Rapport sur les résultats

VERTEIDIGUNG · BEVÖLKERUNGSSCHUTZ · SPORT

DEFENSE · PROTECTION DE LA POPULATION · SPORTS

DIFESA · PROTEZIONE DELLA POPULAZIONE · SPORT

DEFENSIUN · PROTECZIUN DA LA POPULAZIUN · SPORT

342.5 / 345.18 Berne, le 15 août 2001

Réforme de l’armée XXI : Procédure de consultation relative au plan directeur de l’armée et à la révision de la législation militaire Récapitulation des résultats

1. Introduction

Dans sa décision du 2 mai 2001, le Conseil fédéral a autorisé le DDPS à soumettre le plan directeur de l’armée et les projets de révision de la loi sur l’armée (LAAM), l’ordonnance concernant l’administration de l’armée (OAdmA), l’organisation de l’armée (OOrgA) et la loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO) en procédure de consultation auprès des cantons, des partis politiques et des organisations intéressées.

Le délai de la procédure de consultation a été fixé au 31 juillet 2001. Le résultat de la procédure de consultation est livré dans le présent rapport. La première partie contient les prises de position face aux principaux points de la révision; la seconde partie résume les remarques, les propositions et les critiques. Les prises de position sont déposées dans leur intégralité au Secrétariat général du DDPS.

2. Les participants à la procédure de consultation

Les cantons, les partis représentés au Parlement et 72 organisations intéressées ont été invités à prendre part à la procédure de consultation. Les 26 cantons, 9 partis, 12 organisations économiques, 23 organisations militaires, 43 autres organisations ainsi que 28 autres participants y ont pris part.

Ont pris position dans le détail (les abréviations seront employées dans ce qui suit):

2.1 Cantons

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU.

2.2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

- Parti radical-démocratique suisse (FDP)

- Parti démocrate-chrétien suisse (CVP)

- Parti socialiste suisse (SPS)

- Union démocratique du centre (SVP)

- Parti libéral suisse (LPS)

- Parti social-chrétien (CSP)

- Démocrates suisses (SD)

- Union démocratique fédérale (EDU)