - également
  43. ATF 124 I 20825.08.1998Liberté personnelle, art. 4 Cst. , art. 5 CEDH ; procédure probatoire dans la procédure de contrôle de la détention, risque de réitération. Le principe de la célérité n'exclut pas par principe des mesures probatoires dans la procédure de contrôle de la détention (consid. 3). Admi
  44. ATF 124 III 7208.01.1998Art. 9 al. 1 let. a LCD et art. 3 let. a LCD ; action en cessation de l'acte; allégations fallacieuses. Intérêt juridiquement protégé à l'action en cessation de l'acte en cas de validation de la mesure provisionnelle ( art. 14 LCD en relation avec l' art. 28e al. 2 CC ), si le dé
  45. ATF 116 Ia 42019.12.1990Liberté personnelle; proportionnalité de la détention préventive; capacité de subir la détention par un toxicomane malade du SIDA. 1. Contenu essentiel de la liberté personnelle. Le seul fait qu'un détenu soit suicidaire et malade du SIDA ne constitue pas en général un motif prim
  46. ATF 116 II 35706.06.1990Art. 67 et 72 al. 2 LBI ; action en cessation de l'acte fondée sur le droit des brevets, preuve de la violation du brevet. 1. Conditions de l'action en cessation de l'acte; le risque d'une répétition de l'acte est présumé lorsque la violation du brevet a été établie ou rendue vra
  47. ATF 109 Ia 32020.04.1983Garantie de la liberté personnelle. Détention préventive en procédure pénale tessinoise; base légale, durée. En droit tessinois, la détention préventive ordonnée durant la phase d'instruction est régie par l' art. 45 CPP ; l'échéance des délais - légaux ou prolongés - prévus par
  48. ATF 106 Ia 40423.04.1980Détention préventive. Mise en liberté provisoire. Art. 27 Cst. gen., art. 5 par 3 CEDH . La gravité de l'infraction, si elle n'est pas accompagnée par exemple d'un danger concret de récidive, de collusion ou de fuite, ne suffit pas à elle seule à justifier, après la fin de l'ins
  49. ATF 105 IV 18225.05.19791. Art. 139 ch. 2 CP , brigandage qualifié. Définition du caractère particulièrement dangereux (consid. 1). 2. Art. 26 CP . Les relations, qualités et circonstances personnelles spéciales ne sont pas seulement celles qui sont relevées dans la partie générale du CP, mais également
  50. ATF 105 Ia 2631.01.1979Détention préventive; liberté personnelle, art. 5 ch. 1 et 3 CEDH . 1. Exception au caractère cassatoire du recours de droit public; recevabilité de la conclusion tendant à faire prononcer la libération d'un détenu (consid. 1). 2. Danger de nouvelle infraction comme motif de d