Rapport sur les résultats

Consultation 2001/13: Réforme de l'armée XXI: Plan directeur de l'armée et la révision de la législation militaire · 40 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 39Fedlex · Rapport sur les résultats

- 39 -

7 organisations militaires (VSKK, KOG-BE, KOG-NE, SSV, NZTOG, Fl-Co, AVIA)

9 autres organisations (AGOS, AAD, KKPKS, SStV, J-FDP, STrG, VOPf, SFV, ChS)

3 autres participants

En partie d’accord:

4 cantons (TI, VS, NE, JU)

4 partis (FDP, SPS, CVP, LPS)

1 organisation économique (transfair)

3 autres organisations (FDP-Seegräben, J-SVP, PL)

7 autres participants

Non: 1 parti (SD)

1 organisation économique (SBV)

1 autre organisation (KSFS)

2 autres participants

4.4. Questions relatives à la loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir

Question 1: Etes-vous d’accord avec la hausse du taux de 2 à 3 % proposée (comme

c’était déjà le cas pour la classe d’âge « élite » A 61) dans le sens de l’égalité devant les obligations militaires (art. 13 LTEO)?

Oui: 25 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, SH, AR,

AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU)

4 partis (FDP, CVP, LPS, CSP)

5 organisations économiques (EcoS, SGV, CPat, FRSP, SBV)

9 organisations militaires (SOG, KOG-BE, KOG-NE, VSKK, SMPV, SSV, STrG, NZTOG, Fl-Co)

6 autres organisations (AGOS, KKPKS, SStV, VOPf, SFV, AVIA)

11 autres participants

Non: 1 canton (BL)

2 partis (SPS5, SD)

2 organisations économiques (SGB, FöV)

5 autres organisations (FfF, J-FDP6, J-SVP7, PL, KSFS)

1 autre participant

Question 2: Le projet de loi (art. 22, al. 5, nouveau) prévoit le possibilité d’un

regroupement d’administration cantonales de la taxe d’exemption. Cette possibilité doit-elle exister?

Oui: 25 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH,

AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, JU)

5 partis (FDP, SPS, CVP, LPS, CSP)

6 organisations économiques (EcoS, SGV, CPat, FöV, FRSP, SBV)

5 Le SPS est opposé au principe même de la taxe sur l’exemption de l’obligation de servir.

6 Un cadre de 1 à 3 % devrait être fixé dans la loi.

7 Les J-SVP proposent une augmentation de la taxe de 3,5 à 4 %.