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Risque de récidive

608 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/13

Comme thème principal
  1. 1B_204/201815.05.2018Détention pour des motifs de sûreté dans la procédure judiciaire ultérieure · Risque de récidive · Internement à vie ultérieur
  2. 1B_189/201802.05.2018Risque de récidive · Détention provisoire · Libération de la détention
  3. 2C_929/201723.04.2018Interdiction d'exercer une activité · Surveillance des marchés financiers · Obligation de renseigner
  4. 1B_136/201809.04.2018Risque de passage à l'acte · Risque de récidive · Détention excessive
  5. 1B_152/201809.04.2018Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  6. 1B_100/201819.03.2018Détention avant jugement · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  7. 1B_83/201809.03.2018Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit d'être entendu
  8. 1B_84/201828.02.2018Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  9. 6B_923/201727.02.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Détention pour motifs de sûreté dans la procédure subséquente
  10. 1B_25/201807.02.2018Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  11. 1B_548/201729.01.2018Détention pour des motifs de sûreté · Internement à vie ultérieur · Risque de récidive
  12. 1B_6/201824.01.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  13. 1B_540/201716.01.2018Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Détention
  14. 6B_1432/201715.01.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Détention pour des motifs de sûreté · Titre de détention
  15. 1B_553/201712.01.2018Détention provisoire · Risque de récidive · Exigence d'antécédents
  16. 1B_532/201711.01.2018Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de récidive
  17. 1B_493/201712.12.2017Risque de récidive · Détention provisoire · Pronostic de récidive
  18. 1B_487/201701.12.2017Risque de récidive · Mesures de substitution · Détention pour des motifs de sûreté
  19. 1B_443/201713.11.2017Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Détention pour des motifs de sûreté
  20. 1B_449/201713.11.2017Droit d'être entendu · Risque de récidive · Détention pour des motifs de sûreté
  21. 1B_422/201724.10.2017Risque de récidive · Mesures de substitution · Détention provisoire
  22. 1B_402/201711.10.2017Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  23. 1B_301/201703.10.2017Risque de récidive · Interdiction de contact comme mesure de substitution · Droit d'être entendu
  24. 1B_367/201719.09.2017Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Internement à vie ultérieur
  25. 1B_268/201712.09.2017Droit d'être entendu · Risque de collusion · Détention provisoire
  26. 1B_347/201701.09.2017Droit d'être entendu · Libération de la détention · Détention pour des motifs de sûreté
  27. 1B_270/201728.07.2017Détention pour des motifs de sûreté · Procédure judiciaire ultérieure · Mesure thérapeutique institutionnelle
  28. 1B_241/201711.07.2017Risque de récidive · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  29. 1B_172/201720.06.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  30. 1B_173/201720.06.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Risque d'atteinte aux moyens de preuve
  31. 1B_155/201716.05.2017Motifs de détention · Risque de fuite · Risque de récidive
  32. 1B_32/201704.05.2017Risque de récidive · Mesures de substitution · Proportionnalité
  33. 1B_136/201718.04.2017recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  34. 1B_50/201727.02.2017Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  35. 1B_6/201708.02.2017Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  36. 1B_10/201726.01.2017Conditions de la détention · Suspicions suffisantes · Risque de récidive
  37. 1B_490/201624.01.2017Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Pronostic de récidive
  38. 1B_475/201605.01.2017Libération de l'exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  39. 1B_479/201605.01.2017Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
  40. 1B_468/201604.01.2017Détention provisoire · Risque de récidive · Détention excessive
  41. 1B_457/201623.12.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
  42. 1B_453/201620.12.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  43. 1B_458/201619.12.2016Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  44. 1B_455/201609.12.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  45. 1B_422/201607.12.2016Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Directive retour
  46. 1B_437/201605.12.2016Risque de récidive · Interprétation restrictive du risque de réitération pour les délinquants primaires · Détention provisoire
  47. ATF 143 IV 923.11.2016Art. 221 al. 1 let . c CPP; risque de récidive en tant que motif de détention. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des menaces de crimes ou de délits graves peut en principe concerner toutes sortes de biens juridiquement protégés. Sont avant tout visés les déli
  48. 1B_373/201623.11.2016Risque de récidive · Pronostic de récidive · Détention provisoire
  49. 1B_371/201611.11.2016Détention pour des motifs de sûreté · Procédure indépendante ultérieure · Risque de récidive
  50. 1B_376/201610.11.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · médecine dentaire