Rapport sur les résultats

Sommaire

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1 Situation

2 Déroulement de la procédure

3 Résultats de la procédure

3.1 Remarques générales

3.1.1 Compétences, coûts et substance du dossier de consultation

3.1.2 Aspects formels

3.1.3 Organisation de l’exécution

3.2 Remarques thématiques

3.2.1 Incidences financières de l’OMédv: tenue du registre, obligation de documenter 3.2.2 Exigences relatives aux médicaments vétérinaires/médicaments à usage humain 3.2.3 Aliments médicamenteux pour animaux

3.2.4 Interventions douloureuses (écornage, castration)

3.2.5 Animaux de compagnie/de rente, engraissement/production de lait et d’oeufs 3.2.6 Compétences de remise et formation requise

3.2.7 Publicité et comparaisons de prix

3.2.8 Importations et exportations

4 Avis relatifs aux projets d’ordonnances

4.1 Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédv) / modification du droit en vigueur 4.1.1 Ordonnance sur les médicaments vétérinaires, OMédv

4.1.2 Ordonnance sur l’hygiène des viandes, OHyV

4.2 Ordonnance réglant l’assurance de la qualité dans l’exploitation de production laitière 4.3 Ordonnance sur l’emploi de médicaments vétérinaires pour les animaux destinés à

l’obtention de denrées alimentaires