Rapport sur les résultats

Consultation 2001/13: Réforme de l'armée XXI: Plan directeur de l'armée et la révision de la législation militaire · 40 pages

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1 autre participant

Non: 1 canton (NE)

1 parti (SD)

1 organisation économique (SGV)

4 autres organisations (FDP-Seegräben, J-SVP, ChS, KSFS)

4 autres participants

Question 3: Etes-vous d’accord avec la nouvelle réglementation concernant le personnel militaire et avec la définition de ses activités (art. 47 LAAM, ch. 8.1 PDA)?

Oui: 25 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE)

4 partis (FDP, SPS, CVP, LPS)

6 organisations économique (EcoS, SGV, CPat, FöV, transfair, FRSP)

6 organisations militaires (VSKK, KOG-BE, KOG-NE, SSV, Fl-Co, AVIA) 7 autres organisations (AGOS, KKPKS, SStV, J-FDP, J-SVP, SFV, ChS) 5 autres participants

En partie d’accord:

1 canton (JU)

Non: 1 parti (SD)

1 organisation économique (SBV)

2 organisations militaires (SMPV, NZTOG)

5 autres organisations (STrG, IGFrPf, VOPf, PL, KSFS)

7 autres participants

Question 4.1: Etes-vous d’accord avec l’introduction de la forme d’accomplissement du service du service long (art. 54a LAAM, ch. 8.1. PDA)?

Oui: 21 cantons (ZH, LU, UR, SZ, OW, NW, GL1, ZG1, FR2, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG, TI, VD, GE2)

3 partis (SPS, CVP, CSP)

8 organisations économiques (EcoS, SGV3, SMPV, CPat, FöV, transfair, FRSP, SBV4)

6 organisations militaires (VSKK, KOG-BE, KOG-NE, NZTOG, Fl-Co, AVIA) 10 autres organisations (AGOS, FfF, J-FDP, IGFrPf, KKPKS, SStV, STrG, VOPf, SFV, ChS)

8 autres participants

En partie d’accord:

1 parti (FDP2)

Non: 4 cantons (GR2, VS, NE4, JU)

1 Dans le cas de l’introduction de militaires en service long, leur nombre maximum devrait être fixé à 20 % d’une année de recrutement.

2 Dans le cas d’une introduction, leur nombre maximum devrait être fixé à 4000. BE se prononce de manière identique.

3 Dans le cas d’une introduction, leur nombre maximum devrait être fixé à 15 % d’une année de recrutement.

4 Dans le cas d’une introduction, leur nombre maximum devrait être fixé à 10 % d’une année de recrutement.