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Risque de récidive

608 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/13

Comme thème principal
  1. 1B_20/201518.02.2015Détention pour des motifs de sûreté · durée de la détention · Risque de récidive
  2. 1B_18/201504.02.2015Risque de récidive · Détention pour des motifs de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 1B_3/201527.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  4. 1B_5/201526.01.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  5. 1B_392/201418.12.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  6. 1B_371/201426.11.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  7. 1B_354/201412.11.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  8. 1B_322/201409.10.2014Risque de récidive · Détention provisoire · Demande de mise en liberté
  9. 1B_309/201402.10.2014Exécution anticipée de la peine · recours en matière pénale · Intérêt actuel à recourir
  10. 1B_276/201402.09.2014Risque de récidive · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  11. 1B_277/201401.09.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  12. 1B_249/201406.08.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  13. 1B_189/201428.07.2014Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine · Assistance judiciaire
  14. 1B_242/201423.07.2014Risque de récidive · Droit d'être entendu · Détention pour des motifs de sûreté
  15. 1B_238/201418.07.2014Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
  16. 6B_491/201401.07.2014Risque de récidive · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  17. 4A_38/201427.06.2014Intérêt digne de protection · Risque de récidive · action en cessation
  18. 1B_152/201415.05.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de passage à l'acte
  19. 1B_142/201429.04.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  20. 1B_133/201416.04.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  21. 1B_69/201408.04.2014Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Risque de récidive
  22. 1B_106/201403.04.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  23. 1B_87/201419.03.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  24. 1B_82/201411.03.2014Demande de mise en liberté · Détention provisoire · Risque de récidive
  25. 1B_51/201427.02.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  26. 1B_52/201421.02.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  27. 5A_724/201317.02.2014mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Droit d'être entendu
  28. 1B_11/201430.01.2014Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
  29. 1B_448/201322.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  30. 1B_2/201421.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  31. 1B_429/201323.12.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  32. 1B_384/201306.12.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  33. 1B_405/201303.12.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  34. 8C_283/201308.11.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque de récidive · Appréciation anticipée des preuves
  35. 1B_367/201307.11.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  36. 1B_331/201315.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Pronostic de récidive
  37. 4A_300/201302.10.2013Demande de renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction des faits nouveaux
  38. 1B_291/201317.09.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Droit d'être entendu
  39. 1B_267/201310.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  40. 1B_250/201320.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  41. 1B_245/201314.08.2013Risque de récidive · Droit d'être entendu · Détention provisoire
  42. 1B_229/201318.07.2013Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  43. 1B_218/201316.07.2013Recours en matière de détention · Proportionnalité de la durée de la détention · Principe de célérité
  44. 1B_174/201327.05.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  45. 1B_167/201316.05.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  46. 1B_159/201306.05.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  47. 1B_150/201301.05.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  48. 1B_136/201322.04.2013Détention pour des motifs de sûreté · Compétence pour ordonner la détention · Risque de récidive
  49. 1B_126/201318.04.2013Risque de récidive · Détention pour des motifs de sûreté · Mesure thérapeutique institutionnelle
  50. 1B_87/201310.04.2013Déni de justice · Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif