Rapport sur les résultats
Consultation 2000/13: Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) · 102 pages
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3 Les résultats détaillés
L'on trouvera ci-après les résultats de la consultation dans l'ordre des articles selon les modifications proposées. Les avis, suggestions et requêtes émanant des milieux consultés sont reproduits sans commentaires, ni appréciation.