Rapport sur les résultats

32 Zu den einzelnen Bestimmungen des Vorentwurfs

Des dispositions particuliËres de l'avant-projet

Le singole disposizioni dell'avamprogetto

321 Obligationenrecht / Code des obligations / Codice delle obbligazioni

321.01 Art. 4 Abs. 2 / Art. 4 al. 2 / Art. 4 cpv. 2

Kantone / Cantons / Cantoni

BS: Es erscheint fraglich, ob das Kriterium des "Dialogs" gen¸gend klar ist. F¸r den

Vertragsschluss unter Anwesenden ist unabdingbar, dass die Kommunikation in Echtzeit erfolgt und die Parteien das Kommunikationsmittel gleichzeitig ben¸tzen. Es sollte deshalb gepr¸ft werden, ob nicht eine pr‰zisere Formulierung gefunden werden kann.

GE: Le concept introduit par le nouvel article 4, al. 2, qui consiste ‡ assimiler un

entretien tÈlÈphonique ‡ un entretien "par un autre moyen de communication Èlectronique" si les parties "ont ÈtÈ personnellement en communication", risque de prÈsenter des problËmes dÈlicats d'interprÈtation.

Le rapport explicatif prÈcise bien qu'il devrait s'agir d'une communication personnelle et simultanÈe qui passerait ‡ travers des moyens de reproduction du son et de l'image.

Dans cette hypothËse, cela correspondrait en tous points ‡ une conversation tenue ‡ distance. Le texte de l'article 4, al. 2 est en revanche plus large, puisqu'il fait abstraction de tout ÈlÈment de simultanÈitÈ et pourrait Ègalement couvrir le "dialogue" en lÈger diffÈrÈ, comme cela peut se produire par l'Èchange d'e-mails.

Il est vrai que les nouveaux systËmes de communications permettent, et vraisemblablement permettront dans le futur, d'envisager des situations nouvelles que l'on pourrait situer ‡ mi-chemin entre une conversation et un Èchange de correspondance.

VD: La notion d'Ítre ´personnellementª en communication n'est pas Èvidente dans

le cadre d'une communication qui utilise les nouvelles technologies. En effet, Ítre personnellement en communication peut s'interprÈter comme le fait d'Èchanger du courrier Èlectronique ou de remplir un formulaire trouvÈ sur un site Web visitÈ. L'automaticitÈ permet aux ordinateurs connectÈs sur le rÈseau mondial de renvoyer des rÈponses aux formulaires prÈ-Ètablis et remplis en ligne par les usagers.

DËs lors, la proposition de loi repose sur une fiction juridique au sujet de la prÈ- sence entre les contractants. La notion d'Ítre personnellement en communication pose ainsi la dÈlicate question de la preuve.

Pour pallier ‡ cet inconvÈnient, il conviendrait de supprimer du texte de l'article 4 al. 2 P-CO le terme de ´personnellementª, sauf ‡ prÈvoir que le contrat est conclu entre absents et de soumettre les contrats conclus ‡ distance ‡ la rÈglementation y rÈfÈrantes.