Rapport sur les résultats

Révision de la loi sur la Banque nationale Résultats de la consultation

en compte et observer l'évolution conjoncturelle à long terme dans l’exercice de la tâche consistant à assurer la stabilité du niveau des prix.

Le CP préconise aussi de renoncer à l'obligation de tenir compte de l'évolution conjoncturelle ou – si la conjoncture devait quant même apparaître dans la mission de la banque centrale – d'opter pour une formulation analogue à celle de la mission confiée à la Banque centrale européenne.

Le PLS souligne que la BNS devrait axer sa politique monétaire exclusivement sur l'objectif de la stabilité des prix et s'abstenir de mener une politique conjoncturelle. Il précise qu'une politique monétaire conduite dans l'intérêt général du pays implique, pour la Banque nationale, de prendre en compte équitablement la situation dans les régions.

Economiesuisse et l'UPS souhaitent supprimer le concept vague d'«intérêt général du

pays» et préciser que la politique monétaire contribue à une évolution conjoncturelle équilibrée, en exploitant la marge de manœuvre disponible pour stabiliser la production et l'emploi. Ils proposent la formulation suivante: «La stabilité des prix est l'objectif primordial de la po-

litique monétaire de la Banque nationale. Cette dernière tient compte de l'évolution

conjoncturelle de manière à permettre, à travers un approvisionnement en monnaie adé-

quat, l’exploitation du potentiel de production de l’économie.» Ces mêmes participants

s’opposent résolument à une extension de la mission de la banque centrale sous la forme d’objectifs en matière de taux de change ou de l’encouragement du plein emploi et de la croissance. Ils soulignent que les sources de la croissance échappent à la sphère d'influence de la politique monétaire (investissements dans le capital matériel et humain, innovations dans les produits et les processus, nouvelles combinaisons de facteurs).

3.3.3 Mise sur pied d'égalité des objectifs en matière de croissance et d'emploi

Les cantons de LU, GL, BS, VS, le PSS, les Verts, l'USS, la SSEC et l'ASG critiquent la trop grande attention accordée à la stabilité des prix. Si celle-ci devait apparaître explicitement dans la mission de la BNS, il conviendrait de réserver dans cette mission une place au moins égale à des objectifs en matière de croissance et d'emploi.

Le canton de LU souligne que la stabilité des prix compte parmi les tâches essentielles de la Banque nationale. Toutefois, comme une politique ne visant que la stabilité des prix peut avoir des conséquences fâcheuses pour l'emploi, surtout dans des phases de récession, LU approuve expressément la mention de l'intérêt général du pays et propose de préciser la 2^e phrase relative à la mission de la banque centrale comme suit: «........ Elle vise la stabilité du

niveau des prix en tenant compte de la situation de la conjoncture et de l'emploi.»

Le canton de GL juge que la mission de la BNS est trop axée sur la stabilité des prix. Si la stabilité des prix devait demeurer dans la loi, il faudrait ajouter d'autres critères comme le

plein emploi et la croissance économique.

Le canton de BS appuie cette revendication et propose la formulation suivante: «La Banque nationale a pour tâche de créer des conditions monétaires stables pour encourager le plein

emploi, la croissance et la stabilité des prix.»

Le canton du VS, enfin, pense comme la CDF que la stabilité des prix constitue un objectif important. Mais il recommande de mentionner spécialement, dans la mission de la Banque

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