FR

Risque de récidive

608 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/13

Comme thème principal
  1. ATF 142 IV 36724.10.2016Art. 237 CPP ; mesures de substitution à la détention provisoire ou pour motifs de sûreté. La liste de mesures de substitution énoncées à l' art. 237 al. 2 CPP n'est pas exhaustive (consid. 2.1). Lorsque la détention provisoire tend à pallier des risques de fuite et de récidive,
  2. 1B_353/201612.10.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  3. 1B_323/201623.09.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 1B_316/201621.09.2016Exécution anticipée des mesures · Risque de récidive · Mesures de substitution
  5. 1B_319/201613.09.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Expertise psychiatrique forensique
  6. 6B_834/201616.08.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
  7. 1B_270/201604.08.2016Détention provisoire · Risque de récidive · mesures de substitution à la détention provisoire
  8. 1B_247/201627.07.2016Risque de récidive · Libération de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  9. 1B_229/201607.07.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Demande de mise en liberté
  10. 1B_217/201629.06.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  11. 1B_200/201627.06.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  12. 1B_210/201624.06.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Recevabilité du recours en matière pénale
  13. 1B_201/201621.06.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Pronostic de récidive
  14. 1B_178/201607.06.2016Détention avant jugement · Risque de fuite · Risque de récidive
  15. 1B_179/201606.06.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la durée de la détention
  16. 1B_160/201617.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  17. 1B_104/201606.04.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Libération conditionnelle
  18. 1B_69/201621.03.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Risque de fuite
  19. 1B_68/201615.03.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  20. 1B_17/201608.02.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Détention préventive
  21. 1B_451/201526.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
  22. 1B_443/201522.01.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  23. 1B_442/201521.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  24. 1B_436/201513.01.2016Risque de récidive · Détention provisoire · Pronostic de récidive
  25. 1B_400/201507.12.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  26. 1B_382/201526.11.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  27. 1B_372/201511.11.2015Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  28. 6B_964/201514.10.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesure thérapeutique institutionnelle
  29. 6B_850/201508.10.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Prononcé ultérieur d'une mesure stationnaire
  30. 1B_292/201523.09.2015Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Risque de récidive
  31. 1B_294/201523.09.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  32. 1B_260/201519.08.2015Appréciation des preuves pour les motifs de détention · Risque de collusion · Risque de récidive
  33. 1B_234/201522.07.2015Exigence de célérité en matière de détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  34. 1B_221/201514.07.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  35. 1B_174/201501.07.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  36. 1B_202/201523.06.2015Détention avant jugement · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  37. 1B_191/201518.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  38. 1B_192/201518.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  39. 1B_193/201517.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  40. 1B_176/201502.06.2015Détention provisoire · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  41. 1B_181/201529.05.2015Risque de récidive · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  42. 1B_155/201527.05.2015Risque de récidive · Mesures de substitution · Interdiction de contact
  43. 1B_141/201522.05.2015Devenir sans objet du recours · Libération de l'exécution anticipée de la mesure · Risque de récidive
  44. 1B_102/201529.04.2015Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction
  45. 1B_65/201524.04.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  46. ATF 141 IV 23623.04.2015Art. 431 CPP , art. 51 CP . La détention provisoire, respectivement à fin de sûreté doit, en principe, être imputée sur les mesures privatives de liberté au sens des art. 56 ss CP , in casu sur des mesures thérapeutiques stationnaires au sens de l' art. 59 CP (consid. 3).
  47. 1B_95/201514.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  48. 1B_88/201507.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  49. 1B_71/201525.03.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Risque de récidive
  50. 1B_48/201503.03.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction