Rapport sur les résultats

rungswirtschaft bietet dabei Hand für die Erarbeitung praxistauglicher und versicherbarer Lösungen.

SVZ: Die Vereinheitlichung des Haftpflichtrechts ist unseres Erachtens sinnvoll und begrüssenswert. Die zahlreichen Gesetze, in denen heute das Haftpflichtrecht geregelt ist, müssen übersichtlicher gestaltet werden, damit sich die Ratsuchenden wieder besser zurechtfinden.

TCS: Le TCS a pris connaissance avec grand intérêt de l'important rapport explicatif des professeurs Widmer et Wessner concernant la révision et l'unification du droit de la responsabilité civile. Il tient à dire qu'il a été très favorablement impressionné par la qualité de ce rapport qui peut être considéré comme un ouvrage de référence complet en matière de droit actuel de la responsabilité civile.

D'une manière générale, le TCS salue l'idée d'une unification du droit de la responsabilité civile dont certaines législations éparses nécessitent réellement une coordination générale.

Quant à savoir si l'unification doit se faire, d'un point de vue formel, dans une loi spéciale ou dans le code des obligations, le TCS exprime sa préférence pour cette dernière solution qui, à son sens, permet d'assurer une meilleure intégration au droit de la responsabilité en général.

La seule partie qui, de l'avis du TCS, mériterait que l'on refasse certaines réflexions fondamentales est la partie concernant les dommages à l'environnement. Il semble que là, on ne soit pas encore dans une direction suffisamment réaliste et praticable, permettant d'envisager une couverture d'assurance sur des bases certaines. Pour le reste, et comme le relève le rapport explicatif en p. 352, le TCS, qui a toujours tout mis en œuvre pour promouvoir une indemnisation la plus complète possible des victimes, en particulier des victimes de la route, puisqu'il s'agit là de son domaine d'activité statutaire, a pu constater avec satisfaction que son optique a été promue au rang de principe, puisque les dispositions en matière de circulation routière (LCR) ont servi de modèle pour l'entier du projet.

Dans son étude du projet, le TCS s'est donc volontairement limité à s'exprimer uniquement sur les modifications proposées en matière de LCR et sur les dispositions générales directement liées à cette dernière, puisqu'en partie reprises de la LCR. En conclusion, on peut dire qu'il n'y a dans le projet aucune disposition qui serait défavorable à la victime d'un accident de circulation routière. Certaines dispositions sont même plus favorables (notamment les règles sur la prescription). Le TCS voit donc indirectement, dans le projet qui lui a été présenté un satisfecit de la manière dont il s'est toujours préoccupé de sauvegarder au mieux les intérêts des lésés.

UniGE: L'unification du droit de la responsabilité civile constitue l'une des priorités que se sont fixées les auteurs de l'avant-projet de révision. Le but est louable, étant donné le grand nombre de dispositions instituant des chefs de responsabilité, disséminées dans des lois spéciales. L'idée d'introduire une partie générale de la responsabilité civile dans le code des obligations mérite dès lors d'être saluée. Il en va de même du principe selon lequel les dommages causés à l'environnement sont soumis à réparation. La clarification du concours de responsabilités et des relations entre