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Risque de récidive

608 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/13

Comme thème principal
  1. 1B_78/200901.04.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Libération de la détention
  2. 1B_44/200916.03.2009contrôle de la détention · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  3. 1B_50/200911.03.2009Détention provisoire · Privation de liberté · Risque de fuite
  4. 1B_54/200910.03.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  5. 4A_529/200809.03.2009Action en cessation en droit des marques · fardeau de la preuve · Risque de récidive
  6. ATF 135 II 11016.02.2009Art. 1, 32 et 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés; art. 10 al. 1 let. a, art. 11 et 14a-c LSEE; art. 16 RSEE ; art. 5 et 63 ss LAsi ; art. 83 LEtr; expulsion d'un ressortissant cambodgien bénéficiant du statut de réfugié. Rapport entre les notio
  7. 1B_22/200916.02.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  8. ATF 135 I 7120.01.2009Art. 10 al. 2, art. 31 al. 1 et art. 36 Cst. ; art. 369 CP ; exigences relatives aux infractions antérieures pour admettre un motif de détention préventive fondé sur le risque de récidive. Le juge de l'arrestation doit également respecter l' art. 369 CP , ce qui a pour conséquenc
  9. 1B_344/200820.01.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de réitération · Risque de récidive
  10. 1B_341/200813.01.2009Risque de récidive · Liberté personnelle · Exigence de célérité en matière de détention
  11. 2C_609/200808.01.2009Autorisation de séjour · Protection de la famille · Pesée des intérêts
  12. 1B_280/200806.11.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  13. 1B_234/200808.09.2008Durée excessive de la détention · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
  14. 1B_215/200825.08.2008Droit de faire appel à un avocat · Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
  15. 1B_187/200806.08.2008Interdiction de périmètre et de contact · Prévention · présomption d'innocence
  16. 1B_193/200829.07.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  17. 1B_153/200827.06.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  18. 1B_132/200830.05.2008Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  19. 1B_44/200813.03.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  20. 2C_457/200707.02.2008expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  21. 1B_151/200704.02.2008Force de chose jugée · Détention provisoire · Risque de récidive
  22. 1B_9/200830.01.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  23. 1B_300/200715.01.2008Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Risque de récidive
  24. 1B_248/200720.11.2007Risque de récidive · Principe de proportionnalité · Assistance judiciaire
  25. 1B_216/200711.10.2007Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de récidive
  26. 1B_204/200703.10.2007Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  27. ATF 133 I 27014.09.2007Art. 31 al. 3 Cst. , art. 5 par. 3 CEDH , art. 46 al. 1 LTF ; suspension des délais en cas de détention préventive. La suspension du délai légal pour déposer un recours auprès du Tribunal fédéral n'est pas applicable aux causes qui concernent la détention préventive (consid. 1.2.
  28. 1B_154/200714.09.2007recours en matière pénale · suspension des délais · Principe de célérité
  29. 2C_141/200727.07.2007Recours en matière de droit public · Règle des deux ans · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  30. 1B_111/200703.07.2007Détention provisoire · Risque de récidive · Obligation de motiver
  31. 1B_105/200726.06.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Risque de récidive
  32. 1B_78/200725.05.2007Liberté personnelle · Détention provisoire · Principe de célérité
  33. 1B_51/200724.04.2007contrôle de la détention · Principe de célérité · Détention provisoire
  34. 1B_34/200727.03.2007Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  35. 1B_16/200701.03.2007Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  36. 1B_12/200726.02.2007Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  37. 1P.846/200615.01.2007Risque de récidive · Détention provisoire · Liberté personnelle
  38. 1P.590/200602.10.2006Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  39. 1P.580/200628.09.2006Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  40. 2A.320/200611.09.2006Regroupement familial · Proportionnalité · Ordre public
  41. 1P.176/200610.05.2006Détention provisoire · durée de la détention · Risque de collusion
  42. 1P.220/200605.05.2006Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  43. 1P.150/200603.04.2006Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
  44. 1P.745/200502.12.2005Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  45. 1P.601/200510.10.2005Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  46. 1P.541/200526.09.2005Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  47. 2A.30/200521.06.2005Recours de droit administratif · Expulsion · Accord sur la libre circulation des personnes
  48. 1P.229/200529.04.2005Recours de droit public · Liberté personnelle · Détention provisoire
  49. 1P.5/200524.02.2005Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire · Risque de récidive
  50. 1P.750/200421.01.2005Détention provisoire · Motifs de détention · Principe de célérité