Rapport sur les résultats
Consultation 2001/13: Réforme de l'armée XXI: Plan directeur de l'armée et la révision de la législation militaire · 40 pages
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7 organisations militaires (VSKK, KOG-BE, KOG-NE, SSV, NZTOG, Fl-Co, AVIA)
9 autres organisations (AGOS, AAD, KKPKS, SStV, J-FDP, STrG, VOPf, SFV, ChS)
3 autres participants
En partie d’accord:
4 cantons (TI, VS, NE, JU)
4 partis (FDP, SPS, CVP, LPS)
1 organisation économique (transfair)
3 autres organisations (FDP-Seegräben, J-SVP, PL)
7 autres participants
Non: 1 parti (SD)
1 organisation économique (SBV)
1 autre organisation (KSFS)
2 autres participants
4.4. Questions relatives à la loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir
Question 1: Etes-vous d’accord avec la hausse du taux de 2 à 3 % proposée (comme
c’était déjà le cas pour la classe d’âge « élite » A 61) dans le sens de l’égalité devant les obligations militaires (art. 13 LTEO)?
Oui: 25 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, SH, AR,
AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU)
4 partis (FDP, CVP, LPS, CSP)
5 organisations économiques (EcoS, SGV, CPat, FRSP, SBV)
9 organisations militaires (SOG, KOG-BE, KOG-NE, VSKK, SMPV, SSV, STrG, NZTOG, Fl-Co)
6 autres organisations (AGOS, KKPKS, SStV, VOPf, SFV, AVIA)
11 autres participants
Non: 1 canton (BL)
2 partis (SPS5, SD)
2 organisations économiques (SGB, FöV)
5 autres organisations (FfF, J-FDP6, J-SVP7, PL, KSFS)
1 autre participant
Question 2: Le projet de loi (art. 22, al. 5, nouveau) prévoit le possibilité d’un
regroupement d’administration cantonales de la taxe d’exemption. Cette possibilité doit-elle exister?
Oui: 25 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH,
AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, JU)
5 partis (FDP, SPS, CVP, LPS, CSP)
6 organisations économiques (EcoS, SGV, CPat, FöV, FRSP, SBV)
5 Le SPS est opposé au principe même de la taxe sur l’exemption de l’obligation de servir.
6 Un cadre de 1 à 3 % devrait être fixé dans la loi.
7 Les J-SVP proposent une augmentation de la taxe de 3,5 à 4 %.